C. 4280 -— fol. 148 verso — du 15 avril 1790. PARERE

Paul de Marseille à tiré le 16 juin 1789, quatre lettres de change à l'ordre de François, sur Marc et compagnie de Paris, à trois usages. François en relation avec Marc et Cie, lui envoya les dites leltres,avec prière de les accepter et de les delivrer au porteur des secondes. Mare et Cie lui répondirent, le 4 juillet : € avec l'honneur de vos lettres, du 25 du passé,nous avons reçù vos quatre premières de 3045 liv., 4000 liv. 4100 liv., 4200 !. sur nous mêmes: elles sont acceptées : nous les tenons a la disposilion des secondes ». Dans celle confiance, Francois, qui ne se serail pas permis de douter que ces letres ne fussent réellement acceptées, à pà continuer des relalions avec le Lireur ; au lieu que s’il avail été prévenu du refus, non seulement il aura cessé toute opéralion avec Tüi, mais il aurait avisé au remboursement, ou à s'assurer, pes caution, le montant desdites lettres, qui ont périclilé dans l’intervalle,

MM. les négociants el banquiers sont priés de donner leur avis sur cel exposé. Signé DANIEL Lys.

Décision. Les Directeurs du Commerce de la province de Guienne, sur l’expocé du présent parère, estimentque la lettre de marc n’equivaul pas à une acceplalion.

LATUILIÈRE, B. MARGHAND, A. GAUBERT, BRUNAUD aîné, COURREJOLES