DE LA VENTE COMMERCIALE

Sommaire :

SECTION 1. — Du contrat de vente. Propriété des marchandises. $& 1. De la vente : a) Validité ; b) nullité. S 11. Inléressés à un achat ou à une vente.

SECTION II. — Obligations du vendeur et de l'acheteur. S 1. Obligations du vendeur : a) Délivrance ; b) Livraison de la qualité, quantité et poids convenus.

S 17. Obligations de l’acheteur : a) Prendre livraison ; b) Paiement.

Sur. Du temps qu’avaient les marchands pour exiger leurs paiements.

Secrion III.— Des droits de suite et de revendication en matière de vente.

SECTION I