DE LA COMMISSION

Sommaire :

SECTION |. — Généralités : Définilion. -- Utilité. - Différentes sortes de commissionpaires au XVII siècle.

SECTION Il. — Obligations du commissionnaire envers le commettant.

$S 1. Se conformer aux ordres reçus. -- Responsabilité. Su. Rendre compte au commettant. -- Le commissionnaire ducroire.

SECTION III. — Obligations du commetltant envers le commissionnaire.

S 1. Payement de la Commission. -- Sur quoi elle portail. Si. Remboursement des avances el frais.

$S 1. Indemnité des obligalions contractées et des pertes éprouvées. SECTION IV. — Sürelés du commissionnaire : a) Privilège. — b) Droit'de rétention. — €) Droil de revendication. SECTION V.— La Commission en malière d'assurance et de lettres de change.

S 1. La Commission en matière d'assurance.

S u. La Commission en matière de lettres de change.

SECTION Î

GÉNÉRALITÉS

Définition. — Le contrat de Commission est un contrat par lequelune personne, appelée commissionnaire, s'oblige, moyennant une rémunération qu'une autre personne appelée commettant s'engage à lui payer, à faire pour le compte de ce commettant, soit en son nom, soit au nom du commettant,une ou plusieurs opérations commerciales.

Urilité. — L'utilité de la Commission à de tout temps été reconnue. Elle a été en effet, l'instrument le plus actif du développement du commerce. « Il n'y a rien, dit Savary (1), qui maintienne tant le commerce que les commissionnaires ou correspondants, car par leur moyen, les marchands et banquiers peuvent négocier par tout le

(1) Savary € Parfait Négociant », &. 1, Hv. 11, ch.1, p. 545,

monde, sans sortir de leurs magasins ou comptoirs ». C'est grâce à eux, en effet, qu'un négociant fera acheter des marchandises dans les pays producteurs pour les mettre en vente sur les marchés où elles seront consommées (1). Et nous voyons ainsi fonctionner la Commission sous ses deux aspects : la Commissiou d'achat et la Commission de vente.

Différentes sortes de Commissionnaires au XVIIF srecle.— Si l'on va au fond des choses, on s'aperçoit, en réalité, qu'il n'y avait pas seulement des commissionnaires d'achat et des commissionnaires de vente. Au XVIII: siècle, en effet, on pouvait en distinguer cinq catégories différentes sur lesquelles il convient de s'arrêter un instant, afin de

bien comprendre le fonctionnement de la Commission à l'époque où furent rendus les parères.

a) Il yavait d'abord les commissionnaires d'achat, résidant dans les lieux de production, et achetant pour le compte de négociant étrangers.

Tout le monde pouvait être commissionnaire d'achat, que l’on fût marchand ou non: et dans les viiles où il v avait des maîtrises il n'était pas nécessaire d'être reçu maître-marchand.

On rencontrait deux sortes de commisstonnaires d'achat : ceux qui achetaient des matières premières et les revendaient dans les villes de manufactures, aux ouvriers qui les devaient transformer en produits manufacturés ; et ceux qui, par suite de leurs qualités personnelles, étaient chargés d'acheter, pour des négociants, des marchandises diverses moyennant une rémunération légitime de 2 ou MM ÈE

(1) Dans un mémoire de l'Intendant Bazin de Besons, destiné à l'éducation du duc de Bourgogne, nous lisons à ce sujel : € L'on doit observer encore que Ja plupart des marchands qui font le commerce agissent par commission des marchands étrangers, en sorle que les marchands qui sont à Bordeaux font pour leur comple el plus souvent conme commissionnaire». Cf. Francisque Michel. (Histoire du Commerce et de la Navigalion à Bordeaux », &. 1, €h. XxXxXH, p. 183.

(2) D'après un parère : C. 4276 — 79 verso — 27 juillet 1759 — il était d'usage que le commissionnaire d'achat indiquàât dansles factures pour comple de qui il avail achelé, la qualité, la quantité et le lieu de provenance de la marchandise, Le ecommettant élail fondé (CG, 4277 — IS1 - 20 août 1772) à exiger le nom du vendeur et le prix d'achat.