CHAPITRE IN, —— DE LA COMMISSION
Parmi les commissionnaires dont nous nous occupons, les uns faisaient des commissions pour les traites et remises, chacun pour son compte personnel ; les autres étaient de simples commissionnaires de négociants ou banquiers : ils recevaient leurs traites et en faisaient ensuite les remises (1).
d) Il y avait encore les commissionnaires résidant dans ce que Savary appelait les villes d’entrepôt, c'est-à-dire les villes où affluaient de grandes quantités de marchandises d'origines diverses (2). Ces commissionnaires les envoyaient ensuite aux véritables destinataires (3). Sans doute l'utilité de ces correspondants ne nous paraît pas très évidente aujourd'hui. Jadis cependant ils étaient nécessaires. Grâce à ces villes d’entrepôt, en effet, les transports étaient moins coûteux (4).
Le commissionnaire d’'entrepôt devait soigneusement veiller, lors de la réception des marchandises à ce que les balles fussent bien conditionnées (5) et cela sous peine de
de l’Ordonnance. Une autre d’Ordonnance d'Henri III de sept. 1581 défendait de faire le commerce de banque €sans avoir au préalable pris congé el permission ». +
(1) Nous aurons l’occasion de revenir sur ces points en parlant des parères relatifs à la commission en malière de lettres de change.
(2) C’est ainsi que Lyon était l’entrepôt pour les marchandises venant d'Italie et de Marseille pour les adresser vers Paris, Orléans, Tours, Angers, Nantes, elc. Orléans entreposait les marchandises venant de Nantes et des autres villes de la Loire, direction sur Paris et Rouen. Rouen élait l’entrepôt pour les marchandises d’Anglelerre, de Hollande, des villes du Nord. Paris concentrail les marchandises des Flandres, d'Amiens, Reims, Châlons el de toute la Champagne, pour les diriger sur la province.
(3) Voir des exemples de Commission de ce genre : -— C.4275 — 19 — 23 Juillet 1750. — Ibid. 109 — 30 août 1753.
(4) «Si un négociant de Paris, lisons-nous dans Savary,avoil commis en Espagne ouen Portugal des laines où autres marchandises el qu'il les fit venir par mer jusques à La Rochelle, il seroil obligé de les faire venir directement par terre jusques à Paris parce qu'il n'y à point de rivière sur laquelle on les pût charger ; ainsi il lui coûteroit 12 à 15 livres pour cent pesant, au lieu que si elles étoient débarquées à Nantes, il les feroit venir sur la rivière de Loire jusques à Orléans el de là à Paris par terre, et n’en coûleroil au plus que 5 livres pour cent pesant pour la voiture, tant de Nantes à Orléans par eau, que d'Orléans à Paris par terre». Op. cil. Liv. 11, ch. v.
(5) II n’était pas tenu, dit un parere, (GC. 4267 — 123 — 4 avril 1708) de vérifier la qualité des marchandises à lui adressées ; il devait uniquement examiner Ja quantilé des balles ou ballots et S'ils paraissaient
responsabilité (1). Il devait également avoir des livres de réception et d'envoi soigneusement tenus afin d'éviter toute confusion. C'était pour lui une question de probité de ne faire aucune préférence entre ses commettants : les premières marchandises arrivées devaient partir les premières. Les négociants, par ses Soins, étaient prévenus des jours d'arrivée et de départ des marchandises. Cela leur permettait de s'occuper utilement de la vente.
Chaque année le commissionnsire envoyait à ses commettants un mémoire des frais qu'il avait faits pour leur compte et de ce qui lui était du pour sa commission. Ce mémoire devait indiquer :
La date de l'arrivée et du départ des marchandises ;
Le nombre des ballots, caisses ou tonneaux ;
Le décompte des frais et dépenses pour chaque envoi (2).
Au point de vue de la responsabilité, le commissionnaire ne répondait point des pertes des marchandises confiées à un roulier, c'était le commettant qui supportait le dommage : le négociant «non entrepreneur de voitures, mais purement commissionnaire », décide un parère (3), n'était point garant des fautes des voituriers, des événements qui pouvaient survenir en route, ni des risques des marchandises jusqu'à la destination (4). Mais il en était autrement
bien où mal conditionnés ou avoir été ouverts, pour ensuile. les expédier.
(1) C. 4277 — 205 — 14 janv. 1773.
(2) Voici un exemplaire de ces mémoires : Le sieur Pierre Lafaucherie, marchand à Bordeaux, doit au sieur Baptiste Simon, commission-
nuire à Paris. Du 16 décembre 1740.
Payé pour la voiture d'un ballotl n° 1, reçu de J. Benoît, de Libourne, envoyé au sieut Philibert, le 20 dudié mois -.. . .-"L 145 Payé pour le port dudit ballot, du baleau au magasin . . L. 4 Pour ma-commiISsion st ee TT PER RE EL. 21
Du 2 mars 1741.
Payé pour la voilure de 10 caisses reçues de Thomas, de Lyon, envoyées à Orléans à Guillaume, le 6 dudit mois . L. 20 Pour le port de: 10 caisses au magasin CU OR, Pour'ma commission”: ". "0 SOS
(3) C. 4280 —— 129 — 15 janv 1789.
(4) Cela résullail encore de plusieurs décisions : C. 4274 — 40 — 26 mars 1744, — C. 4275 — 76 verso — 16 juin. 1752. — Ibid. 160 verso —
