CHAPITRE lIIl

Ar — DES’ LETTRES DE CHANGE

Sommaire :

SECTION |. — Historique.

SECTION II. — Généralités sur la lettre de change,

$S 1. Le change. — Le contrat de change. — Le rechange.

S 11. La lettre de change. — Définition. — Utilité.

$S 111. Forme de la lettre de change. — Ses caractères. — Capacité pour figurer dans une lettre de change. — Différentes mentions de la lettre de change. — Rétractation.

S. 1v Différentes sortes de lettres de change. — Divers exemplaires d’une traite. — Fausses traites.

S v. Compétence en matière de lettre de change. — Décisions sur la nature de certains écrits réputés

lettres de change : validité ; nullité. — Propriété de la traite.

SECTION III. — Négociation de la lettre de change.

$ 1. Acceptation : 1° De l'obligation de faire accepter. — 2° Formes de l'acceptation : acceptation pure et simple ; expresse ; tacite ; acceptations sous protêt. — 3° Effets de l'acceptation. — Le tireur est-il libéré par l’acceptation ? — 4° Rétractation.

$S u. Refus d'acceptation. — Protêt faute d’acceptation : 1° forme du protêt ; 2 sa nécessité ; 3° ses effets.

Sur. Endossement : — 1° Définition.— 2° Forme. — 3° Irrévocabilité. — 4° Validité. — 5° Les endossements en blanc.

SECTION IV. — Paiement de la lettre de change.

$ 1. Du paiement en général : 1° Echéances. — 2° Validité du paiement. — 3° Paiement partiel : dividendes dans une faillite. — 4 Des espèces. — 5° Compensation. — 6° Paiement des lettres perdues. — 7° Paiement fait pour l'honneur d’un ami — 8° Preuve du paiement.— 9% Effets du paiement. —

S 1. Garanties du paiement : 1° La provision. — 2° L’aval ou caution. — 3° Le gage. — 4° La solidarité. — 5° Hypothèques et priviléges.

Si. Refus de paiement. — Protêt faute de paiement : 1° Temps du protêt. 2° Ses formes.— 3° Sa validité. — 4 Sa nécessilé.-- 5° Sa dénomination.— 6° Ses effets : de l’intérêt du jour du protêt; action en garantie; retraite ; saisie. — 7° Action recursoire.

SEcTion V. — lu porteur et-de l’endosseur négligents.

S 1. a) Du porteur négligent. — Ses déchéances. — b) De l’endosseur négligent.

S 11. La provision et le porteur négligent.

SEcTioN VI. — De la prescriplion et de la contrainte par corps.

$ 1. De la prescription.

S 1. De la contrainte par corps.

SECTION I