CHAPITRE II. — DES LETTRES DE CHANGE

La plupart des auteurs, (1) au contraire, pensent que l'usage des lettres de change était ignoré des anciens. Et cela paraît vraisemblable (2).

A quelle époque apparut réellement la lettre de change ? Nous en arrivons ainsi à la discussion des deux systèmes que nous avons indiqués : l’un qui en attribue l'invention aux Juifs, et l’autre aux Gibelins.

a) Envisageons ce dernier en premier lieu, car il nous sera facile de le réfuter.

Claude de Rubys, dans son « Histoire de la Ville de Lyon » (3),affirme que la faction gibeline, contrainte par le parti guelfe à s’exiler de Florence, se retira à Amsterdam où elle commença le commerce de la lettre de change. Mais il suffit de rapprocher les dates pour montrer le peu de fondement de cette théorie.

C'est vers la fin du XIV: siècle, en effet, que les Gibelins furent chassés de leur patrie. Or, il existait depuis 1272 une loi de Venise, sur la lettre de change, citée par Nicolai de Passeribus en son traité « de scriptura privata ». Le même auteur signale encore le « statutum avenionense » qui date de 1243 et dans lequel on trouve un chapitre intitulé « de litteris cambii ». :

Comment soutenir alors, avec quelque apparence de raison, que les Gibelins, au XIV: siècle, aient découvertla traite, puisque nous avons des traces certaines de cette institution, à une époque antérieure à leur exil ?

b) Restent donc les Juifs.

(1) S. Scaccia : « De Commercio et Cambiis ». Quest. 11, p. 99. Bornier: «Conférences sur les Ordonnances de Louis XIV », p. 547. Dupuys de la Serra : (Des lettres de change », chap. 11, n°1, p. 206. Locré : « Esprit du Code de Commerce », {. 1, section nr, p. 326.

(2) Certains auteurs cependant croient que les anciens connurent la lettre de change : entre autres Caïllemer : «€ Etude sur les Antiquités juridiques d'Athènes », 1865 p. 10 et suiv. Il avoue, il est vrai (p. 14) que dans la législation athénienne, il n’a trouvé «aucune règle sur la cession de la lettre de change, soit par endossement,soit de toute autre manière ».

Voir encore Bernadakis : « La lettre de change dans l’Antiquité ». Huvelin: «Histoire de la lettre de change.» (Annales de droit commercial 1901).C’est également l'opinion de l’école allemande. — M. Brissaud : « Histoire du Droit français », L. 11, p. 1441, croit que la traite a son origine dans la lettre d'avis adressée par le banquier (tireur) à son correspondant (tiré) pour l’inviter à payer la somme qu'il a promise...

Nous lisons dans Savary (1) : « L'invention de la lettre de change en est venue des Juifs qui furent chassez de France pendant les règnes de Dagobert I“, Philippe-Auguste et Philippe le Long, ès années 640, 1181 et 1316. Ils se réfugièrent en Lombardie, et pour retirer l'argent et autres effets qu'ils avaient laissés en France entre les mains de leurs amis, la nécessité (2) leur apprit à se servir de lettres et billets écrits en peu de paroles et substance, comme sont encore les lettres et billets de change d'aujourd'hui, et pour cela ils se servirent du ministère des voyageurs, pèlerins et marchands étrangers... les Gibelins chassez d'Italie par la faction des Guelfes s'étant retirez à Amsterdam, à l'exemple des Juifs se servirent de ce moyen pour retirer les effets qu'ils avaient en Italie, où ils établirent le commerce des lettres de change qu'ils appelèrent « polizza di cambio... »

Ainsi ce seraient les Juifs qui auraient inventé la traite. On objectera peut-être que la lettre de change exige une confiance réciproque entre le tiré et le tireur, confiance qu'il semble bien difficile d'accorder aux Juifs aux XII° et XIV: siècles. Ils n'auraient même pu trouver, ajoute-t-on, de porteurs pour leurs lettres, tant était grande la haine dont on les entourait.

Cette situation particulière des Juifs, ne saurait, en vérité, être un obstacle bien sérieux à notre système.

Ils ne remettaient pas en effet « aux voyageurs et pèlerins leurs lettres en style concis et de peu de paroles » pour en recevoir un équivalent du preneur. Leur but était tout autre. Ils avaient en France de l'argent, déposé chez des amis fidèles ; et c'est à ces amis que, de leur nouvelle patrie,ils écrivaient « payez avec les fonds que vous avez à mot, à un tel, la somme de... dont je déchargerai votre compte ». La somme comptée au banquier, celui-ci faisait la même opération. De France, il envoyait une lettre semblable à un ami, à un correspondant de Lombardie qui

(1) Op. cil., tome 1, 1° partie, liv. it, chap. m1, p. 126., « Dictionnaire Universel du Commerce », 1713. Ve Letire de change p. 67.