GÉNÉRALITÉS SUR LA LETTRE DE CHANGE

SIL — Le change. — Le contrat de change. — Le re-

(1) Cette lettre ne contenait pas le nom du preneur et n'était pas à ordre. Balde (Gonsilia. Edit. Brixiensis, 1499, pars. 1, cons. 53) ne parle ni de la nécessité d’un prolèt, ni d'aucune formalité pour assurer le recours en garantie. Tout ce qui résulle du passage en question, c'est que l'acceplalion élail déjà en usage.

: @ Sur la clause à ordre voir Debray : € La Clause à ordre », thèse

(3) Philippe de Valois parle de la lettre de change dans ses Lettres palentes du 8 août 1349, sur les privilèges de foires de Champagne et de Brie. ÿ

Locré, xvu1, p. 153, dit que la plus ancienne loi relative à la traite serail l'Ordonnance de 1462 de Louis XI qui permit à toute personne en quelqu'état qu'elle fût, de donner, prendre et remettre son argent par lettre de change pour fait de marchandises, en quelque pays que ce soil, excepté en Angleterre. :

Une déclaralion du 9 janv. 1664 « sur le fait et négoce des lettres de change », fixa les délais dans lesquels les porteurs devaient faire leurs diligences pour ne point perdre leurs droits.

(4) Titres v et vi.