CHAPITRE IE —— DES LETTRES DE CHANGE

nommées parce que le tireur s'y trouvait créancier du tiré. L'hypothèse est facile à concevoir : un banquier tirait sur son débiteur et remettait la traite à son commissionnaire pour qu'il lui en procurât l'acceptation et le payement.

d) Lettres conçues valeur entendue. — On recourait à cette sorte de traites quand on devait fournir la lettre de change à des bénéficiaires en qui on n'avait pas grande confiance. Le fournisseur de la traite ne voulant pas aventurer ses deniers qu'elle n'eût été payée, donnait au tireur son billet portant reconnaissance de la lettre fournie avec promesse de lui en verser la valeur dès qu'il en aurait touché le montant. La lettre revenait-elle à protèêt ? Elle se compensait avec le billet : c'était « la valeur entendue » entre eux. Ces lettres n'étant point payables à ordre, la négociation en devenait impossible parce qu'elles ne produisaient aucune valeur, aussi étaient-elles d'un emploi peu fréquent. Si bien que nous n'avons trouvé, dans les parères de la Chambre de Guienne, aucune décision qui leur fût relative (1).

Divers exemplaires de lettres de change (2). — Dans la négociation dés traites, ily eut de bonne heure un usage qui ne laissa point d'en faciliter beaucoup le développement, par suite d’une plus grande sécurité et d’une plus grande rapidité apportées dans le payement : c'est la faculté de tirer par première, seconde, troisième, etc. de change, en un mot de souscrire plusieurs exemplaires.

Cet usage exista de bonne heure, disons-nous. Cleirac en effet nous en cite des exemples qui remontent vers le

(1) Il est des écrits qui, sans être des lettres de change à proprement parler, s’en rapprochent par quelques côtés (ainsi les uns et les autres Jouissent des mêmes privilèges pour contraindre au remboursement des sommes reçues). Ce sont les /ettres de crédit: une personne devait aller dans une ville, elle demandait à un banquier de lui fournir par lettre sur son correspondant du lieu les sommes dont elle pouvail avoir besoin : le danger de ces lettres de crédit se conçoit aisément : elles valent ce que vaut le débiteur.

(2) En voir des exemples : C. 4270 — 71 verso — 14 juillet 1718. — C. 4271 — 56 — 13 août 1725.— [bid. 118 — 20 fév.1727.— C. 4272 91 verso — 31 juillet 1731. — C. 4273 — 119 — 28 juillet 1741. — Ibid. 135 verso — 18 janv. 1742. — C.4275 — 26 — 17 déc. 1750.

192 TLOISIÈME PARTIE

milieu du XVI: siècle (1): Scaccia atteste (2) que de son temps le tireur remettait trois exemplaires au preneur. On insérait, et l'on insère encore aujourd'hui du reste, dans chaque exemplaire, des expressions indiquant cette pluralité de spécimens de la même lettre. De la sorte on savait qu'il s'agissait d'une seule lettre de change, et un paiement unique, par suite, devenait seul nécessaire.

Le porteur de ces secondes de change avait le droit d'exiger la remise de la première ou, à défaut, le payement (3): de même le tiré, en cas de faillite du tireur, se trouvait fondé à réclamer la première acceptée au dépositaire qui la détenait, pourvu que cette seconde n'eût pas été négociée par le tireur avant la faillite (4). Et s'il était mentionné sur la seconde que la première se trouverait acceptée chez une personne quelconque, si cette personne refusait le paiement, le porteur de la seconde était en droit d'exiger le remboursement, tant d'elle-même que de l'accepteur (5).

Ces secondes de change ne se différenciaient donc pas des premières. Cette pluralité d'exemplaires était surtout utile au cas où les premières venaient à être perdues : c'était alors sur les secondes que se faisaient les diligences nécessaires (6). Il pouvait arriver aussi que le tireur voulût envoyer immédiatement la lettre de change à l'acceptation et désirât, en attendant, la négocier : il lui devenait alors indispensable d'en conserver un exemplaire entre ses mains. Cet usage de négocier les traites sur les secondes, quand les premières avaient été envoyées à l'acceptation, était même fort fréquent ; après avoir reçu les premières, on pouvait y mettre les endossements que l’on avait réunis sur les secondes (7).

Lettres fausses. — Un certain discrédit fut jeté sur les

(1) Chap. n, n° 10, p. 31 et 32. — Voir encore Jean Trenchant « Discours des Changes », p. 392.

(2) Scaccia S 2, gl. 6.

(3) C. 4271 — 187 verso — 1° juin 1730.

(4) C. 4278 — 211 verso — 17 juin 1778.

(5). C. 4275 — 112°— 22 nov. 1758.

(6) C. 4272 — 9 verso — 31 août 1730.

(7) C. 4274 — 90 verso — 7 juillet 1746.