L'INDIVIDUALISME POLITIQUE DE CONDORCET G
à qui elle est tenue d'assurer la subsistance, en leur procurant du travail, ou en leur donnant des secours dont les lois régleront l'étendue et l'application.
Souveraineté nationale ! La garantie des droits de l'homme à la liberté, à l'égalité, à la sûreté, à la propriété, repose sur la souveraineté nationale, une, indivisible, imprescriptible, résidant essentiellement dans le peuple entier, de sorte que chaque citoyen est qualifié pour concourir à son exercice.
Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, de changer sa constitution, vu qu'une génération ne saurait assujettir à ses lois les générations futures.
Il n'appartient à aucune réunion partielle de citoyens, ni à aucun individu, de s'attribuer la souveraineté, ni d'exercer aucune autorité, sans une délégation formelle de la loi. Celle-ci détermine les limites des fonctions publiques et assure la responsabilité des fonctionnaires, essentiellement révocables. Toute hérédité dans les fonctions est absurde et tyrannique. A tous les citoyens incombe le devoir de donner force à la loi, quand il leur est fait appel en son nom.
Résistance a l'oppression î Le prudent Condorcet, d'accord en tant de points avec les auteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, n'a garde de s'écrier avec eux : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres! » Sans doute, il ne rejette pas cette formule affirmant la solidarité de chacun et de tous : « Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé ; il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps
social est opprimé. » Mais il trouve dangereux d'ajouter : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Il juge essentiel de définir l'oppression, soit qu'elle résulte de la loi elle-même violant les droits naturels, civils et politiques, soit qu'elle se trouve due à l'application que font de la loi des fonctionnaires publics se permettant des mesures arbitraires. Visiblement il a à cœur, à l'exemple des constituants des Etats- Unis créant la Cour suprême, de ne pas ouvrir les portes à l'esprit d'insurrection. Par suite, il pose ce principe que les hommes réunis en société doivent avoir un moyen légal de résister à l'oppression, et que, dans tout gouvernement libre, le mode de résistance aux différents actes d'oppression doit être réglé par la constitution.
La Déclaration des droits de F homme et du citoyen débute par ce mémorable préambule : « Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur; le magistrat, la règle de ses devoirs; le législateur, l'objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. »
En mettant solennellement sous les auspices de la
