LIBERTÉ POLITIQUE ET FORMES DE GOUVERNEMENT

L'ambition dans l'oisiveté, la bassesse dans l'orgueil, le désir de s'enrichir sans travail, l'aversion pour la vérité, la flatterie, la trahison, la perfidie, l'abandon de tous ses engagements, le mépris des devoirs du citoyen, la crainte de la vertu du prince, l'espérance de ses faiblesses, forment, je crois, le caractère du plus grand nombre des courtisans, marqué dans tous les lieux et dans tous les temps. Or, il est très malaisé que la plupart des principaux d'un Etat soient malhonnêtes gens, et que les inférieurs soient gens de bien ; que ceux-là soient trompeurs, et que ceux-ci consentent à n'être que dupes. Que si, dans le peuple, il se trouve quelque malheureux honnête homme, le cardinal de Richelieu, dans son Testament politique, insinue qu'un monarque doit se garder de s'en servir. Tant il est vrai que la vertu n'est pas le ressort du gouvernement monarchique. »

Par cela même qu'il y a un sentiment dominant qui fait la force de chaque gouvernement, il est naturel que. si ce sentiment s'éteint, le gouvernement qu'il vivifiait ne tarde point à périr. Ainsi une république se perd quand le zèle du bien public est étouffé par les passions égoïstes, quand le respect de la loi est sacrifié à l'esprit de faction, quand le juste culte de l'égalité fait place à la fureur de tout dominer ou de tout niveler. Une monarchie se perd « lorsque le prince, dit Montesquieu, rapporte tout uniquement à lui », et se fait le centre de tout ; « lorsque l'honneur a été mis en contradiction avec les honneurs, et que l'on peut être à la fois couvert d'infamie et de dignités ». Quant au gouvernement despotique, on ne saurait dire qu'il commence à se corrompre i tel ou tel moment; il se corrompt sans cesse, puisque sa nature est d'être corrompu-

Mais ce gouvernement despotique, qui est la corruption même, mérite-t-il bien d'être distingué des autres formes de gouvernement comme une forme à part ? Y a-t-il, par exemple, une différence bien essentielle entre le despotisme et la monarchie pure ? Voltaire, dans son commentaire de YEsprit des lois, ne le pense pas. « Ce sont deux frères, dit-il, qui ont tant de ressemblance qu'on les prend souvent l'un pour l'autre. » Et la république elle-même, exclut-elle le despotisme? Non, certes. Le peuple, lui aussi, peut devenir un tyran aux mille têtes et ériger en loi son caprice.

Le vice de la classification faite par Montesquieu tient à une espèce de confusion entre l'usage du pouvoir et le principe du pouvoir.

Considérez-vous le principe du pouvoir? Il est autonome ou il est hétéronome, selon que le peuple se fait ou ne se fait pas à lui-même sa loi.

Considérez-vous l'usage du pouvoir? Il est libéral ou il est despotique, selon que la loi est une loi d'égalité ou de privilège, de liberté ou d'oppression.

Quel est le gouvernement idéal ? Celui où il n'y a ni hétéronomie ni despotisme, c'est-à-dire celui où le peuple se fait à lui-même sa loi et où cette loi est une loi de liberté. Alors le gouvernement est la chose de tous (res publica), au profit de tous, sous le règne impersonnel du droit.

La théorie de Montesquieu sur les diverses formes de gouvernement est inférieure à celle qu'indiquait Aristote, deux mille ans avant lui, quand il établissait sa

classification des trois types de gouvernement, purs ou corrompus selon qu'y prime un intérêt spécial ou l'intérêt général1.

Mais, autant Montesquieu est inférieur à Aristote dans sa distinction des formes essentielles de gouvernement, autant il semble lui être supérieur dans ses remarques sur la nécessaire division des pouvoirs. Aristote loue bien — en particulier quand il s'agit de Sparte et de Garthage — la coexistence de magistratures distinctes se soutenant, se tempérant et se complétant les unes les autres; mais nulle part il ne s'interroge sur l'équilibre des pouvoirs aussi profondément que l'a fait l'auteur de V Esprit des lois.

Selon Montesquieu, c'est une expérience éternelle que la possession du pouvoir pousse à l'abus du pouvoir. Comment prévenir cet abus ? En disposant les choses de telle sorte que le pouvoir arrête le pouvoir.

Chacun est porté à aller jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Il faut que ces limites existent et ne soient pas trop éloignées. S'il n'en est pas ainsi, les hommes régneront et non les lois.

Supposez le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire réunis dans les mêmes mains. Dès lors, le magistrat exerce, comme exécuteur des lois, la puissance qu'il s'est donnée comme législateur. « Il peut ravager l'Etat par ses volontés générales ; et, comme il a encore la puissance de juger, il peut détruire chaque citoyen par ses volontés particulières. » Est-il pire omnipotence?

Supposez maintenant que les mêmes hommes aient la

l. Voir La Pensée antique, de Moïse à Marc-Aurèlè, pages 231 et suivantes.

double mission de faire les lois et d'exécuter les résolutions publiques ; la liberté sera encore détruite. En effet, n'y aura-t-il pas toujours lieu de craindre que, se sentant les dépositaires de la force commune, ils ne s'en autorisent pour convertir leurs caprices en lois et qu'ils ne promulguent des prescriptions tyranniques qu'ils exécuteront tyranniquement?

Unirez-vous enfin la puissance judiciaire soit à la puissance législative, soit à la puissance exécutive ? Mais, dans le premier cas, le juge étant législateur, « le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens sera arbitraire » ; et, dans le second cas, « le juge pourra avoir la force d'un oppresseur ».

Il faut que, dans la cité, il n'existe aucun corps qui puisse dire : « L'Etat, c'est nous. »

Ainsi, la division des pouvoirs est une précaution essentielle contre la tyrannie. Mais gardons-nous de convertir cette division en une séparation absolue des pouvoirs; ce serait immobiliser le gouvernement, jusqu'à l'heure fatale où un des trois pouvoirs, annulant les deux autres, établirait sa domination.

Conformément aux paroles du constituant Mounier, « pour que les pouvoirs restent à jamais divisés, il ne faut pas qu'ils soient entièrement séparés ». C'est ainsi que, dans la grande république des Etats-Unis, le président qui personnifie le pouvoir exécutif peut, en usant du droit de veto suspensif, intervenir dans l'œuvre du pouvoir législatif ; que le sénat, qui représente les intérêts des États confédérés, participe au pouvoir exécutif, en ce qui concerne la nomination des ministres et des ambassadeurs; et que les juges jouissent d'une certaine

autorité législative en créant, par leurs décisions sur les cas litigieux, des précédents qui acquièrent force de loi.

Puis, il ne faut pas imaginer, comme le fait Montesquieu, que la division des pouvoirs exclue l'unité foncière du pouvoir, propriété inaliénable de la nation. De même que chaque personne s'appartient, le peuple, personnalité collective, s'appartient. C'est donc à lui de se donner des lois, de se gouverner conformément à elles, et de juger d'après elles les attentats au droit commun.

Conclurons-nous de là que le peuple en corps doit assumer le triple rôle de législateur, d'exécuteur des lois et de jug^? Non. Ce serait sacrifier mal à propos au pouvoir du peuple la liberté du peuple. Cette toutepuissance de tous serait l'esclavage de chacun ; et nul ne serait jamais en pleine sûreté contre les entreprises possibles d'une multitude exerçant sans contrôle la souveraineté.

Il faut donc que le pouvoir arrête le pouvoir. Mais il faut aussi, et c'est ce que ne voit pas Montesquieu, que le pouvoir sous toutes ses formes dérive de la nation et lui demeure subordonné.

C'est précisément en vue de l'intégrité du pouvoir national que la division des pouvoirs exercés est nécessaire. Si tous les pouvoirs étaient dans les mêmes mains, la nation se trouverait asservie, et ses gouvernants, au lieu d'être ses serviteurs, seraient ses maîtres. Les pouvoirs étant restreints, partagés, délimités, les mandataires de la nation sontpuissantspour elle etimpuissants contre elle, forts pour le bien et sans force pour le mal.

Les magistrats publics, même élus par la nation, ne sauraient se substituer à la nation. Ils sont et doivent

rester ses mandataires. La remarque de Benjamin Constant disant : « Le peuple n'est libre que lorsque les députés ont un frein », s'applique à tous les dépositaires du pouvoir, quels qu'ils soient, législateurs, juges, administrateurs. A chacun ses fonctions déterminées ; et devant chacun des barrières infranchissables !

Tous les Etats où prévaut le régime juridique, tels que l'Amérique et la Suisse, ont eu bien soin d'organiser, sous telles ou telles formes, la division des pouvoirs; mais ils l'ont fait sans porter atteinte à la souveraineté nationale par l'institution de privilèges nobiliaires ou dynastiques.