L'ERREUR DU J„GE GRAY

Parler d'union législative à propos des prétendus changements clans la résolution 24, c'est tomber dans l'absurde et supposer au public une formidable dose de naïveté. En vertu de quoi, comment la délimitation des comtés par le parlement fédéral, pour les fins de sa propre représentation, pourrait-elle conduire au renversement de la constitution, " fournir les moyens d'empiéter sur les droits des provinces et de neutraliser leurs pouvoirs ? " C'est cependant l'accusation qui est portée. Elle n'est appuyée ni de raisons, ni même de sens commun, mais elle n'en fait pas inoins son tour de presse libérale. Et le grand criminel dont la " main inconnue " a fait les altérations perfides, c'est Sir John A. MacDonald, qui en a agi ainsi, bien entendu, à la seule fin d'imposer l'union législative.

Il faut qu'une partie de l'opinion manque déplorablement d'instruction politi-

que, pour que des journaux croient pouvoir tenir un pareil langage. La responsabilité de la législature du Canada, ne peut être divisée en cette matière, sur laquelle aucune divergence ne s'est manifestée. Le principe de la réglementation delà représentation fédérale par le parlement de la Puissance, a été compris, admis, accepté, par les hommes les plus importants du parti libéral. Er dans leur esprit les résolutions 23 et 24 ne se sont pas appliquées un seul instant au pouvoir fédéral. M. Joly, à la page 365 des débats sur la confédération, dit :

" Voici les paragraphes des résolutions de la conférence de Québec qui règlent l'organisation de la chambre basse de la législature fédérale, principalement sous le rapport du nombre des représentants. '

Il cite les résolutions 17, 18, 19, 20, 21, 22, et s'arrête à la résolution 23 qui se lit ainsi :

" Les législatures des diverses provinces diviseront respectivement celles-ci en comtés et en définiront les limites."

Cette résolution n'en forme pour ainsi dire qu'une avec la vingt-quatrième, dont nous avons cité dans notre précédent article, les phraséologies diverses. En les excluant de celles qu'il appliquait à 1' "organisation" de la chambre des communes, M. Joly déclarait d'une manière expresse qu'elles avaient trait aux seules législatures provinciales. Le fait est qu'une autre interprétation n'était pas possible, après le discours de Sir John et :1e M. Brown.

Il n'est pas étonnant que toutes les clauses du pacte fédéral n'aient pas été saisies de suite dans leur véritable sens. C'était une œuvre compliquée, nouvelle, et dont le mécanisme avait besoin d'être expliqué par ses auteurs. Le point particulier que nous traitons a pu sembler obscur et être interprété de diverses manières à cause de la rédaction incontestablement imparfaite ou incomplète de la

résolution 24. Mais une question d'une portée aussi considérable n'avait pu passer inapperçue dans la conférence, les délégués l'avaient discutée et résolue dans un sens -bilans le sens qu'ils ont plus tard exposé aux représentants du peuple, au parlement. Lorsque le juge Gray, dans sa lettre du 28 novembre, dit qu'elle " n'a pas été considérée importante à cette époque, " il enlève toute force à sa parole, car il prouve qu'il n'a pas donné à ce grave sujet l'attention qu'il réclamait, et que ses collègues — contre lesquels il s'élève seul-— y ont prêtée. 11 a confondu, c'est évident, des opinions qui ont pu être exprimées dans la discussion au sein de la conférence, avec la décision finale qui a été adoptée. Si réellement des altérations aussi sérieuses que celle de la résolution 24 avaient été faites, après l'ajournement de la conférence, sans le consentement de tous les délégués, comment M. Gray peutil se justifier de ne pas avoir signalé ce fait dar.s son livre ? Or, il n'en dit pas un mot, se contentant d'observer que " les résolutions diffèrent sur quelques points matériels de celles adoptées finalement à "Westminster." (Page 79)-

Nous savions cela, les changements se sont faits au grand jour, par les représentants du Canada, ou avec leur concours, par les autorités impériales. Mais autre chose est de soutenir que, hors la connaissance des délégués, après la clôture des délibérations de 18(54 et avant l'introduction des résolutions eu parlement, elles auraient été altérées de manière à en changer tout à fait la portée sur un point d'importance première.

Plusieurs, qui •n'assistaient pas au travail de la conférence, ont cru (pu- les résolutions 23 et 24 donnaient aux- législatures le pouvoir de délimiter les comtés pour les fins de la représentation fédérale. M. Cauchon était tombé lui-même dans cette erreur, rendue possible, comme

nous l'avons dit, par la mauvaise phraséologie de la version française. Dans son remarquable discours sur la confédétion, prononcé après les explications des ministres sur la clause 24, il ne fait pas de commentaires sur ce point, admettant ainsi d'une manière implicite l'inexactitude des appréciations antérieures de sa brochure.

A tous ces faits qui nous semblent concluants, nous pouvons ajouter la dénégation formelle de l'hon. M, MacDougall, adressée au Globe, le 12 novembre dernier, dans laquelle il n'hésite pas à dire *' que le juge Gray a dû copier les résotions de Québec de quelque document incorrect, mis en circulation avant qu'elles fussent présentées au parlement canadien."

DEUX PROPOSITIONS DËRAI-

SOSNABLES