‹ Les perils de la souverainete des provincesChapitre 4 sur 38 · EST-IL NECESSAIRE · texte numérisé non relu

EST-IL NECESSAIRE

La position financière des provinces a reçu l'attention des membres de la convention libérale. Ils ont été unanimes à demander une augmentation du subside fédéral. S'il était fait droit à leur projet, la Puissance aurait à payer aux provinces une somme additionnelle de $1,457,186 annuellement. La part revenant au Bas- Canada serait de $347,968.. 80.

Que le trésor fédéral soit capable de porter le fardeau nouveau dont M. Mercier et ses collègues de la convention proposent de le charger, cela ne fait pas de doute ; bien que l'augmentation suggérée représente un surcroit de dette d'environ quarante millions de piastres. La question est de savoir s'il est dans l'intérêt du pays, dans notre intérêt commun qu'une pareille politique soit adoptée.

En discutant l'état des finances du gouvernement fédéral et des provinces, il ne faut jamais perdre de vue le fait que ce sont les mêmes contribuables qui paient à l'échiquier de la Puissance et à ceux des législatures locales. L'argent versé à Ottawa vient des mêmes bourses que celui versé à Québec, à Toronto, etc. Quand les provinces sollicitent des millions de la Puissance, c'est nous-mêmes qui sommes appelés à les fournir, c'est nous qui payons les impôts dont le produit alimente le trésor fédéral.

Les " conférenciers " demandent en ce moment un million et demi de piastres, en chiffres ronds. Si nous consentons à le donner, nous consentons à le trouver, c'est-à-dire à voir les taxes fédérales aug-

menthes de manière à produire ce montant»

Posons la question nettement devant le peuple !

Le gouvernement de la Puissance n'est pas le gouvernement de la Chine : c'est notre gouvernement. Toute somme d'argent qui sort de son échiquier, sort de nos poches.

Est-il nécessaire, est-il opportun de s'engager une fois de plus dans la voie des augmentations de subsides aux gouvernements provinciaux ? Leur existence dépend-elle de cette augmentation ?

Pour la province de Québec, nous ne saurions mieux répondre à cette question qu'en citant l'avis de l'hon„ M. Shehyn, trésorier de l'administration actuelle. A la page 59 de son discours budgétaire, il s'exprime ainsi :

J'ai exposé à la Chambre, en parlant du revenu sur lequel nous comptons pour le prochain exercice, que les recettes ordinaires s'élèveront à $3,020,522.80. En rapprochant ce chiffre de celui des dépenses ordinaires, on arrive au résultat que voici :

Recettes ordinaires pour

Dépenses ordinaires pour

Excès des recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires $ 19,093.20

Si je suivais l'exemple de mon honorable prédécesseur, si je faisais entrer dans les recettes ordinaires les $500.00 provenant du prêt aux incendiés de Québec, les $50,000.00 du fonds municipal, les $10,000.00 provenant des remboursements sur les prêts aux asiles de Beauport et de la Longue-Pointe, ce qui forme une somme de $60,500.00 ces recettes ordinaires seraient grossies d'autant, et au lieu de $19,693.20, les recettes ordinaires excéderaient de $80,193.20 les dépenses ordinaires, c'est-à-dire que nous aurions un surplus de ce montant.

Je ne veux pas suivre ce procédé, que je regarde comme erroné ; mais je crois

avoir démontré olairemeht que pour Vêt* eroice en question, il y aura pour le moins équilibre entre les recettes et les dépen > ses ordinaires, que nos revenues ordinai» res suffiront amplement au paiement de nos dépenses ordinaires» Comme de raison, les chiffres que j'ai donués sont des estimations et, pour parler franchement et loyalement, il peut arriver que je sois déçu dans mes prévisions : mais je puis animer que ces estimations ont été faites avec soin, basées sur la moyenne des années précédentes, et à moins qu'il ne se produise dans quelques-unes de nos sources de revenus une baisse extraordinaire que nous ne pouvons pas prévoir, je suis sincèrement convaincu que nous encaisserons la somme de revenu ordinaire que j'ai indiquée.

Jusqu'ici je n'ai parlé que des recettes ordinaires, basées sur les estimations habituelles ; mais je m'empresse d'ajouter que par un ordre en conseil en date du sept avril courant, nous avons assuré à la province un revenu additionnel de près de $140,000.00, en élevant de $2.00 à $5.00 par mille carré, la rente foncière des terres de la couronne sous licence de coupe de bois.

Il y a sous licence 46,078 milles carrés de terres à bois, dont la rente est restée à $2.00 le mille depuis 1868. En élevant cette rente de $3.00 par mille, nous avons augmenté nos revenus de $138,- 234,00, ce qui portera notre surplus à $157,927.20.

Depuis, des modifications ont été faites dans la politique du gouvernement sur les limites, mais elles affectent peu le résultat des opérations de l'année. Et, du reste, les concessions faites aux marchands de bois en vue de l'élection du comté d'Ottawa, sont de légère importance en face des revenus additionnels que le trésor provincial touchera de l'impôt sur les corporations commerciales, impôt qui donnera au moins $150,000.00 par année. De sorte que, s'il faut croire aux chiffres de M. Shehyn, l'on peut dire que nous aurons pour l'exercice courant un surplus d'unviron $300,000.00.

Ayant sous les yeux ces chiffres, il est difficile de concevoir que les chefs libé-

raux assemblés à Québec aient songé à poser en fait que l'existence des institutions provinciales dépend de l'augmentation de subsides qu'ils demandent.

L'état financier des autres provinces est très satisfaisant. Les unes se vantent — Ontario est dans cette catégorie— d'avoir en caisse des excellants considérables, les autres n'ont pas de dettes^ ui Les surchargent, toutes sont en mesure d'accroître leurs revenus, et presque toutes peuvent diminuer leurs dépenses. En ce qui a rapport à Québec, le cabinet Mercier, ayant décidé, comme en font foi les résolutions, d'abolir le conseil législatif, économisera par là une quarantaine de mille piastres annuellement, i

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