UNION LEGISLATIVE OU CON- FEDERATION

Le pacte fédéral a été un compromis, un traité dans lequel chaque parti a dû faire des concessions.

Les débats de 1865, les événements qui les ont précédés soint déjà loin de nous. Le souvenir en est effacé dans trop d'esprits, qui n'auraient, cependant qu'à se reporter à ces jours pour reconnaître que nous en étions presque rendus à la guerre civile, que l'anarchie menaçait de remplacer la marche régulière des affaires.

Le Haut et le Bas-Canada étaient en face l'un de l'autre avec leurs prétentions respectives, leurs préjugés, leurs exigences, leurs animosités croissantes.

L'hon. M. Brown définissait la situation en ces termes dans son discours sur la Confédération :

Il est une considération, M. l'Orateur, qu'on ne saurait bannir de cette discussion, et que nous devons, je pense, ne pas perdre de vue dans tout le cours des débats. Le système constitutionnel du ida ne peut rester ce qu'il est aujourd'hui. (Ecoutez! Ecoutez!) il faut trouver un remède à eet état de choses. On ne peut rester dans la position où nous .sommes, de même, non plus, on ne peut retourner à ces temps d'hostilité et de ccord entre les deux sections, en un aux crises ministérielles à perpétuité- Les événements des derniers huit mois ne doivent pas être oubliés, pas plus que les faits reconnus par les hommes de les partis. La justice que reclame le Haut-Canada, il faut qu'il l'ait, et qu'il l'ait maintenant. Je dis donc que tous i qui élèvent la voix contre cette mesure doivent avoir à l'avance réfléchi aux conséquences périlleuses de son rejet

J'.afHrme que touthomme qui veuthbien du pays ne doit pas voter contre ce projet, s'il n'a à offrir quelque mesure plus propre à mettre finaux maux et à l'injustice dont le Canada est depuis si longtemps menacé. (Ecoutez ! Ecoutez !) Et non-seulement il faut que la mesure que Von proposera en remplacement de celle-ci soit préférable, mais il faut encore qu'elle puisse êtreadop' tée. (Ecoutez ! Ecoutez !) Il me semble entendre dire à l'honorable ami que je vois devant moi, et pour les opinions duquel j'ai le plus grand respect: "M. Brown, vous avez eu tort de régler ainsi cette partie du projet ; voilà comment vous auriez dû la rédiger.— Eh ! bien, mon cher monsieur, pourrais-je répondre, je suis tout à fait de votre avis, mais cela ne se pouvait. Que nous demandions une réforme parlementaire pour le Canada seul ou une union avec les provinces maritimes, il faut consulter les vues des franco-canadiens aussi bien que les nôtres. Ce projet peut être adopté, mais nul autre qui n'aurait pas l'assentiment des deux sections ne pourrait l'être. "

L'hon. Proc.-Gén. Cartier.- (Ecoutez ! écoutez ! Là est toute la question !) L'hon. M. Brown.— Oui, c'est là toute la question. Toute constitution parfaite est encore à naître ; l'œuvre du plus sage n'est jamais sans imperfection, et nul projet de ce genre ne saurait être exempt de critique, quelle que soit la somme de talent, de sagesse et d'intégrité apportée son élaboration. Les auteurs de ce projet ont eu d'immenses difficultés à surmonter ; nous avons eu à lutter contre les préjugés de race, de langue et de religion, --contre les rivalités du commerce et les jalousies créées par les divers intérêts de localité. Affirmer après cela que notre projet est sans défaut serait folie. C'est une œuvre pour laquelle chacun a fait sa part de concessions : il n'est pas un de ses trente-trois auteurs qui n'ait eu, sur quelques points, à mettre de côté ses opinions ; et quant à moi, j'admets librement avoir lutté pendant plusieurs jours dans le but d'en faire amender certaines parties. Or, M. l'Orateur, — tout en admettant les difficultés que que r.ous avons eu à surmonter et les défectuosités de la mesure— je déclare donner, sans réserve, ni hésitation, mon appui cordial et zélé à l'ensemble du projet. (Ecoutez ! écoutez !) Je le crois destiné à accomplir tout et mémo plus

que tout ce que nous avons désiré pendant la longue lutte que nous avons soutenue pour obtenir une réforme parlementaire. Je crois que, tout en garantissant la sécurité des intérêts locaux, il conservera au peuple toute sa liberté à l'égard des matières générales ; je crois qu'il resserrera les liens qui nous unissent à la Grande-Bretagne et jettera les fondements solides d'une grande et prospère nation.

Les libéraux du Bas-Canada, qui combattirent le projet et dont les " conférenciers " viennent de ressusciter, en partie, les idées, avaient-ils à offrir — comme le demandait M. Brown- "une mesure plus propre à mettre fin aux maux dont souffrait le Canada ? "

Nous invitons ceux de nos adversaires qui parlent avec tant d'indignation des prétendus efforts de Sir John A. McDonald pour assurer l'union législative, à relire les opinions exprimées par les hommes dont ils vénèrent le nom et vantent le patriotisme.

Ils constateront que M. Letellier de St- Just, par exemple, combattit le projet de la confédération parce qu'il voulait y substituer une union législative entre le Haut et le Bas-Canada !

J'avoue franchement que pour moi je préférerais à la confédération une union législative entre le Haut et le Bas-Canada, avec inégalité de représentation dans la chambre basse et l'égalité dans la chambre haute, consentie de manière à assurer à chaque province des garanties réciproques pour leurs institutions respectives.

Ce que M. Letellier proposait, c'était la représentation basée sur la population, "l'inégalité de représentation dans la chambre basse " et un sénat dans lequel les deux provinces eussent eu un égal nombre de représentants. Le sénat nullifié par cette égalité, et la chambre des Communes formée d'une forte majorité de députés haut-canadiens. Tel était le système préconisé par M. Letellier.

M. Dorion le défendit aussi dans la

chambre basse, et se prononça contre une union avec les provinces maritimes.

Puisque le pacte fédéral est mis aujourd'hui en cause et que ses auteurs sont désignés à la suspicion publique, il importe que leurs motifs et leurs opinions soient relus par le pays. Les paroles suivantes de Sir John A. McDonald, prononcées en soumettant à la chambre le projet de la confédération, sont en ce moment d'un grand intérêt :

L'autre moyen par lequel cet état d'anarchie pouvait avoir un terme, eût été d'accorder au Haut-Canada la représentation d'après la population. Nous savons tous de quelle manière cette question est envisagée par le peuple du Bas- Canada, et que, pendant que le désir du Haut-Canada pour s'assurer une juste représentation, devenait de plus en plus vivace, la résistance du Bas-Canada gagnait aussi en énergie. Si une solution telle que la confédération ne se fût pas présentée pour mettre fin aux difficultés de province à province qui existent, la représentation basée sur la population était le seul moyen qui restait à adopter. Peu importe que le Bas-Canada eût prétendu que c'était une violation du traité d'union, et qu'une telle réforme entraînerait la ruine de ses intérêts locaux, il est certain que la force des choses nous eût amenés à recourir à la représentation basée sur le nombre ; et je ne pense pas que c'eût été dans l'intérêt du Haut-Canada. Telle a toujours été ma manière d'envisager le sujet. Ce que le Haut-Canada aurait regardé comme un droit à réclamer et à exercer, eût été certainement envisagé par le Bas-Canada comme une injustice et un danger ; les bas-canadiens, au lieu de concourir de bonne volonté à l'exercice de ce nouveau régime comme nationalité représentée par des chefs et soumises à des principes, n'auraient vu dans ce changement constitutionnel que leurs intérêts menacés, et n'auraient plus écouté que le désir de sauvegarder leurs institutions, leurs lois et leur avenir matériel. (Ecoutez ! Ecoutez !) Le troisième et seul moyen d'obtenir une solution à nosdith'énltés était une confédération des provinces, par une union, soit fédérale, soit législative. Or, J quant aux avantages comparatifs d'une

union législative et d'une union fédérale, je n'ai jamais hésité à dire que si la chose était praticable, une union législative eût été préférable. (Ecoutez! Ecoutez !) -J'ai déclaré maintes et maintes fois que si nous pouvions avoir un gouvernement et un parlement pour toutes les provinces, nous aurions eu le gouvernement le meilleur, le moins dispendieux, le plus vigoureux et le plus fort. (Ecoutez ! Ecoutez !) Mais en considérant ce sujet et en le discutant, comme nous l'avons fait dans la conférence avec le désir d'en venir à une solution satisfaisante, j'ai t/rouvé gue ce système ('tait impraticable. Et, d'abord, il ne saurait rencontrer l'assentiment du peuple du Bas-Canada, qui sent que, dans la position particulière où il se trouve comme minorité, parlant un langage différent, et professant une foi différente de la majorité du peuple sous la confédération, ses institutions, ses lois, ses associations nationales, qu'il estime hautement, pourraient avoir à en souffrir. C'est pourquoi il a été compris <|iie toute proposition qui impliquerait l'absorption de l'individualité du Bas- Canada, ne serait pas reçue avec faveur par le peuple de cette section. Nous avons trouvé, en outre, que quoique le peuple des provinces inférieures parle la même langue que celui du Haut-Canada et soit régi parla môme loi, — loi basée sur le droit anglais,— il n'y avait de la pari: de ces provinces, aucun désir de perdre leur individualité comme nation, et qu'elles partageaient à cet égard, les mômes dispositions que le Bas-Canada, (Ecoutez ! écoutez !) C'est pourquoi, après mûre considération du sujet et des avantages et désavantages des deux systèmes, nous nous aperçûmes que l'union législative ne ralliait pas toutes les opinions, et qu'il ne nous restait qu'à adopter l'union fédérale comme seul système acceptable, môme aux provinces maritimes.

Les deux systèmes politiques en présence étaient donc l'union législative entre le Haut et le Bas-Canada, su par les chefs libéraux, et l'union fédérale proposée par Sir John A. McDonald, Sir ;e Etienne Cartier, etc.

Sir George exposa ses vues de la façon suivante :

J'ai été opposé à ce principe (la repré-

sentation basée sur la population) et je ne regrette pas cette opposition. Si une telle mesure eût été adoptée, quelle en aurait été la conséquence ? Il y aurait eu conflit politique constant entre le Haut et le Bas-Canada, et une section aurait été gouvernée par l'autre, -l'ai été accusé d'être opposé aux droits du Haut-Canada, parce que, durant io à £0 ans, j'ai fait opposition à mon honorable ami, le président du conseil, (M. Brown), qui insistait à ce que la représentation fût basée sur la population dans chaque section de la province. Je combattais cette prétention, parce que je croyais que ce principe aurait donné lieu à un conflit entre les deux sections de la province. Je ne veux pas dire que la majorité du Haut-Canada aurait exerce'1 une tyrannie sur le Bas- Canada ; mais l'idée que le Haut-Canada, comme territoire, avait la prépondérance dans le gouvernement, aurait suffi pour créer ces animosités que je viens de mentionner. En 1858, je n'ai pas tardé avoir que le principe de la représentation d'après le nombre, qui ne convenait pas comme principe gouvernant pour les deux provinces, n'aurait pas le môme inconvénient si plusieurs provinces s'unissaient par une fédération. Dans une lutte entre deux partis, l'un fort et l'autre faible, le plus faible ne peut qu'être subjugué.

Mais s'il y a trois partis, le plus fort n'a pas le même avantage, car quand deux de ces partis voient que le troisième a trop de force, ils s allient ensemble pour le combattre. (Applaudissements. )

Je ne combattais pas ce principe avec l'intention de refuser justice au Haut- Canada, mais c'était pour empêcher l'injustice envers le Bas-Canada. Je n'entretiens pas la plus légère crainte que les droits du Bas-Canada se trouvent en danger par cette disposition qui établit que, dans la législature générale, les canadiens-français auront un nombre de représentants moindre que celui de toutes les autres origines combinées. L'on voit, par les résolutions, que dans les questions qui seront soumises au parlement général, il ne pourra y avoir de danger pour les droits et privilèges, ni des canadiens-français, ni des écossais, ni des anglais, ni dea irlandais. Les questions de commerce, de communication intercoloniale, et toutes les matières d'un intérêt général seront discutées et déterminées par la législature générale ; mais

dans l'exercice dtà fonctions du gouvernement général, il n'y aura nullement à craindre qu'il soit adopté quelque principe qui puisse nuire aux intérêts de ri importe quelle nationalité.

Nous demandons à nos compatriotes de réfléchir sur ces paroles du plus grand homme d'état que notre race a produit.

Dans l'exercice des fonctions du gougouvernement général, a-t-il été adopté quelque principe qui puisse nuire aux intérêts de leur nationalité ?

N'est-il pas vrai que l'histoire des vingt dernières années justifie la prédiction politique qui forme la péroraison du discours de Cartier :

Or, si le Canada adopte ces résolutions, comme je n'en ai aucun doute, et si les autres colonies suivent son exemple, le gouvernement impérial va être appelé à passer une mesure qui aura pour effet de nous donner un gouvernement central constitué sur des bases larges et solides, et des gouvernements locaux auxquels sera confiée la sauvegarde des personnes, des propriétés et des droits civils et religieux de toutes les classes de la société.

Est-il un pays sous la soleil où les personnes, la propriété, les droits civils, la liberté religieuse, soient mieux sauvegardés que dans la province de Québec ?

Certes, malgré leur désir violent de trouver faute dans la clause primordiale du pacte de 1865 — le droit de désaveu — les chefs libéraux réunis à Québec, se sont vus dans la nécessité de signer cette déclaration bien propre à démontrer l'injustice et la fausseté de leurs reproches •

" Que ce pouvoir de désavouer peut être exercé de facon à donner au gouvernement fédéral un contrôle arbitraire sur la législation des provinces."

Pmit-être"exercé ! Ah ! l'on n'aurait pas écrit ces mots si ce " contrôle arbitraire " avait été exercé, si les provinces avaient des griefs réels, sérieux à exposer

contre le système dont le droit de désaveu est la base.

En quoi, quand la province de Québec a-t-elle souffert de l'exercice de ce droit '.

Qu'on l'indique !