LA CONFERENCE DE

Un rapprochement ridicule

Dans son discours de bienvenue aux

| ministres qui ont cru devoir accepter son

invitation, M. Mercier a fait allusion à la

| conférence de 1864. Ses organes ont com-

paré à cet événement mémorable la réunion du mois d'octobre.

Certes, il faut ignorer l’histoire politique de notre pays pour faire un semblable rapprochement.

La première démarche que firent les auteurs de la conférence dé 1864 fut de demander et d'obtenir l’assentiment du représentant de la Reine et de Sa Majesté elle-même.

Ce fut le gouverneur-général du Canada qui adressa les invitations aux lieutenants-gouverneurs des provinces maritimes :

‘* Suivant la recommandation du cabinet canadien, le gouverneur-général avait engagé les lieutenants-gouverneurs des provinces-maritimes, y compris Terreneuve, à envoyer des délégués à une convention devant être tenue à Québec le 10

octobre. Sa demande avait été favorablement accueillie.” (Gray, Confederation of Canada.)

Plus encore, les membres au gouvernement canadien, avant d'aller rencontrer les hommes publics des provinces maritimes réunis à Charlottetown pour discuter l'opportunité d’une union entr’elles, crurent se devoir munir de l'autorité du gouverneur-général :

‘* Le départ de certains membres du gouvernement canadien qui avaient été délégués par le gouverneur-général pour assister à la convention ayant, été annoncé par dépêche, etc.” (Même auteur.)

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La date même de la conférence fut laissée au représentant de la Couronne.

Aussitôt que possible après lajournement de la conférence et avant de soumettre au parlement les résolutions qui y avaient été adoptées, elles furent transmises au gouvernement impérial. Les premiers paragraphes dela réponse de M. Cardwell à lord Monk ont une signitication décisive dans les circonstances :

‘ Downing Street, 3 déc. 1864.

‘ Milord — Le gouvernement de Sa Majesté a reçu, avec la satisfaction la plus cordiale, la dépêche de votre Seïgneurie du 7 du mois dernier, transmettant à sa considération les résolutions adoptées par les représentants des diverses provinces de l'Amérique Britannique du Nord, qui se sont réunis à Québec,

Avec la sanction de la couronne, et sur l'invitation du gouverneur-général, des délégués de chaque province, choisis par les lieutenants - gouverneurs respectifs sans distinction de partis, se sont réunis afin de considérer des questions de la plus haute importance pour tous les sujets de la Reine, de quelque race et religion qu'ils soient, qui résident en ces provinces, et en sont arrivés à une conclusion qui doit avoir une influence des plus grandes sur le bien-être futur de toute la société,

Avimé par les sentiments les plus chalsureux de loyauté et de dévouement envers la Souveraineté, désirant ardemment assurer à leur postérité, dans les temps à venir, les avantages dont ils jouissent comme sujets de la couronne anglaise,

jù «ruablement attachés aux instituui as lesquelles ils vivent, ils ont ci leurs délibérations avec une gran: gucité, et sont arrivés à des con-

clusious snanimes sur des questions pleines de’difficultés et propres, sous des auspices moins favorables, à donner lieu à une grande divergence d'opinions.

Un tel événement fait le plus grand | honneur à ceux qui ont pris part à ces |

délibérations. Il doit inspirer de la confiance dans les homines au jugement et à

la sagesse desquels on doit ce résultat, et |

il restera toujours consigné dans les do- -iments publics comme un témoignage üe l'influence salutaire exercée par les

institutions sous lesquelles ces qualités se sont produites et développées d’une manière si signalée.

Le gouvernement de Sa Majesté a donné à votre dépêche et aux résolutions de la conférence, sa plus sérieuse attention. 1] les a considérées en général comme devant, dans la pensée de ceux qui les ont dirigées, établir une union de toutes les provinces en un seul gouvernement aussi complète et aussi parfaite que les circonstauces et l'examen sérieux des intérêts peuvent le permettre.

1l les accepte, en conséquence, comme étant, dans le jugement réfléchi de ceux qui étaient les plus compétents pour délibérer sur un tel sujet, la meilleure charpente d’une mesure qui doit être adoptée par le parlement impérial pour atteindre ce résultat très-désiré.”?

Nous n'avons pas besoin d’insister sur la différence des méthodes suivies par M.

Mercier et ses collègues. ;

Ils se sont réunis inconstitutionnellement, sans autorité autre que leur volonté individuelle, sans l’assentiment de la Couronne de laquelle les provinces tiennent leurs pouvoirs, du gouverneur-général-en conseil auquel elles sont subordonnées de la même manière que le pouvoir fédéral est subordonné à Sa Majesté la Reine.

M. Mowat, qui a assisté à la conférence de 1864, qui était membre du gouvernement qui en à pris l'initiative et dirigé la marche, a accepté la présidence de l’assemblée informe, irrégulière, qui s’est donuée à elle-même le titre de conférence interprovinciale. Ce sera l’un des actes les plus repréhensibles de sa carrière.

En 1864, le Canada et les provincessœurs, avec le concours, l'approbation, les encouragements de la Couronne, se donnèrent la main pour travailler aux fondations d’une Puissance, unie par les liens d’une constitution sois"susement élaborée et approprié aux besoins de ses progrès et de ses destinées.

Hier, des ministres, venant des diverses provinces, se concertaient dans l’ombre, hors la connaissance des autorités

La 2

auxquelles ils doivent allégeance et ros- | ver, si possible, l'opinion contre le gou-

pect, pour trouver les moyens d’embarrasser le fonctionnement des institutions communes, de les vouer au discrédit des populations, de jeter et propager parmi elles des idées de désunion, la haine de la constitution qui à fait de nous un pays libre et fort.

En 1864, les représentants des provinces, mettaient au service de la patrie l’autorité considérable dont le Souverain revêt ceux qui gouvernent en son nom.

Messieurs Moÿat, Mercier, etc. ont |

détourné de son objet légitime cette autorité confiée à leur honneur et à leur serment, ils sen sont servis pour saper la constitution,

S'ils eussent voulu de be 1» foi travailler au bien public, pou. j L'auraient-1ls pas au moins tenté G enir l’assentiment de la Couronne à leur réunion ? Ils n’ont fait aucune démarche dans

ce sens, et ils entendent persister dans la |

voie illégale qu'ils ont suivie dès le début.

Ils ont adopté des résolutions qui doi-

tées d'avance à prendre les moyens d’obtenir du parlement impérial les modifications suggérées.

Le mode constitutionnel serait d’obte- | nir l’approbation de Sa Majesté en pre-| mier lieu et de s'adresser aux législatures ensuite.

M. Mercier et ses collègues ne songent à rien de tel, car, sachant qu'ils ont agi

sans autorité, sans droit, inconstitution- | nellement, ils se garderont bien de se

mettre en rapport avec le gouvernement impérial qui les rappellerait à leur devoir.

Ils feront endosser leur action par leurs

dociles majorités de partisans, et ils iront |

à Londres. Iln’y a que les plus incom-

pétents d’entr’eux qui ne soient pas sûrs |

de la réponse qui les attend. Mais le refus de prendre connaissance de leur série d’illégalités sera un prétexte pour soule:

vernement du Canada, contre l'Empire.

C’est en agitateurs qu'ils ont commencé leur œuvre, c’est en agitateurs qu'ils la veulent conduire jusqu'à la fin.

Les délégués de 1864 se rendirent en Angleterre sur invitation spéciale du gouvernement de Sa Majesté. Ce tut aussi sur invitation des autorités impériales que les résolutions furent mises devant les législatures.

(M. Cardiwell à lord Monk.)

‘* I lui se nble, en conséquence, que | vous devriez prendre des mesures immé-

| diates, de concert avec les lieutenantsgouverneurs des diverses provinces, pour soumettre aux législatures respectives ce projet de la cor. férence, et si, Comme je l'espère, vous pouvez faire rapport que

! ces législatures sauctionnent et adoptent

le projet, le gouvernement de Sa Majesté | vous prêtera “tout l'appui en son pouvoir | pour le mettre à effet.

Vous reconnaîtrez probablement qui sera très convenable que, de concert avec

| les lieutenants-gouverneurs, vous choisis-

| siez une députation des personnes les | plus compétentes pour être envoyées en ce vent être soumises aux législatures, invi- |

pays, afin qu’elles puissent être présentes pendant que l’on préparera le projet de loi, et afin de donner au gouvernement de Sa Majesté le bénéfice de leurs con-

| seils sur toutes les questions qui pourront | | s'élever pendant que la mesure sera sou-

| mise à l’ approb: ition des deux chambres

| du parlement,”

Nos ‘‘ conférenciers ” du jour y mettent moins de façons. Ils se sont délégués d'eux-mêmes à Québec et ils se proposent bien de se déléguer eux-mêmes à Londres.

PROTESTATIONS FALLACIEU- SES, PROCÉDES RIDICULES

Non seulement les ‘‘ conférenciers ont méconnu les lois et les méthodes constitutionnelles, mais ils n’ont pas hésité à

se substituer aux tribunaux les plus élevés de l’Empire. Ils ont apporté dans la salle des séances, non l’ambition patriotique de doter le pays d'institutions plus

goupire.

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parfaites, mais le désir de satisfaire | leurs antipathies contre le gouvernement de la Puissance, Pour en arriver jà, ils n’ont reculé ni devant les fausses représentations, ni devant les empiètements | les mieux caractérisés.

La résolution 13, adoptée à l'instigation | des ministres d'Outario, contient de tout cela :

‘* Si les conclusions de l’hon. député de Bothwell. (M. Mills) sont exactes,

| Manitoba et la plus grande partie du ter-

ritoire du Nord-Oues: devront appar-

| tenir à Ontario, ?

M. McKenzie prononçait ces paroles en présentant au parlement une mesure destinée à confier au gouvernement du {Manitoba l'administration d’une partie | du territoire en dispute, jusqu’à ce que

‘“ tjue l’Acte de l'Amérique Britanni-|

que du Nord décrète que tous les terrains appartenant aux différentes provinces du

Canada appartiendront respectivement |

aux provinces dans lesquelles ïls sont situés ; que la prétention récemment émise par le gouvernement fédéral à des terre de la couronne relativement aux-

quelles il n’y avait pas de traité avec les!

sauvages avant la confédération des provinces, est contraire à l’intention de l'acte

de confédération des provinces confédé-|

rées, est injuste et opposée à l’interpréta-

tion que, jusqu’à une date récente, l'acte | de confédération a reçue des autorités |

fédérales ainsi que des législatures et des Lee ]

gouvernements des provinces ; que cet!

acte devrait être atmendé de imauière à le rendre plus clair et indiscutable dans son

eftet technique, ainsi que dans sa vérita- |

la frontière fût déterminée,

Le parti libéral tomba du pouvoir sans avoir réglé cetre question entre la Puis- | sance et Ontario, bien que les deux gou- | vernements fussent en communion d'idées politiques.

Après l'acquisition des droits de Ia Cie ide la Baie d'Hudson, le gouvernement |canadien avait acheté les titres des sau- | vag 3, par un traité en vertu duquel ils renoncèrent à leurs droits au sol moyennant des annuités et des réserves. Ces lanbuités sont soldées par la Puissance | qui croit, en conséquence, avoir droit à | la propriété des terrains ainsi payés de | Son arv'ent.

ble intention, qui est que tous ces terrains |

appartiennent à la province dans laquelle |

ils sont situés,tet pas à la Puissance.”

A lire ces lignes, on serait tenté de croire qu'il s’agit d’un fait survenu hier, d'une tentative actuelle de la part du gouvernement de la Puissance de s'empa-

rer de terrains appartenant à une pro-|

vince, d’une violation volontaire et préméditée de la charte fédérale.

Voici ce qui à fourni aux chefs libéraux le prétexte de cette protestation injuste et fallacieuse, d’une invasion injustifiable dans le domaine judiciaire.

Lors de l’acquisition par le gouverne- | Le

ment du Canada des droits et territoires de la compagnie de la Baie d'Hudson, les frontières entre Ontario et ces territoires n'étaient pas définies. Sous l’administration de M. McKenzie, elles étaient encore si incertaines que le premier - ministre disait dans la chambre des Communes :

Lorsque la décision du conseil privé :fixa la frontière à un point au nord-ouest | du lae des Bois, une partie considérable | du territoire en dispute se trouva inclus dans Ontario.

Par uu arrangement entre M. Mec- Kenzie et M. Mowat en 1874, la Puis- | sance avait, jusqu’à la date de la décision | du conseil privé, douné des licences et | des permis de couper du bois à des parti- | culiers, à des compagnies, Au nombre de | ces dernières, se trouvait la ‘ Ste-Cathe- [rive Milling Co.”

Après le jugement, les officiers du cabinet Mowab saisirent le bois de cette com- |paguie, Le gouvernement de la Puis- | sance, gardien naturel et obligé des biens

Il % .

| du Canada, profita de cette occasion pour | . , . ,

| faire décider par les tribunaux la ques-

| tion du titre des sauvages et en fit un | test case, Na prétonution est, qu'ayant

‘acheté les titres des sauvages, il a droit à lieu des bals, des banquets, ete—la partie la terre et au bois, quoiqu'’ils se trouvent | la plus consciencieusement étudiée de la

dans les limites de la province d'Ontario.

Les cours du Haut-Canada décidèrent contre la Puissance. Le printemps dernier, la cour Suprêine rendit aussi jugement contre le gouvernement fédéral, deux des juges, messieurs Strong et Gwynne, se prononçant en faveur des prétentions du Dominion. Leur opinion fut appuyée de raisons tellement fortes que le cabinet crut devoir porter la cause devant le Conseil Privé.

Telle est, dans toute sa vérité, la question qui à fourni aux ‘* conférenciers ” les matériaux de la résolution 13—question de droit d'une haute importance, sur laquelle les sommités légales et judiciaires sont divisées d'opinion et qu’il importe, dans l'intérêt énéral, de faire décider en dernier ressort, afin de fournir aux acquéreurs du sol ou du bois des titres incontestables.

C’est pendant que la cause est devant les tribunaux de l’Empire, aue MM. Mowat, Mercier, ete, prennent sur eux de la juger, par un protet rédigé de façon à laisser croire au pays que le gouvernement fédéral s’est rendu coupable d’un vol de grand

chemin, et cherche à prendre possession

des biens qui appartiennent sans conteste |

aux provinces en vertu de l’Acte de l’Amérique Britannique du Nord.

Nous l'avons déjà dit: ilyaeu de la part des chefs libéraux assemblés pur M.

Mercier, préméditation de calomnier les

institutions de la Puissance, d’empiéter |

sur ses droits, de restreindre la sphère d'utilité qui lui est échue.

La tentative que nous venons de décrire est de nature à jeter une lumière nouvelle sur les intentions ‘‘des conféren-

ciers ’—inteutions mal pondérées et dan- |

gereuses, qu'ils n’ont pas même le droit

de signifier, en la forme qu'ils proposent, |

au gouvernement de Sa Majesté. Au mi-

‘conférence ”’—l’aréopage présidé par M.

Mowat a oublié qu'à toutes fins le gouvernement du Canada représente le gouvernement et l'autorité de la Reine à l'égard des provinces ;

que ce principe a été affirmé et reconnu à maintes reprises depuis la Confédération ;

que tous ordres-en-conseil, toute démarche législative ou autre de la part des pouvoirs locaux, tendant à faire intervenir le parlement impérial dans les choses provinciales ou dans la charte constitutionnelle du Canada, etc.,— sont illégaux et sans valeur ;

que si les législatures commettent la folie de s'adresser au gouvernement de Sa Majesté, il leur sera répondu que -la Reine et son parlement n’ont pas le droit de prendre action sur leurs demandes, sans l’assentiment du gouverneur-général en-conseil.

Certes, sil en était autrement, si le parlement britannique avait le pouvoir légal de modifier la constitution du Canada, sans le consentementdu parlement canadien, le droit de nous gouverner nous-mêmes cesserait d'exister. C’est'ce principe que messieurs Mowat, Mercier, Fielding, Blair, Norquay ont énoncé, c’est cette déchéance de nos institutions et ce mépris de nos libertés qu'ils ont sanctionnés,

L'idée d'ignorer l'autorité prédominante, souveraine ; de dicter aux autorités impériales des modifications dans le mode d'existence de cette autorité, est monstrueusement ridicule. Et il est facile de concevoir que le gouvernement de la Puissance ait refusé d’avoir rien à faire avec des procédés, qui dénotent de la part de ceux qui en ont la responsabilité un manque absolu de réflexion, joint à une surprenante ignorance de la constitution qui nous régit,

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Non seulement la sphère d'action dans laquelle se meut le parlement du Canada est différente de celle des législatures ; non seulement celles-ci sont inférieures et subordonnées à celui-là : mais le corps électoral de la Puissance n'es pas le même que celui-ci des provinces. Et des chefs de gouvernements provinciaux, et des législatures auraient le droit de dire au parlement impérial : tels et tels amendements devraient être faits à l’acte constitutionnel de la Puissance, ‘‘ sauf l’approbation des diverses législatures provinciales.”” Autant vaut dire que la constitution fédérale est en la dépendance des pouvoirs locaux.

M. Blake, que les ‘‘ conférenciers ” honorent de leur admiration, est d’un avis différent du leur sur les attributs des législatures. Au cours de sa remarquable controverse avec le comte de Carnarvon, en 1875 et 1876, il s’exprimait ainsi, en

sa qualité de ministre de la justice :

‘* Les pouvoirs des législatures provin- | | propositions, que nous ne qualifions pas

ciales sont, par leur constitution, limités à certaines matières d’une nature intime,

de sorte que leur législation ne peutavoir | |: ie | anti-canadiennes.

en vue que les intérêts provinciaux ef non pas canadiens.

‘* Les actes provinciaux, quand ils ne sont pas de la compétence de la législature, sont nuls ab initio.

‘ Il n’y a aucun pouvoir qui puisse les rendre valides, de sorte que les actes frappés de nullité, si on les laisse en opération, sont nuls par la suite. ”

Quand messieurs Mercier, Mowat invitent les législatures à adopter des résolutions concernant le sénat canadierr, l’exercice du droit de désaveu par le gouvernement canadien, le cens électoral canadien, concernant la constitution canadienne, ils leur proposent donc de faire des actes nuls ab initio, de sortir, pour des fins illicites, ‘‘des matières d’une nature iutime ” auxquelles elles sont ‘‘ limitées, ”