LE PROGRAMME LIBERAL

toutes ses faces par les diverses parties du pays.

Ce travail, fruit des études et de l’expérience des hommes dont le Canada s’honore le plus, vient d'être jugé mauvais, dans ses dispositions capitales, par M. Mowat, M. Mercier, M. Fielding, M. Norquay, M. Blair, etc., après trois ou quatre séanc's tenues dans les murs de notre palais législatif !

La confédération des provinces de l'Amérique Britannique du Nord ne fut accomplie en 1865 qu'après avoir été lougteinps discutée par les hommes publics.

Dans son discours en parlement en 1865, Sir A.A, Dorion, le politique le plus éminent que le parti libéral du Bas- Canada ait eu à sa tête, s’exprimait ainsi :

C’est une assemblée de parti, une réuunion de partisans qui à eu lieu à Québec le vingt du mois dernier. Le but en a été tenu secret, les délibérations en ont été cachées au public, tous ceux qui y ont pris part sont des alliés politiques ayant un même but à atteindre: le renversement du cabinet actuel de la Puissance,

La première fois que la question a été mise à une épreuve pratique, ça été en 1858. Lors de la résignation du gouvernement MacDonald-Cartier, le gouverne ment Brown-Dorion fut formé, et il fut convenu entre ses membres que la question constitutionnelle devrait être abordée et réglée, soit au moyen d’une confédération des deux Canadas, soit par la représentation basée sur la population avec des contrepoids et garanties qui assureraient la foi religieuse, les lois, la languc et les institutions particulières de chaque section du pays contre tout empiètement de la part de J’autre.

Sur ce point, personne ne saurait 8e tromper ; l’équivoque n’est pas permis :

les chefs libéraux des diverses provinces, seuls, étaient dans la salle décorée pompeusement par M. Mercier du nom de salle de la conférence interprovinciale. Ce sont eux qui nous proposent les changements indiqués dans les résolutions dont

Non-seulement le pacte fédéral fut l’ob- : È à ; le Canadien a fait purt à ses lecteurs.

mais il fut l’œuvre des deux partis politiques. Une coalition se forma, qui soumit au parlement le projet autorisé par les autorités impériales, et étudié sous

Depuis longtemps en cherche d’un programme, ils sont tombés d’accord sur celui-là. Il n’est ni judicieux, ni brillant, ni nouveau. Il se ressent de la précipita-

tionquia caractérisé le simulacrede débats | faut par un amendement à leur constitu-

;|tion, Tant que chaque état se considère

dont la présidence est échue au plus âgé | À 10: : : indépendant, que ses actes et lois ne peudes grits présents, l'hon, M. Mowat, venu | ont être contrôlés, ilest clair que l'auici pour se donner le démenti à lui-même | torité centrale est privée du pouvoir de contraindre à l’obéissance des lois généales. Si chaque province était libre d'éà fs. M dicter les lois qui lui plaisent, chacun suite et en compagnie de ses chefs, M! it à lu merci des législatures locnles, Brown, M. MeKenzio, ote., etc. IT a lot la législature générale deviendrait de approuvé les arrangements financiers de | peu d'importance. Ce que lon a en vue 1865, il a reconnu la nécessité du droit c'est que le pouvoir de la législature de désaveu contre lequel il s'inscrit au- générale SE TA contrôlé par le: veto A ie “pipe [conféré aux législatures locales concerjourd’hui, ct que M. McKenzis appelait | ant l'application des lois générales dans do ses vœux dans son discours sur la |leur juridiction. Tout pouvoir, dit-on, émane du peuple, mais l'exercice en est laissé à ses représentants, à la couronne ; Quant aux populations d'origine an- | il serait illogique de placer ie gouverneglaise dans toute la confédération je ne | ment général au-dessous du gouvernement crois pas qu'il soit nécessaire de les dé- | local, Le parlement et le gouvernement fendre d’une telle accusation. fîlles ne | central doivent nécessairement exercer songeront même pas à persécuter les Bas- | le pouvoir suprême,et les gouvernements Canadiens quand même elles en auraient | locaux le pouvoir correspondant aux atle pouvoir ; mais je crois qu'il est bon d’in- |tributions dont ils sont chargés. sérer d'ams la constitution ne clause préventive qui enlève à tous partis et nationalités indistinctement le pourvoir de commettre des actes arbitraires et injustes. Silet l’œuvre des chefs du part: libéral. le pouvoir qui doit être conféré à l'auto: | Nous les discuterons sans passion, à la lurité centrale celui d’apposer son veto aux actes de la législature locale —est exercé, il suflira, je pense, pour empêcher toute chose de ce genre. Mais au veto | actuelle et aussi des éventualités de l'amême on objecte, pour la raison que la | venir, législature élective sera rendue impuissante par l'influence que la chambre haute LE DÉSAVEU fera peser sur elle, Eh bien ! M. l'Or4- TEUR, sous la constitution anglaise, dans

— car le premier-ministre d'Ontario a donné sa sanction au pacte fédéral à la

Confédération :

Nous le répétons : les résolutions que nous avons à étudier sont le programme

mière des enseignements de l’histoire du passé, en terant compte de la situation

toutes les colonies britanniques et en SA RAISON D'ÊTRE, SA NÉCESSITÉ Angleterre même, l'initiative est permise dans une certaine mesure. Toute chose Sans aucun doute, la plus importante

n'est pas prévue parce que beaucoup est des résolutions adoptées par les chefs lilaissé au bon sens du peuple. Je pense que sans hésitation l’on peut aftirmer Ur:

qu'il n’y à pas le moindre danger que le 1. Que l'Acte de l'Amérique Britanparlement fédéral se rende coupable d’in- nique du Nord donne expressément autojustice envers les législatures locales, car | rité exclusive aux législatures provinsi cela avait lieu, la réaction serait assez | vinciales relativement aux matières énuforte pour détruire le pouvoir ainsi exercé | mérées dans la 92e clause de cet acte : injustement. qu'une disposition précédente de cet acte Le véto est nécessaire si l’on veut que, | réserve au gouvernement fédéral le poudans une certaine mesure, le gouverne- | voir légal de désavouer à sa discrétion les ment général ait un contrôle sur les actes | statuts passés par une législture provindes législatures locales. L'absence de ce | ciale ; que ce pouvoi: de désavouer peut pouvoir aux Etats-Unis est la grande | être exercé de façon à donner au gouvercause de leur faiblesse, et il est à présu- | nement fédéral un contrôle arbitraire sur mer qu'avant peu il sera reuédié à ce dé- | la législation des provinces, dans les li-

béraux se lit ainsi :

mit que nel gou vou peu Set le 1 lg ge Ma féd d'a gui (

loi

dé

mites de leurs propres attributions, et AUD pour cette raison l'acte constitution nel devrait êtr. smendé en enlevant au gouvernement fédéral ce pouvoir de désavouer les lois provinciales, laissant au peuple de chaque province, par 5es représontants Lans la législature ponts ale, le libre exercice de son droit exclusif de légiférer sur les sujets qui lui sont assignés, sujet seulement au désaveu de Sa Majesté en conseil, comme avant la con fédération, le pouvoir de désavouer devant être exercé à l'égard des provinces d'après les mêmes principes que ceux suivis pour le désaveu des lois fédérales.

Cette quesvion du désaveu fut discutée longueme..t lors des débats sur la confédération. Le droit de veto est la clef de voute de l'édifice que nous avons élevé en 1865,

L'idée mère du pacte qui a uni les provinces, était de jeter en Ainérique les bases d’un pays e pable de se Gévelopper eu pratiquant les maximes parlementaires qui sont la force Ja grandeur de l'Empire Britannique.

yeux l'exemple sanglant de la guerre civile chez nos voisins, causée par les dé-

fauts de leur constitution qui accorde |

aux Etats un pouvoir souverain. La presque totalité de vos hommes publics fut d'avis d'éviter ces graves erreurs, et de s'attacher vigoureusement au principe de l'autorité fédérale, à la création d’un pouvoir central, qui, sans gêner les pouvoirs locaux, aurait le droit eb la mission de veiller sur l'intégrité des institutions nouvelles, et de tenir dans leur sphère les législatures organisées dans chacune des provinces. Le secrétaire colonial, M.

Cardwell, parlant au nom du gouvernement de #

ce sujet capital :

‘* Le point de majeure importance pour

la bonne opération du projet, est la détermination exacte des limites entre lautorité centrale et celle des législatures locales, dans leurs rapports entre elles. Il n’a pas été possible d’exclure des résolu

tions des dispositifs qui paraissent moins

: : | Nous avions sous nos

Sa Majesté, s'exprimait ainsi sur

compatibles qu'on pourrait le désirer peut-être, avec la simplicité et l'unité du système, Mais, à tout prendre, il semble au gouvernement de Su Majesté que l’on a pris des précautions dans le but évident d'assurer «uw gouvernement central les HLOeNS d'exercer une action efficace durs toutes Les provinces,et d'empêcher les maux qui doivent inévitablement surgir, #il pouvait exister des doutes quant aux limites respectives entre l'autorité centrale et l'autorité locale,

‘* [l'est heureux de pouvoir dire que bien que l’on ait intention de conférer des pouvoirs considérables de législation aux législatures locales, l’on n’a, cependant, pas perdu de vue, un seul instant, le principe du contrôle central, On ne peut pas trop dvaluer l'importance d: ce principe. Le maintien en est essentiel à l'efficecité pratique dut système el à son opération harmonieuse dans l'administration du qouvernement général, comme dans celle des gouvernements locaux.”

Sir John A. Mcdonald, en proposant le projet à la chambre, tint ce langage :

A part de tous les pouvoirs spécialewent désignés dans le 37e et dernier acticle de cette partie de la CODBHEURINN se trouve conférée à la législature générale in grande législation souveraine, c'est-àdire ie pouvoir de iégiférer sur ‘‘ toutes ler matières d’un caractère général qui ne | seront pas spécialement et exclusivement réservées au contrôle des législatures et des gouvernements locau- Telle est justement la disposition qui manque à lu constitution des Etats-Unis ; c'est Ià où l'on trouve ce côté vulnérable du système américain, le vide qui enlève à la constitution américaine sa force de cohésion. (Ecoutez! écoutez !) C’est là ce que le. eut appeler une sage et nécessaire di‘nosition, Par elle nous concentrons la force dans le parlement central, let faisons de la confédération un seul | peuple et un seul gouvernement, au lieu | de cinq peuples et de cinq gouvernements |

à peine liés entre eux sous l'autorité de la métropole. Quant aux gouvernements locaux, 1l est prescrit que chacun aura pour chef un oflicier exécutif nomié par le gouvernement général. Come nous devons former une province unie, avec des gouvernements locaux et des législatures subordonnées au gouvernement fé-

déré et à la législ'ture générale, il est opportun que le chef exécutif de chaque section soit également subordonné à l’exécutif principal de toute la confédération.

Envers les gouvernements locaux, le gou- |

vernement général occupera exe tement la même position que le gouvernement impérial occupe actuellement à l’égard des cnlonies.

M. Cauchon, commentant les résolutions de 1865, écrivit :

“ Que faut-il à nos besoins et à nos circonstances ? Ce qu'il nous faut ? c’est une organisation générale dont la for. de cohésion nous assure le salut, dans "avenir, contre l'agression etrangère ou la dissolution intérieure des forces mationales qui se manifeste si tristement aux Etats-Unis ; ce qu’il nous faut encore, c’est protection et sécurité parfaites pour les institutions locales que nous avons, jusqu'ici, portées comme une arche sainte, au milieu de tous les nérils, et auxquelles nous avons fait traverser intuctes les époques les plus orageuses de notre histoire, sans permettre au tenrs de les entamer ou à la haine de les flétrir.

Or, nous l’avors, au sommet de la constitution qu'on nous offre, cette forte organisation constituée dans lunité et dans la plénitude des attributs nationaux; or, nous les avons, cette sécurité et cette protection, dans les législatures et gouvernements locaux qu'on nous r.ane :

nous les y avons beaucoup plus que dans l’Union actuelle.

Admettre comme base de la constitution générale la souveraineté de l'Etat et le droit de délégation, c’est proclamer. du même coup, le droit de séparation ; Cest placer nécessairement, dans le système, un germe de dissolution qui devra, tôt ou t“rd, produire ces fatales conséquences.

Ou, avec le principe de la souveraineté de l'Etat, dans un péril imminent, on sauvera l'unité nationale, par le despotisme militaire, dont l'Union «américaine nous présente aujourd’hui le lamentable spectacle ; ou bien, comme en 1812, le gouvernement national se trouvera paralysé par le mauvais vouloir des Etats.”

Nous avons donné précédemment l’opinion de M, McKenzie.

Donc, il est manifeste que les auteurs

moe © —— —

[du pacte fédéral ont entendu et voulu

que le pouvoir central ft prédominant, qu'il yût, au besom, régulariser la mar- ! che des pouvoirs provinciaux, les garder dass leur voie au moyen du droit de veto, les empêcher de se heurter les uns contre les autres ou de s’insurger législativement contre l'autorité générale.

A part cette raison de principe, qui explique l'existence du droit de désaveu au sommet de ja constitution, il en est d’autres d’une grande puissance et qui, à elles seules, sufliraient pour en rendre le waintien indispensable.

Par exemple, comment pourrions-nous

minorité duas la Nouvelle Ecosse, dans le Nouveau-Brunswick, dans le Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest, à laisser nos nationaux à ia merci des muajorités, à renoncer à la protection que leur assure le droit constitationnel du désaveu ?

Que si l’on nous dit : les résolutions ne demandent pas l'abolition du vefo, mais sugoèrent qu’il soit exercé par le gouvernement impérial, nous répondons que cette sugwestion est des pius dangereusés.

Üar, pratiquement, pour les faibles, les minorités, le vete se trouverait à ne pas exister, Est-il raisonnable, en effet, de supposer que leurs voix seraient entei.dues pur les autorités impériales, que le vouverrement de la Grande Bretagse pourrait donner aux législations provinciales attention qu’elles réclament ?

Le velo en la possession du gouvernement canadien, au faîte de nos institutions, c'est le ‘* Houw:e-Rule ”, le contrôle sur nos destinées, ce sont nos affaires en vos propres mains. Mis en pratique par le cabinet de la Puissance, il est sujet à l'approbation ou à la désapprobation de nos représentants dans ie parlement, Ii

constitue un acte de responsabilité minis:

térielle

consentir, nous de l'élément français en-

ulu Ant, la rder eto, tre ent

qui

eu est , à > le

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ans ba, , à Mujue du

ne ais 'erque CS, les pas de eh, *

le in-

Exercé par les autorités impériales, il échappe tout-à-fait à notre action, à notre influence, à notre juridicticn. fl peut devenir un instrument de destruc-

tion de notre autonomie, de nos libertés | et des institutions auxquelles nou: tenons

le plus.

En vain cherchons-nous à nous expli-

quer que des hommes intelligents aient |

sougé à un semblable jvojet, qui, outre son impraticabilité, offre des dangers cer.

tuins eb considérables. 11 ne devrait y avoir qu’une voix pour protester contre cette proposition, et ensager M. Mercier à retirer l’adhésion aw’il à donnée incousidérément. C’en serait fait du gouvernement responsable si le pouvoir Le plus étendu, le plus important de la constitu.

tion, pouvait être exercé sans que le peuple de ce pays eût le moindre contrôle

sur ceux qui en seraicnt investis. Si ‘ce pouvoir de désavouer peut être exercé de façon à donner au gouvernement fédéral un contrôle arbitraire sur la législation des provinces”? comme le disent les résolutions, que ne faudrait:l pas redouter

du gouvernement impérial sans respon- |

sabilité vis-à-vis de nous, sans connaissance de nos affaires comme de nos conditions sociales et religieuses ?

Que nos adversaires, qui s'autorisent si souvent du noin respecté de Sir À, A.

Dorion, reliser. les paroles prononcées

par lui durant les débats sur la confédé-

ration.

‘Ou suit ce que valent les plaintes des |

Bas-Conadiens aupres du gouvernement impérial : lexpérience nous la «ppris.”?

Que le droit de veto sur les actes du |

parlement fédéral réside durs le gouver nement de 1 Graude-Bretagne, celx se comprend, co droit étant, avec le gouvernour-général, le seul lien qui nous unisse

à la mère-patrie, et le parlement. fédéral |

ayant à légiférer sur les matières de tarif, de cou.merce et autres qui pruveut affec-

ter les intérêts généraux de l'Empire. Il existait avant la confédération, parce qu'il n'existait pas de législatures p:vinciales, parce que nous n'avions pas la division des pouvoirs que l'acte de 1867 a créée, et qui a donné à chacune des provinces sa vie particulière ec propre.

Retourner au désaveu imipérial, avec le systine sous lequel nous vivons, serait non seulement marcher à la destruction | de la confédération, dont l'essence exige un pouvoir central fort et prédominant, mais aussi ce serait assurer la déchéance de nos institutions et de lrutonomie dont nous jouissons.

INCONSEQUENCES et BANGERS

| | C’est en invoquant bien haut la néces-

sité de sauvegarder l'autonomie provin-

cale, de la défendre contre toute atteinte extérieure, que le premier-ministre du Bas-Canada à justifié la réunion, dans nos |murs, de ses collègues des autres pro-

| vinces.

L'Ælecteur, développant la pensée du chef du gouvernement, écrivait 16 jour iôme de la publication des résolutions, le 10 novembre :

‘I appartenait bien à l'hon. M. Mercier de convoquer cette conférence, puisque c’est sur là question même de Pautonomie des provinces sacrifice à l Angleterre lors de lParbitrage impérial, qu'il s’est séparé du parti conservateur.”

Or, que voyons - nous ! TL Angleterre

directement et formellement invitée à

prendre le contrôle absolu de nos des- | tinées provinciales !

| Il est permis d’atlirmer qu'aujourd'hui | dr = . . s . 6 | les autorités britanurques n'ont pas Juri-

| nous. Ce u’est qu'après des combats longs

st acharnés, que nous avons pu arriver à cette émancipation. Moins heureux que nous furent nos pères qui, soumis à la tyrannie de Downing Street, virent leurs volontés méprisées, leur dignité outragée, l'administration de leurs affaires scumise aux caprices, aux préjugés de bureaucrates étrangers. Alors, nous étions faibles, c'est vrai ; alors, les animosités de race étaient en plein épanouissement, c’est vrai encore ; alors, nous n'avions pas les institutions responsables.

Mais, quelle que différente que soit la situation présente, il est défendu d’oublier les enseignements de l’histoire !

Enlever le droit de désaveu au gouvernement fédéral, au gouvernement canndien, pour en revêtir le gouvernement

anglais, ce serait établir une sorte d'union législative sous l'égide des autorités impériales.

Que serait autre chose le pouvoir fédéral découronné de sa principale attribution, dépoullé de son légitime contrôle sur les provinces ?

Et combien d'années dureraient les législatures, les gouvernements locaux placés en la dépendanec directe du cabinet de St-James, exposés à entrer en conflit avec lui sur une foule de questions qui ne seraient pas comprises à Londres où, en tant que provinces, nous sommes ce que la goutte d'eau est au fleuve profond.

Nous verrions avant peu ces gouverrements, affranchis du frein salutaire que constitue le veto fédéral, légiférer les uns contre les autres, où contre le pouvoir général, comme a tenté de le faire Manitoba, dout les chefs libéraux assemblés à Québec eussent dû condamner la conduite au lieu de l’eucourager.

En d’autres terines, c'en serait fait de

tout l’ordre de choses actuel, des institutions provinciales en premier lieu. Car le sens commun veut que l'Angleterre, | que les gouvernements britanniques nc

sauraient regarder avec faveur l’existence de sept ou huit petits états, dont ils seraient obligés de surveiller la législation, les mouvements, la marche.

Nous passerions par une série de crises

épuisantes pour arriver à l'impossibilité gouvernementale, à l'absorption des uns par les Etats-Unis, à une union pure et simple peut-être entre les autres, à l’inconnu !

Il y a vingt ans que nous nous sommes donné la constitution actuelle. Elle n'est pas parfaite —c'est une œuvre humaine-—mais elle à, en somme, fonctionné avec profit pour tous. Il s’est opéré dans le Canada des progrès dont peu de peuples peuvent se vanter. À notre crédit nous avons de grandes choses, des travaux qui font l'envie et l'admiration des étrangers.

Les fondements de notre avenir semblent jetés, solides, dans le sol. Au lieu de les démolir, améliorons le plan de l’éditice.

Or, nous remettre sous la haute main des autorités impériales, c'est renverser ce que nous avons édifié, changer entièrement le cours de nos destinées,

Ii est assez singulier de constater qu'au moment même où l’Irlaide-—pour laquelle les libéraux de ce pays aflichent tant de sympathies-livre une lutte inégale et suprême pour conquérir l'indépendance dout nous jouissons, les mêmes hommes s'évertuent à augmenter les pouvoirs du gouvernement hnpérial sur notre système politique.

due valent, que signifient ces projets d'accentuer, en certaines matières, les attributions des lieutenants gouverneurs, si de Dorning street, d'un mot, l'exercice de ces attributions et les actes des Tégislitures peuvent être enrayés et tmis à néant, sans que nous y puissions apporter remede ? Encore, si l’on avait demandé à définir le droit de veto, à en limiter ln pratique par le pouvoir fédéral, nous eussions compris les ‘* conférenciers,” mais le

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maintenir intact et le confier à une autorité infiniment plus forte, tout-h-fait indépendante de nous, c’est chose criminellement imprudente,.

Et cependant des journaux de l’importance du Globe nous déclarent que sans les amendements proposés, ‘* les pro-

vinces ne peuvent avoir aucune raison

suffisante pour maintenir lunion fédé-

rale.”

Ces amendements, nous l'avons démontré en tant que le droit de désaveu est concerné, consistent dans le remplacement du pouvo'r fédéral, de l'autorité canadienne sur les législatures, par le pouvair impérial. Les ‘conférenciers ” sont allés très loin dans leur invitation aux autorités britanniques d'intervenir dans

la vie nationale, l’économie interne des | i : porter Le fardeau nouveau dont M. Mer-

provinces. La douzième résolution demande que, sur 1ne adresse adoptée par les deux tiers des députés élus par le

peuple, la Reine puisse abolir le Conseil

législatif.

Or, ie pacte fédéral permet aux législatures d’amender elles-mêmes leurs constitutions : la première section de la clausr 92 le déclare expressement.

Cette disposition à introduire la main impériale dans nos affaires domestiques serait, à elle seule, suilisante pour enlever aux résolutions toute valeur sérieuse, car il est top évident que ni l'Angleterre, ni les provinces ne peuvent songer À un pareil contre-sens politique.

Quant au Conseil législatif du PBas- Canada, M. Mercier, qui y aura bientôt la majorité, pourrait L'abolir avant douze mois, bien que le parti conservateur ait été presque sans interruption au pouvoir depuis 1867.

N'est-ce pas la meilleure preuve que la constitution se sutlit à elle-même eu ces matières ?

Sincèrement attachés à l'Empire, nous

tenons dans une mesute au moins égale à notre liberté d'action, que compromettraient, de toute nécessité, de fréquentes interventions de la part des autorités de Douwning Street,

UN SUBSXDE ADDITEONNEL ŒS'T-I1 NÉCESSAIRE ?

La position financière des provinces a reçu l'attention des membres de la con:

vention libérale. Ils ont été unanimes à demander une augmentation du subside fédéral. S'il était fait droit à leur projet, la Puissance aurait à payer aux provinces une somme additionnelle de $1,457,186 annuellement. La part revenant au Bas- Canada serait de #347,968.80.

Que le trésor fédéral soit capable de

cier et ses collègues de la convention proposent de le charger, cela ne fait pas de doute ; bien que l’augmentatior suggérée représente un surcroit de dettc d'environ quarante millions de piastres. La question est de savoir s’il est dans l'intérêt du pays, dans notre intérèt commun qu’une pareille politique soit adoptés.

Eu discutant l’état des finances du gouvernement féléval et des provinces, il ne faut jamais perdre de vue le fait que ce sont les mêmes contribuables qui paient à l’échiquier de la Puissance et à ceux des législatures locales, L'argent versé à Ottawa vient des mêmes bourses que celui versé à Québec, à Toronto, etc.

Quand les provinces sollicitent des millions de la Puissance, c'est nous-mêmes qui sommes appelés à les fournir, c’est nous qui payons les impôts dont le produit alimente le trésor fédéral.

* demandent en ce moment un million et demi de piastres, er chiffres ronds. Si nous consentons à le donner, nous consentons à le trouver, c'est-à-dire à voir les ‘axes fédéraiss aug-

Les ‘‘ conférenciers

théntées de manière à produire ce montant,

Posons la question nettement devant le peuple !

Le gouvernement de la Puissance n’est pas le gouvernement de la Chine :

c'est notre gouvernement. Toute somme d'argent qui sort de son échiquier, sort de nos poches.

Est-il nécessaire, est-il opportun de s'engager une fois de plus dans la voie des augmentations de subsides aux gouvernements provinciaux ? Leur existence dépend-elle de cette augmentation ?

Pour la province de Québec, nous ne à cette question M. Shehyn, trésorier de l'administration actuelle, A |

saurions mieux répondre qu'en citant l'avis &e l’hon.

la page 59 de son discours budgétaire, il s'exprime ainsi :

J'ai exposé à la Chambre, en parlant ?

du revenu sur lequel nous comptons pour |

le prochain exercice, que les recettes or-

dinaires s'élèveront à $3,020,522.80, En EU , Il rapprochant ce chiffre de celui des dé-

penses ordiurires, on arrive au résultat

que voici :

Recettes ordinaires pour

1897-88.......,.......8 3,020,522.80 Dépenses ordinaires pour

EE: RP CE ... 9,000,829,60 Excès des recettes ordinai-

res sur les dépenses ordi-

naires....... in co eS 19,693,2

Si je suivais l'exemple de mon honorable prédécesseur, si je faisais entrer duns les recettes ordiraires les $500.00 proveuant du prêt aux incendiés de Québec, les #50,000.00 du fonds municipal, les $10,000.00 provenant des remboursements sur les prêts aux asiles de Beauport et de la Longue-Pointe, ce qui forme une somme de $60,500.00 ces recettes ordinaires seraient grossies d'autant, et au lieu de $19,693.20, les recettes ordinaires uxcèderaient de 80, 195.20 les dépenses ordinaires, c’est-à-dire ‘que nous aurions un surplus de ce montant.

Je ne veux pas suivre ce procédé, que je regarde comme erroné ; mais je crois

avoir démontré clairement quo pour l'exe ercice en question, il y aura pour le moins équilibre entre les recettes et les dépen:

s28 ordinaires, que nos revenues ordinaires suflront amplement au paiement de nos dépenses ordinaires, Cornme de raison, les chiffres que j'ai donnés sont des estimations et, pour parler franchement

let loyalement, il peut arriver que je sois | déçu duns mes

prévisions {mais je puis aflime T que ces estimations ont été faites

javec soin, basées sur Lx moyenne des an-

nées précédentes, et à moins qu’il ne se produise dans quelques-unes de nos sources de revenus une baisse extraordinaire que nous ne pouvons pas prévoir, je suis sincèrement convaincu que nous encaisserons la somme de revenu ordinaire que j'ai indiquée.

Jusqu'ici je n’ai parlé que des recettes ordinaires, basées sur les estimations habi- | tuelles ; mais je m’empresse d'ajouter que par un ordre en conseil en date du sept

|avril courant, nous avons assuré à la province un revenu additionnel de près de

&140,000.00, en élevant de $2.00 à $5.00 par mille car ré, la rente foncière des terres de la couronne sous licence de coupe de bois.

{Il y a sous licence 46,078 milles carrés de verres à bois, dont la rente est restée à $2.00 le mille depuis 1868. En élevant cette rente de $5.00 par mille, nous

l'avons augmenté nos revenus de $138,-

234, ee ce qui portera notre surplus à | 8157, 327.20,

Depuis, des modifications ont été faites dans la politique du gouvernement sur les limites, mais elles affectent peu le résultat Et, du reste, les concessions faites aux marchands de

des opérations de l’année.

bcis eu vue de l'élection du comté d'Ottawa, sont de légère importance en face des revenus additionnels que le trésor provincial touchera de limpôt sur les corporations commerciales, impôt qui donnera au moins $150,000.00 par sorte que, s’il faut croire M. Shehyn, lon peut dire que nous aurons pour l'exercice courant un surplus d'unviron $300,000.00,

Ayant sous les yeux ces chiffres, il est diflicile de concevoir que les chefs libé-

année. De aux chiffres de

raus pose tion:

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ultat reste,

ds de d'Otface résor tr les i done. De ‘es de s aurplus

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libé-

raux assemblés à Québec aient songé à poser en fait que l'existence des institutions provinciales dépend de l’augmentation de subsides qu’ils demandent,

L'état financier des autres provinces est très satisfaisant. Les unes se vanteat—Ontario est dans cette catégorie—d’avoir en caisse des excédants considérables, les autres n’ont pas de dettesqui les surchargent, toutes sont en mesure d'accroître leurs revenus. eb presque toutes peuvent diminuer leurs dépenses. En ce qui à rapport à Québec, le cabinet Mercier, ayant décidé, comme en font foi les résolutions, d'abolir le conseil légistatif, économisera par là une quarantaine de mille piastres annuellement.