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tu: ; sous leur autorité, à moins qu'ils n'aient renoncé à ce droit dans Îles chartes d’incorporation. Ajoutons que le congrè: peut, saus aucun doute, taxer les banques des Etats, car cela rentre évidemment dans le pouvoir de taxation donné au gouvernement gé-
néral. Quand le congrès taxe les cor-|
porations dans les Etats, il taxe les constituants eux-mêmes, et ces taxes doivent être uniformes. Mius quand un Etat taxe une institution établie pur le congrès, il taxe l'acte émané d'une autorité supérieure et indépendante qui n’est pas représentée dans la législature de l'Etat.”
Citons Potter sur ce sujet :
‘ Le pouvoir de taxer peut, dans une certaine mesure, être exercé concurremment par le gouvernement national et ceux des Etats, mais le gouvernement national a le pouvoir d'empêcher un état d'exercer ce droit d'impôt sur toute propriété qui dépend de la juri diction du gcuvernement général, et quant à laquelle ses pouvoirs, quand ils sont exercés, sont exclusifs et sou verains.
“Le droit d'impôt dans les Etats
: s'étend à tous les sujets sur lesquels ils
one uti pouvoir souverain, et pas plus loin. La souveraineté d’un Etat s'étend à ce qui existe en vertu de sa propre autorité, ou par sa permission ; mais elle ne s'étend pas aux moyens qui sont employés par le congrès pour mettre à effet ses pouvoirs constitutionnels, Le pouvoir de taxation d’un Etat doit être mesuré par l'étendue de la souveraineté de tel Etat. Ceci laisse aux Etats la disposition de toutes leurs ressources, et le pouvoir intact de taxer leur population et leur propriété.”
Bien que nos citations soient déjà
longues et nombreuses, nous ne pouvons résister, vu l’importance capitale du sujet,
au désir
d'appeler l'attention sur les
termes d’un jugement rendu par la Cour
Suprême des Etats-Unis dans une cause | où la Georgie niait, comme Etut, la souveraineté du pouvoir central.
> 1 :] | Le juge Wilson, l’un des plus profonds juriscon-
sultes qui aient honoré la magistrature américaine, s’exprima ainsi :
éé
‘‘ Cette. cause est d’une importance peu cuinmune. L'une des parties est un Etat, certainement respectable, qui prétend être souverain. La qaestion à décider est de savoir si cet Mtat, respectable comme il est, et dont les prétentions s'élèvent si haut, est justicluble de la juridiction de Ja Cour Suprême des Etats-Unis. La question, importante en elle-même, dépend d’autres questions non moins importantes, et peut peut-être, finalement, se résumer dans une question aussi radicale que celle-ci: ‘Le peuple des Etats-Unis forme-t-il une nation ?”
‘* Comme citoyen, je sais que le gouvernement de cet Etat est républicain ; et ma courte définition d’un tel gouvernement part de ce principe que le pouvoir suprême existe dans le corps du peuple. Comme juge de cette cour, je sais, et je puis décider en toute certitude, que les citoyens de la Georgie, quaud, conie partie ‘* du peuple des Etats-Unis,” ils ont agi sur la large base de l'Union, n’ont pas abdiqué leur pouvoir suprême et souverain entre les mains de cet Etat, mais pour les fins de l'Union, l'ont retenu pour eux- Pour les fins de l'Union, en conséquence, la (feorgie n'est pas un Etat souverain.
‘A la constitution des Etats Unis, le
moenres,
terme ‘‘ souverain” est tout-à fait inconnu, Il n’y a qu'un endroit où il
aurait pu être convenablement euployé. Mais, même à cet endroit, il n'aurait peut-être pas concordé avec la délicatesse de ceux qui ont ordonné et établi cette constitution. Ils auraient pu s'appeler eux-mèmes le peuple ‘* souverain des Etats-Unis.” Mais, sereinement couscients du fait, ils évitèrent cette déclaration prétentieuse,
‘* Quiconque considère, dans une vue d'ensemble, l’esprit général de la constitution, se convaincra que le peuple des Etats-Unis x eu J'intention de se constituer en nation pour des fins nationales. Il à établi dans ce but un
‘gouvernement national, complet dans
toutes ses parties, avec des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et, dans tous ces pouvoirs, atteignant la nation entière, ”
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Comme le dit Jameson ‘‘le caractère le plus distiuctif de l'histoire constitu-
tionnelle des Etats-Unis, est une ten-|
dance constante et visible vers l’Union.
En comptant le deruier acte par eo)
le peuple des Etats-Unis écrasa Lx tenta-
plus d’un assaut contre l'Union, à plus d'un empiètement, à plus d’une trame contre ses droits,
Dès 1798, on voit M. Jefferson préparer les fameuses résolutions du Kentucky, qui déclaraient nuls et non avenus
tive de désunion de 1861 à 1865, il y a| certains actes du Congrès La Virginie
eu dans l’histoire américaine huit phases capitales vers la consommation d’une
suit cet exemple en 1799, par sa législature, qui sort clairement de ses attribu-
complète union nationale, Elles eurent | tious pour entrer sur le domaine fédéral.
lieu en 1643, en 1754, en 1765 en 1774, en 1781, en 1789 et en 1861-65, En comparant ces phases les unes aux autres, on constate un progrès solide sur deux points spéciaux : premièrement, aus le nombre des colonies ou Etats qui y participérent ; et secondement, dans la forme des projets suecessifs d'union qu'ils cherchèrent à établir ou qu’ils adoptèrent,
‘* Ainsi, une union fut formée en 1643 |
par quatre colonies ; en 1754 par sept ;
en 1765 par neuf ; en 1774 par douze ; en |
1770 par treize — ces deux dernières unions résultant dans le congrès révolutionnaire qui précéda la confédération :; en 1781 par treize établissant la confédération avec une grande répugnance ; en 1789, par treize fondant avec moins de répugnance -on peut presque dire avec joie—la présente constitution ; et 1861.5, par vingt-cinq Etats loyaux, et par une minorité loyale dans chacun des onze Etats déloyaux, écrasant par la force des armes le pouvoir d’une faction qui cherchait à détruire l'Union. ”
