LES CRISES CONSTITUTION- NELLES AUX ETATS-UNIS

Les Etats-Unis ont eu leur école poli

tique de la souveraineté des Etats, et

leurs crises constitutionnelles., Nous

de rappeler qu’à part les débats fréquents et animés qui occeuperent les cours de justice, nos voisins eurent à résister à

nb trente Le CCM CT OT ATRE

les déexirons pas en détail, Qu'il suflise |

En 1828, le Congrès adopte un tarif protecteur très élevé, et plusieurs Ætats du Sud s’agitent, La Caroline convoque, en 1832, une convention dans la capitrie de cet Etat. On y adopte ües résolutions abolissant le tarif voté par le Congrès, défendant l'appel! à la Cour Suprême des Etats-Unis des actes de sa législature et mepaçant le pouvoir central d’une résis-

| tance armée s’il tentait de mettre à exécution le tarif dans les limites de son | territoire. La législature de la Caroline du Sud sanctionne les procédés de la convention de 1832, et autorise le gouverneur Haynes à accepter les services de volontaires pour résister au pouvoir général. Ce gouverneur, dans son message, déclare qu’ii n’est pas de pouvoir capable de triompher de la Caroline défendant ses libertés, etc., etc. !

Le président Jackson adressa au Congrès un message qui est un véritable chef- | d'œuvre de logique et une défense admi- | vable de la constitution. L'Union allait | écraser l'attentat de la Caroline du Sud,

lorsque le Congrès accéda à un compromis en vertu duquel le tarif de 1828 subit d'importantes modifications, que la Caro-

| line accepta.

| Le président, d'accord avec les esprits | les plu: prévoyants, déplora ce fatal com- | promis et y vit, avec raison, la semence de périls futurs,

La Georgie avait tenté, elle auss , de se lever en armes contre le pouvoir central sous l’admimistration de M. Adams,

à propos des terres de latzibu ‘‘ des Che-

rokees.” Par son gouverneur, M. Troup, elle menaça de prendre forcément possession de ces terres, réservées par traité à Le président envoya un corps cle réguliers au lieu du conflit redouté, et la Georgie dut se contenter de gros mots. Mais en 1828, M. Jackson fut élu contre M. Adams, et l'appui politique qu'il avait reçu de la Georgie lui fit commettre l'injustice de dépouiller, au profit de cet Etat, les ‘‘ Cherukees ” de leurs propriétés.

Ces tiraillements, ces concessions inopportunes entretinrent des sentiments dangereux dans une partie de la population, imbue des idées de M. Calhoun et de ses adeptes.

En 1856, sur l'invitation du gouver:

peur Wise, de la Virginie, une convention secrète des gouverneurs des Etats du Sud fut tenue à Raleigh. Wise y déclara que si Fremont avait été élu président des Etats-Unis, il aurait marché sur Washington à la tête de vingt mille hommes pour l'empêcher d’être installé dans la capitale,

ces sauvages.

Dans le même esprit, des réunions eurent lieu en 1860 en Virginie, en Georgie, en Floride, dans l'Alabama, dans le Mississipi. Un y résolut de se séparer de PÜnion si M. Lincoln était élu.

Nous avons fait le récit sommaire de quelques-uns des différends qui ont surgi

des Etats ”’ que remonte la cause de la guerre fratricide de 1861 1865. L'élection d'Abrahaw Lincoln fit faire le dernier pas à ceux qui depuis long emps, caressaient le projet de la sécessio:

Coimmeut les Etats-Unis ont consolidé leurs institutions.

C’est en fortifiant le pouvoir central que les Etats-Unis ont consolidé leurs institutions et assuré la paix intérieure menacée par les factions dans divers Etats.

L’'insolence de ces dernières était devenu très grande, si grande que plusieurs des gouverneurs des Etats n’hésitèrent pas à refuser d’obéir'aux ordres du président Lincoln eur enjoignant de lever et d’équiper des troupes pour la défense de l’Union. Ils déclarèrent que cet ordre était une usurpation de pouvoir que leurs Etats respectifs ne toléreraient pas.

Agissant en vertu du principe que les”

Etats étaient souverains, ils soutenaient que le Sud avait le droit de se séparer de la République, qu'il ne faisait après tout, que se retirer d’une société coutractée antérieurement.

Ces théories, aussi dangereuses que fausses, avaient poussé une partie de la population à se mettre en révolte contre les lois et l'autorité de l'Union.

I] ne resta aux hommes loyaux, à ceux quiavaient confiance dans l'avenir des

entre le pouvoir fédéral et certains des Etats-Unis, d'autre ressource que de faire Etats, avant la catastrophe de 1861, pour triompher par la force l'intégrité des ins-

démontrer combien peu sont corrects ceux qui, comme l’Electeur, parlent de la

rare harmonie” qui n’a cessé de régner entre les législatures et le Congrès depuis 1789 !

En fait, il y a eu plus de confits cunstitutionnels et de juridiction aux Etats- Unis que dans notre pays, toutes proportions gardées. Enfantés par l’école Calhoun, ils inirent l'Union à deux doigts C'ess directement et sans conteste aux idées fallaciouses des ‘droits

de sa ruine,

titutions américaines,

En vain, les meilleurs esprits firent-ils appel à la raison, aux sentiments de patriotisme de ceux qui allaient précipiter d'inénarrables désastres sur ler pays.

Lincoln, s'adressant aux Etats insurgés, dans son message d’inauguration, tient ce langage, qui a aujourd’hui une saisissante actualité en Canada.

‘ Ne me serait-il pas permis de parler ‘h ceux qui aiment vraiment l'Union ?

‘* Avant d'entreprendre une chose aussi

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‘grave que la destruction de notre édifice ** national, avectous sesavantuges, ses sou- ‘‘ venirs et ses espérances, ne convien- ‘* drait-il pas de s'assurer pourquoi nous ‘en agissons ainsi ? Hasarderez-vous ‘une démarche aussi désespérée, quand ‘‘ uue grande partie des maux que vous ‘“ voulez fuir, n’ont pas d'existence réel- ‘le? Ferez-vous cette démarche quand ‘les maux certains vers lesquels vous ‘* courezsont plus considérables que ceux ‘“ que vous voulez fuir? Voulez-vous com- ‘* mettre une aussi terrible chose? Tous ‘“ prétendent être satisfaits de l’Union, si ‘* les droits constitutionnels peuvent y être ‘* tous maintenus. Est-il vrai, alors, qu’au- ** cuu droit clairement décrit dans la cons- *“ titution ait été méprisé ? Je nele crois ‘pas. Par bonheur, l'esprit humain est ‘* constitué de telle manière qu'aucun ‘® parti n'aurait l'audace d’en agir ainsi.

‘‘ Indiquez, si vous le pouvez, une ‘* seule circonstance dans laquelle une ‘“ disposition clairement définie de la ‘“ constitution à été méprisée, Si, par ‘* la simple force du nombre, une majo- *“ rité privait une minorité d'aucun droit *“ constitutionnel clairement défini, cela ‘* pourrait, à un point de vue moral, jus- ‘‘tifier une révolution : cela la justifie- ** rait sans aucun doute s’il s'agissait d’un ‘‘ droit vital. Mais telle n’est pas notre ‘‘ cas. Tous les droits vitaux des mino- ‘* rités et des individus leur sont si plei- ‘ nement garantis dans la constitution ‘par des ailirmations et des négations, ‘* des garanties et des prohibitions, qu’il ‘pe s'élève jamais de différends à ce ‘propos. Maisil ne peut être fait de ‘loi organique avec des dispositions ‘* spécialement applicables à toute ques- | “<&ion qui pourra survenir dans l’adminis- ““tration pratique des affaires.”

Nous prions ceux de nos hommes publics qui jettent dans l'opinion des semences de mécontentement et de dissatisfaction, en parlant sans cesse de prétendus empiètements du pouvoir fédéral-de vou- | loir bien ne pas passer à la légère sur ces | paroles de Lincoln. Qu'ils indiquent | ‘“ une seule circonstance dans laquelle une disposition clairement définie de la constitution à été méprisée ” par le gouvernement central ; une seule circonstance

dans laquelle une minorité du peuple caes “p "E SEXY: LAN FREE RCE MR ESEE TEE "> (RPM RL QU racine fnrtheter bete MORE FERE Fetes Es

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padien a été dépouillée d’un droit vital 1 Les dénonciations et les déclamations à l'usage de la foule ignorante ne peuvent avoir de poids, d'autorité et de valeur contre les faits et la vérité historique.

Or, il est permis x’aflirmer sans hésitation que durant l'existence entière de la Confédération, il n’a été fait aucune tentative de violer les libertés constitutionnelles d'aucune province ou d'aucune classe de la population.

Au reste. la constitution n’a pas chargé les légisiatures des provinces de juger la conduite du gcuvernement fédéral, Leurs devoirs et leurs attributions sont d'un autre genre. Et quand ils sortent de leur rôle en cherchant à changer la constitution de la Puissance, il est bon de mettre sous leurs yeux ces paroles de Webster traitant dans le sénat ainéricain la question du droit des Etats :

‘Si l'on trouve dans la constitution nationale, soit dans ses dispositions originaires, où dans des interprétations subséquentes, quelque chose qui ne dedevrait pas y être, le peuple sait comment la faire disparaître. Si aucune interprétation inacceptable pour lui, est donnée d: telle façon qu’elle devienne pratiquement partie de la constitution, il l’amendera selon sa souveraine volonté. Mais tant que le peuple jugera bon de la maintenir telle qu’elle est, tant qu’il en sera content, il refusera de la changer. —Qui à donné, ou qui peut donner aux législatures des Etats le droit de l’altérer, soit par inintervention, soit par interprétation, ou autrement ? Nos adversaires ne semblent pas se souvenir que le peuple a tout pouvoir de faire quoi que ce soit pour lui-mêine : ils s’imaginent qu’il ‘ n'y à de sécurité pour lui que s'il est sous la garde des législatures des Etats.

Monsieur, le peuple n'a pas confié ses destinées, par rapport à la constitution générale, à ces mains. Il a exigé d’autres garanties et pris d’autres précautions. Il s’est fié à lui-même, d’abord, à la rédaction claire de la constitution, et à l'interprétation que le gouvernement lui-même, dans les cas douteux, donnerait à son propre pouvoir, sous

sou serment d'oflice et sa responsabi- ‘ lité au peup' ; absolument comme le ‘ peuple d’un Etat confie ce pouvoir au ‘ gouvernement de l'Etat. En second ‘4 lieu, il a reposé confiance dans l’efticaci- + té des élections fréquentes, et dans son ‘ propre pouvoir de renvoyer ses propres ‘ serviteurs et agents quand il le juge à +“ propos. Et, finalement, le peuple des “ Unis n'a en aucun temps, en aucune

‘* façon, directement ou indirectement.

‘* autorisé aucunes législatures des Etats ‘à expliquer ou interprèter sa grande + charte de gouvernement ; encore moins ‘ h intervenir de leur propre pouvoir, ‘ pour en arré.er le cours et l’opération.”