UNION LEGISLATIVE OU CON- FEDERATION

Le pacte fédéral à été un compromis, un traité dans lequel chaque parti a dû faire des concessions.

Les débats de 1865, les ont précédés soint déjà loin de nous.

les événements qui

Le souvenir en est effacé dans trop d’esprits, qui n'auraient cependant qu'à se reporter à ces jours pour reconnaître que nous en étions presque rendus à la guerre civile, que l'anarchie imenaçait de remplacer là marche régulière des affaires.

Le Haut et le Bas-Canuda étaient en face l'un de l’autre avec curs prétentions respectives, leurs préjugés, leurs eXigences, leurs animosités croissantes,

L'hon. M.

tion en ces termes dans son discours sur lu Uonfédération :

Brown définissauit la situa-

Il est une considération, M. l'Orateur, qu'on ne saurait bannir de cette discussion, et que nous devons, je pense, ne pas perdre de vue dans tout le cours des débats. Le système constitutionnel du Canada ne peut rester ce qu’il est aujourd'hui. (Ecoutez! Ecoutez !) il faut trouver un remède à cet état de choses, On ne peut rester dans la position où nous sommes, de même, non plus, on ne peut retourner à ces temps dhostilité et de désaccord entre les deux sections, en un mot, aux crises ministérielles à perpétuité. : Les événements des derniers huit mois ne doivent pas être oubliés, pas plus que les faits reconnus par les hommes de tous les partis. La justice que reclame le Haut-Canada, :1l La qu'il l'ait, et qu’il l'ait maintenant. Je dis donc que tous ceux qui élèvent la voix contre cette mesuré doivent avoir à l'avance réfléchi

aux conséquences périlleuses de son rejet.

J'affirme que tout homme qui veut le bien du pays ne doit pas voter contre ce projet, sine à offrir quelque mesure plus propre & mettre fin aux maux et à l'injustice dont le Cunada est depuis si longtemps menacé.

(Ecoutez ! Ecoutez !) Ët non-seulement il

faut que lu inesure que l'on proposera on

remplacement de celle-ci soit préférable, mais il faut encore qu'elle puisse étre adop* tée. (Ecoutez ! Ecoutez !) Il me semble entendre dire à lhonorable ami que je Vois devant moi, ét pour les opinions duquel j'ai le plis grand respect: ‘M, Brown, vous avez eu tort de règler ainsi cette partie du projet ; voilh comment vous auriez dû la rédiger. —Eh ! bien, mon cher monsieur, pourrais-je répondre, je suis tout à fait de votre avis, mais cela ne se pouvait, Que nous demandions une réforme parlementaire pour le Canada seul où une union avec les provinces maritimes, il faut consulter les vues des franco-canadien: aussi bien que les nôtres.

Ce projet peut être adopté, mais nul autre qui n'aurait pas l'assentiment des deux sections ne pourraît l’être.

Proc.-Gén. Carrier. — (Ecou- Là est tente la question !) L'hdh. M. Brown. Oui, c'est là toute la question, Toute 6 mstitution parfaite est encore à naitre : l'œuvre du plus sage u'est jamais sans imperfection, et nul

L'hon.

tez ! écoutez

| projet de ce genre ne saurait être exempt

de critique, quelle que soit la somme de talent, de sagesse et d’intégrité apportée

son élaboration. Les auteurs de ce projet ont eu d'immenses difficultés à surmonter ; nous avons eu à lutter contre les préjugés de race, de langue et de religion,--contre Îles rivalités du commerce et les jalousies créées par les divers intérêts de localité. Aflirmer après

| cela que notre projet est sans défaut serait

folie. C'est une œuvre pour laquelle chacun à fait sa part de concessions ; il n’est pas un de ses trente-trois auteurs qui n'ait eu, sur quelques points, à mettre de côté ses opinions ; et quant à moi, j'admets librement avoir Iutté pendant plusieurs jours dans le but d’en faire amender certaines parties. Or, M. l'Orateur,

-tout en admettant les diflicultés que que nous avons eu à surmonter et les défectuosités de la mesure —je déclare donper, sans réserve, ni hésitation, mon appui cordial et zélé à l’ensemble du projet. (Ecoutez ! écoutez !) Je le crois destiné à accomplir tout et même plus

mures

en

que tout ce que nous avons désiré pendant la longue lutte que nous avons soutenue pour obtenir uns réforme parlementaire, Je crois que, tout en garantissant la sécurité des intérêts locaux, il

8 Y onservera au peuple toute sa liberté à l'égard des matières générales ; je crois qu’il resserrera les liens qui nous unissent à Ja Grande-Bretagne et jettera les fondements solides d’une grande et prospère nation.

Les libéraux du Bas-Canada, qui combattirent le projet et dont les ‘* conférenciers”” viennent de ressusciter, en partie, les idées, avaient-ils à offrir —comme le demandait M. Brown--‘fune mesure plus propre à mettre fin aux maux dont souf-

frait le Canada ? ”

Nousinvitons ceux de nos adversaires qui parlent avec tant d’indignation des prétendus efforts de Sir John A. McDonald pour assurer l'union législative, à

relire les opinions exprimées par les hom- |

mes dont ils vénèrent le nom et vantent le patriotisme.

Ils constateront que M. Éatellier de St- Just, par exemple, combattit le projet de la confédération parce qu'il voulait y substituer une nion législative entre le Haut et le Bas-Canada !

J'avoue franchement que pour moi je préfèrerais à la confédération une union législative entre le Haut et le Bas-Canada, avec inégalité de représentation dans la chambre basse et l'égalité dans la chambre haute, consentie de manière à assurer à chaque province des garanties réciproques pour leurs institutions respectives.

Ce que M. Letellier proposait, c'était la représentation basée sur la population, ‘{l'inégalité àe représentation dans la chambre basse” et un sénat dans lequel

chambre basse, et se prononça contre une union avec les provinces maritimes,

Puisque le pcte fédéral est mis aujourd'hui en cause et que ses auteurs sont désignés à la suspicion publique, il importe que leurs motifs et leurs opinions soient relus par le pays. Les paroles suivantes de Sir John A. McDonald, prononcées en soumettant à la chambre le projet de la confédération, sont en ce moment d’un grand intérêt :

L'autre moyen par lequel cet état d’anarchie pouvait avoir un terme, eût été d'accorder au Haut-Canada la représentation d’après la population. Nous savons tous de quelle manière cette question est envisagée par le peuple du Bas- Canada, et que, pendant que le désir du Haut-Canada pour s'assurer une juste représentation, devenait de plus en plus vivace, la résistance du Bas-Canada gagnait aussi en énergie, Si une solution telle que la confédération ne se fûv pas présentée pour mettre fin aux diflicultés de province à province qui existent, la représentation basée sur la population était le seul moyen qui restait à adopter.

Peu importe que le Bas-Canada eût prétendu que c'était une violation du traité d'union, et qu’une telle réforme entrafuerait la rnine de ses intérêts locaux, il est certain que la force des choses nous eût amenés à recourir à la représentation basée sur le nombre ; et je ne pense pas -que c'eût été dans l'intérêt du Haut-Canada. Telle a toujours été ma manière d'envisager le sujet. Ce qz.e le Haut-Cunada aurait regardé comme un droit à réclamer et à exercer, eût été certainement envisagé par le Bas-Canada comme une injustice et un danger ; les bas-canadiens, au lieu de concourir de bonne volonté à l'exercice de ce nouveau régime comme nationalité représentée par des chefs et soumises à des principes, n'auraient vu dans ce changement consti-

les deux provinces eussent eu un égal nombre de représentants. Le sénat nullifié par cette égalité, et la chambre des Communes formée d’une forte majorité de députés haut-canadiens. Tel était.le système préconisé par M. Letellier.

tutionnel que leurs intérêts menacés, et n'auraient plus écouté que le désir de sauvecarder leurs institutions, leurs lois et leur avenir matériel, (Ecoutez! Ecoutez !) Le troisième ec seul moyen d’obtenir une solution à nos difiénités était une confédération des provinces, par une union, soit fédérale, soit législative.” Or,

M. Dorion le défendit aussi dans la | quant aux avantages comparatifs d’une

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union législative et d’une union fédérale, je n'ai jamais hésité à dire que si La chose était praticable, une union législative eût été préférable. (Ecoutez ! Ecoutez !) J'ai déclaré maintes et maintes fois que si nous pouvions avoir un gouvernement ct un parlement pour toutes les provinces, nous aurions eu le gouvernement le meilleur, le moins dispendieux, le plus vigoureux et le plus fort. (Ecoutez ! Ecoutez !) Mais en considérant ce sujet et en le discutunt, comme nous l'avons fait dans la conférence avec le désir d'en venir à une solution satisfaisante, j'ai trouré que ce système était impraticable, Et, d'abord, il ne saurait rencontrer l'assentiment du peuple du Bas-Canada, qui sent que, dens la position particulière où il se trouve comme minorité, parlant n langage différent, et professant une foi différente de ln majorité du peuple sous la confédération, ses institutions, ses lois, ses associations nationales, qu'il estime hautement, pourraient avoir à en souffrir, C’est pourquoi il a été compris que toute proposition qui impliquerait l'absorption de lindividualité du Bas- Canada, ne serait pas reçue avec faveur par le peuple de cette section. Nous avons trouvé, én outre, que quoique le peuple des provinces inférieures parle la même langue que celui du Haut-Canada et soit régi par la même loi, —loi basée sur le droit anglais, —il n’y avait de la part de ces provinces, ucun désir de perdre leur individualité comine nation, et qu’elles partageaient à cet égard, les mêmes dispositions que le Bas-Canada, (Ecoutez !

écoutez !) C’est pourquoi, après mûre considération du sujet et des avantages et désavantages des deux systèmes, nous nous apercûmes que l'union légishitive ne railiait pas toutes les op'nions, et qu'il ne nous restait qu’à adopter l'union fédérale comme seul système acceptable, même aux provinces maritimes.

Les deux systèmes politiques en présence ébai:at donc l'union législative entre le Haut et le Bas-Canada, sugycrée par les chefs libéraux, et l'union fédérale proposée par Sir John A. McDonald, Sir George Etienne Cartier, etc.

Sir George exposa ses vues de la façon suivante :

J'ai été opposé à ce principe (la repré-

sentation basée sur la population) et je ne regrette pas cette opposition, Si une telle mesure eût été adoptée, quelle en aurait été la conséquence ? IT y aurait eu conflit politique constant entre le Haut et le Bas-Canada, et une section aurait été gouvernée par l’autre, J'ai été accusé d'être opposé aux droits du Haut-Canada, parce que, durant 15 à 20 ans, j'ai fait opposition à mon honorable ami, le président du conseil, (M. Brown), qui insistait à ce que la représentation fût basée sur la population dans chaque section de la province. Je combattais cette préten-

tion, parce que je croyais que ce principe

aurait donné lieu à un conflit entre les deux sections de la province, Je ne veux pas dire que la mo orité du Haut-Canada au it exercé une tyrannie sur le Bas- Canada ; mais l’idée que le Haut-Canada, connue territoire, avait la prépondérauce dens le gouvernement, aurait sufh pour créer ces animosités que je viens de mentionner, En 1858, je n'ai pas tardé à voir que le principe de la représentation d’après le nombre, qui ne convenait pas comme principe gouvernant pour les deux provinces, n'aurait pas le même inconvénient si plusieurs provinces s’unissaient par une fédération. Dans une lutte entre deux partis, l’un fort et l’autre faible, le plus faible ne peut qu'être subjugué.

Mais s'il y « trois partis, le plus fort wa pas le même avantage, car quand deux de ces partis voient que le troisième «& trop de

force, ils s'allient ensemble pour le combat-

tre. (Applaudissements. )

Je ne combattais pas ce principe avec l'intention de refuser justice au Haut- Canada, mais c'était pour empêcher l’injustice envers le Bas-Canada, Je n’entretiens pas la plus légère crainte queles droits du Bas-Canada se trouvent en danger par cette disposition qui établit que, dans la législature générale, les canadiens-françcais auront un nombre de représentants moindre que celui de toutes les autres origines combinées. L'on voit, par les résolutions, que dans les questions qui seront soumises au parlement général, il ne pourra y avoir de danger pour les droits et privilèges, ni des canadiens-français, ni des écossais, ni des anglus, ni des irlandais. Les questions de commerce, de communication intercoloniale, et toutes les matières d’un intérêt général seront discutées et déterminées par la législafure générale ; mais

dans l'exercice des fonctions du gqouvernement général, à n'y œvra nullement à craindre qu'il soit adopté quelque principe | qui puisse nuire aux intérêts de n'importe | quelle nationalité.

contre le système dont le droit de désaveu est la base.

En quoi, quand la province de Québec a-t-elle souffert de l'exercice de ce droit ?

Qu'on l'indique !