LES SYSTEMES JUDICIAIRES JOMPARES

Aux Etsts-Unis le gouvernement central a don: le pouvoir d'établir des cours de justice dans toutes les parties de l'Union. Ii crée des tribunaux et c’est lui

qui nomme les juges qui les président,

Ces juges ne sont responsables qu’à lui,

ne reçoivent d'instructions que de lui.

Les commentateurs de la constitution

Ps x Fans jaméricaine s'accordent à dire que les

Pères de l'Union en out agi ainsi pour assurer la suprématie de l'autorité fédérale et pour donner à la judicature la plus large sonime possible d'indépendance,

Les Etats ont aussi le droit de créer des cours pour administrer leurs lois ; mais, Comme nous l'avons vu, les juges de ces cours d'Etat sont tenus de prêter serment d’allégéance à la constitution fédérale. Les gouvernements des Etats n'ont rien à voir dans les tribunaux fédéraux : les juges des Etats sont liés par serment à la constitution fédérale,

En Canada les gouvernements provinciaux créent les tribunaux, ont sous leur contrôle l'administration des lois—des lois fédérales comme des lois locales, nomment aux emplois dans les diverses cours. Le seul pouvoir de nommer les juges a été réservé par la constitution au gor.vernement central,

Notre constitution laisse donc aux gouvernements provinciaux beaucoup plus de pouvoirs que la constitution américaine n’en laisse aux gouvernements des Etats, de ce chef. Et l'indépendance des juges n’est pas toujours au dessus des atteintes des coteries chez nos voisins.

Sans remonter plus loinqu’en 1870, le céièbre juge Potter, de la cour Suprême de l’'Etat de New-York, fut cité à la barre de la législature pour avoir émané un mandat contre le député Ray, qui avait refusé de comparaître comme témoin devant la cour d'Oyer et terminer de Saratoga.

M. Potter fit une protestation magistrale, récusa la juridiction de la législature, etc. Mais la tentative d’intimidation, l'intervention législative dans l’accomplissement des devoirs d’un j:ge, n’en étaient pas moius patentes.

Sous la confédération, sous le régime