SOMMES-NOUS TROP GOÛ- VERNES

On nous demandera, naturellement, quel remède nous proposons à l’état de choses actuel ? Faudrait-il s&bolir les législatares, ou modifier la constitution de manière à leur enlever une partie des pouvoirs dont elles abusent, ou les faire rentrer vigoureusement dans leur sphère chaque fois qu’elles s’en éloigneut ?

Comme nous l’avons dit précédemment, la constitution appliquée avec loyauté, et mise eu pratique dan: son véritable esprit, nous semble capable @assurer aux habitants du Canada Ja paix, intérieure, la prospérité, la liberté, le crédit et le respect à l'étranger. Et bien que les condiions du pays, au point de vue de son importance, de ses communications par chemins de fer et par eau, par fil télégraphique, de sa fortune, de ses aspirations, soient bien différentes aujourd’hui de.ce qu’elles étaient lors de la confédération des provinces, nous inclinons à croire que le régime existant pourrait pendant assez longtemvos encore suffire à nos 9esoins, Nos progrès depuis vingt aus ont été simplement meryeilleux !

Mais si le fonctionnement de la constitution est embarrassé, si les législitures ou certaines d’entr’elles refusent de l’ob.

server ou cherchent à en éluder l’exécution, il est évident que nous devrons aviser aux moyens de sortir de l'impasse où elles nous auront jetés par leur faute et leur imprudence. Or, nous sommes à quelques pas de cette impasse ! Les rapports deviennent de plus en plus tendus et difficiles entre le pouvoir central et les pouvoirs provinciaux dont plusieurs ont manifesté des desseins d’insubordination,

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de ces desseins.:

Ne pas tenir compte de cette manifestation et des autres signes de dissention qui augmentent, serait agir avec imprévoyance. Il faut envisager le problème politique qui réclame notre attention et le résoudre dans notre commun intérêt.

Sommes-nous trop gouvernés ? C’est-àdire la bonne gestion de nos affaires exiget-elle que pour moins de cinq millions d'habitrnts, nous ayions huit gouvernements responsables à huit ccrps électoraux, ayant leur organisation distincte, et maintenus, partie par un subsids fédéral, partie au moyen d'impôts créés par eux ? Avant la Confédération les provinces n'avaient entr’elles pour ainsi dire &ucune communication par cheniin de fer, par télégraphes, etc. Elles avaient leur vie propre à elles, leurs gouvernements.

Le but des arrangements Ge 1865 fut de les uuir, d’en faire un faisceau solide dont toutes les parties seraient liées les unes aux autres. La construction de l’Intercolonial fut l’une des conditions de la Confédération.

Les provinces maritimes, par cette voie ferrée et par d’autres lignes construites subséquemment, sont en communication facile et rapide avec le reste du Canada.

Le Pacifique, le Cirand-Tronc, et des chemins de fer de moindre importance sillonnent en tous sens notre territoire.

La Colombie Anglise est à quelques vingt-quatre heures de la capitale de la Puissance.

Dans toutes les provinces le pouvoir fédéral a son organisation : les douanes, les postes, les travaux publics, l’agriculture, le revenu de l’intérieur, la milice, les juges, etc.— srganisat'on qu’il vontrôle au moyen des milliers d'officiels préposés à son fonctionnement. Quel est le canadien qui voudrait nier que ce

La confé-, vaste système fonctionne avec aisance et rence de 1887 « été l'expression officielle | harmonie ?

ere |

Il représente l’ensemble des grands intérêts du peuple canadien ; nos rapports avec l'étranger, notre économie intérieure, le développement de nus principales ressources. Imparfait à ses débuts, comme tout ce qui commence, notre sysième administratif peut être comparé à celui d'aucune nation. Ce progrès cst l’œuvre de près de vingt-cinq ans. Il est aujourd’hui réalisé. Le mécanisme des divers lépartements est tel qu'à mesure que le travail augrnente avec la population et l’accroissement des affaires, il n'y a qu'à y faire quelques additions pour satisfaire aux besoins nouveaux.

Avant la construction de nos nombreux cherains de fer, de nos lignes télégraphiques, il eût été insensé de songer à administrer d'Ottawa les affaires publiques, commé nous le faisons inaintenant.

Québec est le siège du gouvernement provincial. Eh bien, n'est-il pas vrai qu’il est aussi directement en rapport avec le département des travaux publics de la Puissance qu'avec celui de la pruvince ? Ce quiest exact d’un département, l’est pour les autres à un égal degré. Ce que nous constatons pour une ville existe plus discinctement encore pour d’autres. Par exemple, Ottawa n’estil pas plus la capitale de Montréal que

Québec ?

Les provinces plus éloignées que la nôtrs d'Ottawa, par leur position géographique, ont sur toutes les parties de leur territoire l’organisation fédérale, à la portée du peuple. De sorte que. pratiquement, la distance n’existe pas, au point de vue de l’expédition des affaires. La preuve en est, comme nous le disions il y a un instant, dans la façon harmonieuse, profitable, rapide avec laquelle fonctionne uotre système administratif,

Le député du plus lointain comté du Canada fuit connaître facilement, sûre-

ment, les désirs et les besoins de ceux dont ;l représente les intérêts ! Et ces intérêts sont, pour la plupart, concentrés dans le gouvernement d'Ottawa.

Donc, quand nous posons cette question ; ‘* Sommes-nous trop gouvernés ?”, nons attaquons un sujet qui mérite l’attention la plus sérieuse de ceux qui songent à l’avenir de notre patrie.

IT

M. Greenway, le premier ministre de Manitob:, vient de dire à un reporter de journal que si sa province n'obtient pas ‘+ justice ‘”, elle se mettra en frais de sécession. Elle se séparera du Dominion pour devenir une colonie indépendante, ou elle s’annexera aux Etats-Unis.

Et dans les rues de Winnipeg on parle de sécession, de révolte, etc. Tout cela, parce que le pouvoir provincial veut se mettre av -dessus des lois du Canada. La crise qui sévit au Manitoba est un nouvel exemple des périls auxquels certaines législatures exposent le pays, aujourd’hui qu’elles ont adopté comme programme la destruction de l'autorité centrale.

Le Herald a publié, le 23, un article si clair sur la question de chemin de fer qui est la cause du trouble, que nous le citons en entier :

‘ Les nouvelles de Winnipeg sont d’un ** caractère assez alarmant, Le gouver- ‘“ nement provincial se propose de tra- ‘* verser la ligne du Pacifique Canadien * avec un embranchement du chemin de ‘ fer de la Vallée de la Rivière Pouge, ‘4 sans égard à la loi sur la matière, et le ‘t Pacinque Canadien défend sa voie jus- ‘* qu'à ce que les dispositions de la loi ““ soient observées. La position prise ‘par le Pacifique’peut être définie en ces ‘“ termes :-—

** Par l’arrangement entre le gouverne- ** ment de la Puissance et la compagnie ‘“ du Pacifique Canadien, en vertu du- ** quel cette dernière renonça aux droits ““ qu’elle »ossédait en vertu de la clause *“ quinze de sa charte (la clause du pré- ** tendu monopole) la compagnie n’a ni

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‘ motalement, ni légalement consenti À ‘“ ce que ses lignes fussent traversées À loisir par les chemins de fer locaux,

‘* Par l’ubrosation de la ‘clause du du monopole” la compagnie a été mise sur le même pied que tout autre chemin de fer de ia Puissanse, déclaré être pour l'avantage général du Canada.

La loi relative à la traverse de tels chemins de fer par d’autres, forme partie des statuts depuis 1883, et toute intersection de chemin de fer en Canada lepuis cette date à été faite en vertu des dispositions de cette loi.

‘* La compagnie du Pacitique Canadien soutient que si sa branche sud-ouest peut être traversée à loisir, sa principale ligne transcontinentale neut aussi être traversée à loisir, et que ce serait une chose de la plus haute importance pour Ja compagnie et pour le pays, si des traverses au niveau de sa ligne (level crossing) pouvaient être faites à volonté, mettant ainsi en péril l’eflicacité de la voie pour le service rapide d: long cours.

‘* Le pays entier est intéressé dans les traverses de lignes comme l’Intercolonial, ls Garnd-Tronc et le Pacifique Canxdien. Le gouvernement Greenway seruble penser que les lois de la Puissance quine répondent pas à ses vues, doivert être méconnues, et il semble aussi croire que la compagnie du Pacifique Canadien u’a aucun droit qu’il est tenu de respecter. La compagnie croit que sa position est absolument certaine et claire, et elle est résolue à résister par tous les moyens en son pouvoir à aucune tentative de traverser illégaiemen ses lignes. La compagnie du Pacifique Canadien est obligée d'observer les lois de Ja Puissance en traversant les lignes des autres chemins de fer, et elle à clairement titre à la protection que les mêmes lois lui donnent, quänd sa propre ligne est traversée, ‘ Quand un chemin de fer veut traverser la ligne d’un autre chemin de fer, c’est la coutume de tàcher d’en venir avec la compagnie dont la voie ‘* doit être traversée, à un arrangement ‘* quant à l'endroit et à la manière de ‘‘ traverser et quant aux règlements qui, ‘ pour la sécurité publique, régularise- ‘€ ront la traverse. A défaut de cela, lu ‘“ loi pourvoit à un recours au comité des

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‘€ chemins de fer du Conseil Privé, qui a ‘“le pouvoir de juger toutes questions ‘relatives à telles traverses. Dans le ‘€ cas présent, la ligne de la Vallée de la ‘ Rivière Rouge a été non-seulement lo- ‘ calisée, mais le terrassement a été fait *‘ sans qu'il ait été dit un mot à la com- ‘* pagnie du Pacitique Canadien à propos ‘de la traverse, et sans qu'aucune appli- ‘ cation ait été faite au comité des che- ‘* mins de fer du Conseil Privé.

‘* Les explorations ont duré des mois, ‘et si l’application au comité des che- ‘* mins de fer du Conseil Privé avait été ‘* faite en temps convenable, toute la ‘* question aurait été réglée avant aujour- *“ d’hui, parce que lu loi pourvoit à ce ‘* que le comité des chemins de fer du ‘* Conseil Privé puisse soumettre à la ‘* décision immédiate de la Cout Suprême *‘ toute question de loi sur i:.:v°"le ïl a ‘‘ des doutes. En conséqueucr s’il ré- ‘‘ sulte des délais des présentes difficul- * tés, ils sont dûs à l'ignorance de la loi ‘ par le procureur-général ce Manitoba, ‘° à sa stupidité s’il ne l’a pas comprise, ‘° ou à son effronterie s’il n’en a pas tenu ‘compte. Nous comprenons que tel est ‘{ le point de vue adopté par la Compa- ‘ gnie du Pacifique Canadien.

** C’est une prétention très raisonnable, “et M. Martin, le nouveau commissaire ‘* des chemins de fer et procureur-géné- ‘‘ral, ne devrait pas être le premier à ‘* faire fi d’une loi indispensable de che- ‘ min de fer. Tout ce que demande le ‘! Pacifique Canadien, si nous compre- ‘f nons bien sa cause, c’est “ue la tra- ‘° verse en question soit réglé var le co- ‘# mité des chemins de fer . « conseil ** privé. Tout chemin de fer provincial ‘* ou de la Puissance, est obligé d’obser- ‘* ver certaines formalités avant de tra- ‘* verser une autre ligne, et il est très ** nécessaire qu'il en soit ainsi. Ce serait ‘‘ intolérable et parfois un très grand in- ‘* convénient pour le public, qu’un en- ‘* trepreneur de chemin de fer pût tra- ‘ verser une autre ligne quand et où il ** lui plairait, sans même d'avis donné à ‘* la compagnie dont il désire traverser ‘t la ligne, ou sans avoir recours à aucune ‘* autorité compétente à décider de quelle ‘! manière telle ligne scra travursée. . M.

‘* Martin et ses cu-directeurs du ‘* Nor- ‘* thern Pacific” n’ont, paraît-il, notifié ‘* ni la compagnie du Pacifique Cana- ‘* dien, ni le gouvernement, de leurs in-

‘ tentions, n’ont pas fourni de plans, et ‘ont absolument méconnu la loi à la- ‘* quelle tous les autres chemins de fer ‘sont obligés d’obéir. Le droit des ‘< directeurs du chemin de la Vallée de ‘“ la Rivière Rouge de traverser la. ligne ‘ du Pacifique est une aquestioi. autre que ‘“ celle aujourd’hui en litige. Mais qu'ils ‘* aient tort ou raison dans leur préten- ‘tion, quant au pouvoir de la législature ‘‘ provinciale d'autoriser une charte de ‘* chemin de fer jusqu’à la frontière in- ‘ ternationale, ils se sont mis dans leur ‘* tort en faisant À d’une loi à laquelle ‘* tout autre chemin de fer—-y compris le ‘ Pacifique—est obligé de se soumettre.

‘La sympathie que l4 province a re- ‘* cueillie dans sa lutte avec Sir John, ‘* était en grande partie due à la croyance ‘* que le gouvernement agissait dans les ‘“ limites de ses droits constitutionnels, ‘* que la province avait été jouée par Sir ‘‘Jobn, et maltraitée par le désaveu.

‘* Cette sympathie ne sera pas donnée à ‘“ un ministre qui ne veut même pas faire ‘ triompher par les procédures de la loi ‘* les droits qu’il réclame, mais défie qui ‘ que ce soit et quoi que ce soit qui peut ‘‘ retarder pour un court espace de temps ‘‘ un projet dans lequel il est person- ‘* nellement intéressé. Beaucoup de gens ‘se demandent pourquoi M. Martin est ‘* si bouillant et si impatient dans ses ‘* efforts pour terminer un embranche- ‘* ment de chemin de fer, qu'il e peut ‘‘ même pas suivre les méthodes pres- ‘* crites pour obtenir ce qu’il désire. ”

La conduite criminelle du gouvernement provincial de Manitoba est exposée de main de maître dans cet écrit. M.

Greenway et ses collègues font fi des lois du pays et des droits des particuliers.

Pour traverser un chemin de fer, qui est la propriété d’une compagnie privée, ils ne demandent même pas permission. Ils s'emparent tout bonnement des biens d’une corporation —en vertu de la souverainoté des provinces !

Voilà où nous en sommes arrivés.

Et quand ct e corporation résiste à ce procédé de spohation, à cet acte de brigandaze, M. Grenway menace de porter ses plaintes ‘‘ au pied du trône ”, de séparer Mani ;oba de la Puissance si le pou-

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voir central n'intervient pas pour lui|de M. Mercier à l’exercice d’un droit cer-

prêter main-forte !

Si, malgré l'existence de l'autorité fédérale et prépondérante créée par la constitution, de pareils foits se produisent, dans les gouvernements des provinces, que serait-ce donc s’il n'existait aucun frein, aucune force supérieure à la leur ?

Certes, il ne faudrait pas beaucoup de crises comme celles du Manitoba pour discréditer les organisations provinciales, et convaincre le peuple du Canada qu’il

est grandement temps de songer à des réformes.

Les deux principaux moyens de contrôle laissés par la constitution au pouvoir central sur les gouvernements provinciaux, sont les lieutenants-gouverneurs et le droit de désaveu. Les premiers peuvent exercer, à un moment donné, une influence salutaire sur les exécutifs auxquels ils président, s'ils sont des hommes d2 valeur et de tact. Tenus d'accepter sur toute question du ressort provincial, l’avis des conseillers que leur donne la majorité des chambres, ils n’en sont pas moins des officiers fédéraux, et ccmme tels, ils ont le devoir et l’autorité de faire respecter la constitution, les lois du Caïada. Iln’y a aucun doute, par exemple, qu'en refusant leur consentement à des tentatives de résistance au pouvoir central agissant clairement dans ses attributions, ou à des actes propres à troubler la paix, ils ne font que remplir la mission qu'ils tiennent du gouvernement de la Puissance, M. Angers était obligé de faire proclamer dans la Gaxette Officielle le désaveu de la loi des magistrats, et si con cabinet actuel n’eût pas eu le bon sens de se soumettre à l’inévitable, le lieutenant-gouverneur eût été dans la nécessité de former une autre administration, Car la résistance

tain, absolu par le gouvernement central ‘ eût produit un état de choses dangereux pour le bon fonctionnement de la constitution de ce pays eteût mis en danger la paix et l'harmonie qui doivent régner entre les différentes autorités constituées.” Ces paroles de M. Mercier-qui sont les considérants de son rapporten-conseil du 1er octobre sur le désaveu— contiennent un exposé vrai de la doctrine constitutionnelle.

L'acte de la confédération a créé le pouvoir fédéral souverain ; les pouvoirs provinciaux sont tenus de respecter cette souveraineté ; les lieutenants-gouverneurs ont le devoir d'empêcher les gouvernements provinciaux de s'y soustraire, Jusqu'ici ce pouvoir a été gardé en réserve, il n’a pas été nécessaire d'utiliser cette ressource. Nous n'avons pas eu d2 conflits dangereux ‘‘’nour le bon fonctionnement de {a constitution de ce pays.” Mais l'heure est arrivée où il incombe à l'autorité centrale, gardien de l'unité nationale, du crédit publir, 4: ;'armer de tous les pouvoirs dont il est muni, et de donner à ses officiers dans les diverses provinces les instructions que requiert l’état de choses. Il est responsable, naturellement, d’une paréille démarche comme de tout autre acte administratif, au parlement du Canada, Il est temps que nous sachions si nous devons être un peuple ou si nous ne serons autre chose qu’une série de groupes sans lien et sans unité entr’eux, c’est-à-dire si nous sommes destinés à faire partie, à courte échéance, de la République américaine.

Car, saris un gouvernement centrul fort, sa s un gouvernement canadiew, dont l’autorité soit reconnue comme suprême, iln’y a pas de Canada possible, L’absorbtion par les Etats-Unis est l’xlternatiye, la seule. Nous ne la mentionnoas pas commie un épouvantail, mais simplement pour y appeler l’attention et la réflexion

ti