PREMIÈRE PARTIE

Historique.

CHapirre 1. — Droit romain. . . . . . EE RC UER É CORÉEN AT. Tes Jlomsmenrs vs) T2 NM pee lo ru D, ÉnCnartrRe NE. #Droi-canonique Ten 5 UN, CuapirRe ÎV. — Les post-glossateurs . . à .

Théorie de la responsabilité pénale des personnes morales.

TITRE 1. — Possibilité pour les personnes morales de com-

MMOLITONTHe SIA ES 7-0 000. ee ;

CuaPiTRE I. — Volonté des personnes morales . . . . . . , , .. S 1. — Théorie de ADO à + LR ac

$ 2. — Théorie de la volonté légale. . . . . . . . . . .. 5 Se ÆTiéorie des droits sans sujet . . . . ,.. . 1. 4000 Sn" Théorie des destinataires . .. . .. .-.. . rer 19. — Théorie de la volonté réelle. . . . .-.., . . .

Caaprrre V. — L'ancien droil français. L’ordonnance de 1610 . 109

NIUE

8 3. - ois sans suje SA — Théorie on destinataires F% $ Dos - Théorie de la; volonté réelle . bec

| Gnarrree IV - Conditions nécessaires. à leristence du 7 nor

Coxeutsiox, — La responsabilité sa des personnes morales, dition de leur liberté. ra

Arrrxprce 15 - Responsabilité des pu re pour les fautes é de leurs représentants. TE nn PS AN OES

$ 1/,— En matière forestières... 1.0. "9 MS En Sn: ee En Re de Se VOIRIE SMS UD ee

$ démiaire an A eus APPENDICE LIL. — La responsabilité Hi nEtal en- Algérie,

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