Les Personnes Morales et le Problème de Leur Responsabilité Pénale
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 9 h 15 (37 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1572) ; Comment. in usus feudorum (Lugdun., 1566) ; Commenlariolum super pacem Constantiæ (ibid.) ; Consilia (Venet., 1575).…
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Chapitres
- VIII BIBLIOGRAPHIE15 min
- X BIBLIOGRAPHIE15 min
- I: die Deliktsfähigkeit der Gemeinde15 min
- XIV NS BIBLIOGRAPHIE15 min
- XVI BIBLIOGRAPHIE15 min
- MOT UE15 min
- M DOVE UNE30 min
- CHAPITRE PREMIER30 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE HI15 min
- HAE30 min
- CHAPITRE IV30 min
- L'ANCIEN DROIT FRANÇAIS. — L'ORDONNANCE DE15 min
- ES MES45 min
- THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE15 min
- S DEUXIÈME PARTIE15 min
- POSSIBILITÉ POUR LES PERSONNES MORALES DE COMMETTRE DES DÉLITS15 min
- CHAPITRE PREMIER1 h 30
- CHAPITRE Il30 min
- DÉLIT CORPORATIF30 min
- THÉORIE DES DROITS SANS SUJET15 min
- CHAPITRE IV15 min
- AD UN LS30 min
- DA LT45 min
- I. — Amende15 min
- DID LEUR APPENDICE 1LII30 min
- IL. — Le séquestre collectif30 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
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