M DOVE UNE

imposées à la volonté humaine au nom de la justice, par une organisation investie du pouvoir, actuellement l'État, et qui résultent du fait nécessaire de la vie en Société ; Le droit étudie en même temps les sanctions énergiques par lesquelles l'État assure le libre exercice de cette volonté dans les limites qu’il a tracées. L'homme « envisagé sous le rapport du droit », c’est-à-dire. au point de vue des limitations imposées à sa volonté par le pouvoir social, et des sanctions qui en assurent l'exercice, prend le nom de personne.

Le rôle de l'État, dans l'élaboration de la personnalité, s’est donc borné à limiter et à sanctionner la volonté que la nature avait attribuée aux individus; il n'est donc en rien un créateur (1): il assure simplement et limite l'exercice des volontés individuelles. Ces limitations doivent d’ailleurs être le moins étendues possible, au nom de l’idée de liberté, égales chez tous, au nom de l’idée d'égalité.

Le rôle de l'État fut souvent beaucoup plus considérable : dans l'antiquité, celui-ci limitait certaines volontés au point de les supprimer juridiquement s les esclaves n'étaient pas des personnes. La théorie de l'esclavage pouvait d’ailleurs se comptendre dans l'antiquité où l'individu n'existait guère que pour la cité, où cette dernière pouvait, par conséquent, pren-

(1) Cf. Laboulaye, Etudes morales et politiques : De la personnalité divine, p. #5. « Ce qui constitue la personnalité, ce n'est pas l’obstacle extérieur qui l’éveille, c’est l'énergie intérieure qui l'anime. »

he HR

Per 7er

dre tous les arrangements qu’elle jugeait utiles à l’accomplissement de ses fonctions. Aujourd'hui, au contraire, c’est l'État qui existe pour l'individu : la volonté de ce dernier ne doit donc jamais être anéantie par l'État à moins d'une absolue nécessité, ni limitée même

au delà de cette nécessité (1).

Les groupements peuvent, comme les individus, être considérés à des points de vue différents ; la science qui étudie leur constitution, leur pouvoir de fait, leurs modes d'action, c’est la sociologie. Le droit les considère au même point de vue que les individus : de même que l’Étal, d'une part, a limité les facultés naturelles des individus pour assurer l’ordre dans la société et Le maintien de l’unité politique, et d’autre part les a sanctionnées, c’est-à-dire en a assuré, au besoin par la force, le libre exercice ; de même, il a limité et sanctionné les pouvoirs des groupements. Ceux-ci, en effet, se comportent comme des êtres distincts des individus qui les composent : leurs intérêts, souvent différents de ceux des individus, leur sont parfois contraires (2).

(41) Nous n'osons pas poser ici, ni essayer de résoudre l’épineuse question des droits naturels. Ce n’est donc pas au nom des droits naturels que nous limitons le pouvoir de l'État sur les individus : mais simplement-au nom de ce principe du droit moderne, que c'est l'État qui existe pour l'individu, et non l'individu pour l’État, Esmein, Éléments de droit constitutionnel, p. 158. « La puissance publique n’existe que dans l'intérêt des individus qui composent la Société. » Cf. Hotman, Franco-Gallia (Genève, 1573), ch. XV. Voir dans Tchernoff, Les droits de l'étranger (thèse 1898), un essai de limilation de l'Etat par les droits individuels.

(2) Un exemple remarquable en est fourni par M. Cauwès (Cours

La puissance des associations est hors de proportion avec la somme des pouvoirs qui appartiennent à chacun de leurs membres : on peut même dire que la puissance du groupement est en raison inverse de la puissance individuelle de ses membres : l’État antique n’a été fort que par l'effacement de l'individu ; aujourd'hui encore, les ordres religieux les plus puissants ne sontils pas ceux dont les membres sont « comme des cadavres », où la vie intense du groupe résulte de l’anéantissement même de l'individu ?

L'État possède, vis-à-vis des groupes, les mêmes motifs d'intervenir que vis-à-vis des individus : il a même des motifs plus puissants, car, à raison de leur force même, les groupements pourraient, par l’exercice déréglé de leur pouvoir, compromettre plus facilement que l'individu l’ordre social réalisé par l'unité politique. L'État, intervenant toujours au nom du droit, agit encore ici juridiquement : comme pour les individus, il limite ces pouvoirs des groupes en ce qu’ils pourraient présenter de dangereux ; et, d'autre part, il les sanctionne, c’est-à-dire qu’il en assure l'exercice, au besoin par le concours de la force dont il dispose luimême. Par là, ilréalise, comme vis-à-vis des individus, la transformation du pouvoir en droit.

Nous appellerons donc personnes morales les groupements qui sont aptes à avoir des droits, c’est-à-dire

d'économie politique, 1893, I, p. 335-6) relativement aux modes d’'exploitation forestière.

qui possèdent un pouvoir susceptible d'être limité et sanctionné par l'État. Nous croyons donc que l'intervention de l'État, nécessaire pour faire produire tous ses effets à la personnalité, ne l’est nullement pour la créer (1).

Nous croyons — et nous expliquerons plus tard pourquoi — que ces personnes collectives, comme les individus, peuvent commettre des délits et être punies pour des infractions à la loi pénale. Il faut observer que la reconnaissance de la personnalité par l’État n’est pas nécessaire pour supposer une responsabilité du groupe. Le délit suppose en effet une volonté exercée dans un sens contraire à la loi pénale ; oril est certain que cette méconnaissance de la loi pénale peut être l'œuvre d’une. volonté reconnue ou non par l’État. C’est ainsi que la famille a.été considérée longtemps comme responsable (2) des crimes commis par ses membres et qu’elle en a été punie, à des époques et chez des peuples qui

(1) Nous voulons ici indiquer seulement l'ensemble de nos idées sur la personnalité : nous étudierons de plus près, au cours de cette étude, et les objections que l’on peut leur faire et les réponses qu'on peut adresser à ces objections.

(2) Cf. à ce sujet, notamment Fustel de Coulanges, La cité antique, 5e édit., p. 418, 126; Thonissen, L'organisation judiciaire et lu procédure pénale de la loi salique, p. 158, etc., 225, etc., et Droit criminel des anciens peuples de l'Orient, I, passim ; Duboys, Histoire du droit criminel des peuples anciens, t. I, p. 150, If, p. 464; Articles de Dareste, dans le Journal des savants, 1881, p. 114, 244, 299 (la responsabilité familiale dans les anciennes lois danoïises, norwégiennes, islandaises); Kowalewski, art. de la Revue de sociologie, 1897, p. 20 ; Tarde, La Philosophie pénale, p. 137.

n'avaient certainement pas encore élaboré e notion de personnalité collective.

Le problème de la responsabilité pénale des groupes; après avoir exercé la subtilité des jurisconsultes pendant de longs siècles, depuis la renaissance du droit romain en Occident, a semblé disparaître pour un temps, en France, de la science du droit. C’est seulement au cours de ces dernières années que certains esprits originaux ont attiré de ce côté, par leurs observations, l’atténtion des jurisconsultes. Mais cette matière n'a jamais fait en France, croyons-nous, l’objet d’une étude systématique. La plupart des criminalistes effleurent en général la question, à propos de la personnalité des peines ou de la capacité nécessaire pour être sujet actif de l'infraction. Mais ils lui accordent à peine quelques lignes, d'ordinaire assez peu réfléchies. |

Tous les problèmes relatifs à la personnalité morale ont d’ailleurs été, pendant le cours de ce siècle, relégués en France au second plan, tandis que toute l’attention des juristes français se portait sur l'étude approfondie des droits de l'individu.

Les raisons de cet état d'esprit sont multiples : les personnes morales, en effet, si puissantes, si nombreuses etsi vivantes dans l’ancien droit, avaient perdu, après la Révolution, une grande partie de leur importance. Beaucoup d’entre elles avaient disparu, anéanties par l’État lui-même, qui les avait jugées incompa-

tibles avec sa propre sécurité. Le décret du 14-17 juin 1791 avait décidé que « l’anéantissement de toutes les corporations de citoyens. était l’une des bases de la constitution française.» ; et par celui du 17 août 1792, l'Assemblée nationale avait « considéré qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l’enseignement publie, ont bien mérité de la patrie..». se

Les groupements avaient donc disparu, du moins en droit ; les faits avaient montré, au contraire, par le rétablissement de corporations de toute espèce, que le domaine de la loi lui-même a des limites et que les actes du souverain ne sauraient faire violence à la nature. Le droit s'était mis lui-même à l'écart de la vie sociale, que les textes révolutionnaires n'étaient pas parvenus à enrayer. En dehors des classifications légales, les groupements vivaient,se multipliaient ; les décrets n'avaient pu supprimer ce besoin profond qu'a tout homme de s'appuyer sur ses semblables pour chercher dans le groupement comme une multiplication de sa propre activité {1); malgré tout, la communauté de besoins, d’aspiralions, créait encore des communautés. Mais les

juristes ne pouvaient qu'ignorer ces groupements qui

(1) « ILest certain, dit M. Cauwès, que, par l'union on obtient plus que par la simple addition des forces individuelles » (Cours d’économie politique, 1, p.122) et Gheysson (Brochure du Musée social au sujet du concours sur les associations, 1898) :«c l'association à celte vertu paradoxale que la force totale est supérieure à la somme des forces

composantes ».

se reformaient nombreux après la secousse révolutionnaire : s'ils étaient tolérés en pratique, ils étaient inexistants en droit. Seul l'État qui avait anéantiles « corps et communautés » pouvait leur rendre la vie juridique : mais il usait avec parcimonie de ses pouvoirs.

L'attention des jurisconsultes français ne fut donc pas d’abord attirée du côté des problèmes relatifs à la personnalité juridique, à raison même du très petit nombre de personnes morales qui étaient reconnues par le droit au commencement du siécle ; elle ne pouvait donc pas être attirée davantage sur le problème spécial de leur responsabilité pénale.

La doctrine allemande ne cessa au contraire d’approfondir cette notion. Il n'y eut pas de révolution, en Allemagne, qui déclara l’anéantissement des corporations une des bases de la Constitution. De plus, l’abstraction, loin d’effrayer les penseurs allemands, les attire au contraire par les horizons en quelque sorte infinis qu'elle ouvre à la subtilité des déductifs et à l'imagination des constructeurs. D'autre part, c’est devenu une vérité banale, quoique toujours vraie, que de constater le goût de l'Allemagne pour l'association : sa constitution politique, l’organisation puissante de ses groupes, la conception même des Universités et de la vie universitaire suffiraient à nous en donner la preuve. Ces penseurs devaient donc être naturellement amenés à scruter avec une attention particulière les problèmes qui se rattachent à la notion de personne morale.

L'un surtout (1), Savigny, a exercé une influence considérable sur la doctrine française même. Le cours de droit civil de Zachariae, reflet des idées de Savigny, a servi d’introducteur en France aux conceptions de ce dernier, grâce à Aubry et Rau. Dans son étude sur le droit romain, considéré comme une législation encore vivante, et formant le droit commun de l'Allemagne, Savigny à creusé la nature de l'Universitas en droit romain et reconstruit le « système du droit romain » sur sa capacité juridique.

Le caractère fictif, qu'il lui reconnut, conformément à la tradition romaine, se trouvait justement en harmonie absolue avec Les principes que notre Révolution avait proclamés. Savigny avait cru voir dans le droit romain cette idée que seul l’État peut conférer la personnalité juridique : n’était-ce pas la reproduction même d’un principe de notre droit publie ? Comme conséquence de la théorie de la fiction , conformément. au droit romain, Savigny avait admis que les personnes morales ne peuvent se rendre coupables de délits, et la doctrine française avait été tout heureuse de retrouver, dans le droit romain interprété par un jurisconsulte célèbre, comme un écho des doctrines qui avaient triomphé dans notre droit public. La responsabilité pénale collective avait disparu, lors de la refonte . de nos lois pénales à l’époque révolutionnaire. Sur ce

(4) Savigny, Traité de droit romain (traduction Guenoux), t. II, &$ 87 à 102.

point particulier, comme sur la doctrine générale relative aux personnes morales, les vues de Savigny sur le droit romain se trouvèrent en conformité complète ” d'idées avec les doctrines issues de la Révolution, qui elles-mêmes n'étaient sur plusieurs points que le couronnement logique de bien des idées ébauchées seulement par le pouvoir royal (1).

L'influence de Savigny fut considérable (2) ; la doctrine de la fiction des personnes morales s’imposa comme un dogme que l’on ne se donnait plus la peine de vérifier, ni souvent de comprendre ; l’irresponsabilité pénale était considérée comme une suite inévitable de la fiction, dont Feuerbach (3) avait tiré les conséquences en droit pénal. |

Le mouvement historique de l’école de Savigny, qui

avait trouvé dans notre pays un terrain si favorable,

devait d’ailleurs, sur bien des points, en Allemagne

même, dépasser son plus illustre représentant. Savigny

avait donné une interprétation du droit romain en vigueur : certains de ses successeurs l’attaquèrent sur ce

terrain même, au sujet surtout des droits de l'État sur

(4) Nous verrons sur certains points comment cette coïncidence n’était que formelle, notamment en ce qui touche à la concession de la personnalité avant et après la Révolution.

(2) Sur l'influence de Savigny, cf. Vauthier, Les personnes morales, p. 291. É }

(3) Lehrbuch des gemeinen in Deutschland peinlichen Rechtes (1"° édition, 14801), no 24. é

les personnes juridiques, que Savigny avaitexagérés en droit romain (1).

Certains penseurs allèrent plus loin : ils s’intitulèrent les champions de l’école germaniste, par opposition à l'école romaniste de Savigny ; et ils prirent le parti d’étudier l’'Universitas, non plus du point de vue romain, mais du point de vue historique et philosophique : cette école dont le plus illustre représentant est aujourd’hui Gierke reconnaît comme fondateur Beseler (2). Ses origines, d’abord modestes, remontent donc à l’époque même de la publication du grand ouvrage de Savigny ; elle s’est développée depuis et le beau livre Die Genossenschaftstheorie und die deutsche Rechtssprechung, que Gierke dédiait en 1887 à son maître Beseler, peut être regardé déjà comme un monument de la nouvelle école. Ses partisans s’attaquent surtout au dogme de la fiction que l’on peut sans doute déduire des textes du corpus juris, mais qui ne correspond plus au développement historique et aux conditions de la vie moderne.

Les personnes morales sont non plus des fictions, mais des êtres réels, indépendants des individus qui les composent, vivants et agissants.

Cette idée jette une lumière inattendue sur les théories fort obscures jusque là, relatives aux problèmes de

(1) Mommsen, De collegiis et sodalitiis Romanorum, p.119; Windscheid, Lehrb. des Pandektenrechts, 360, n. 3 ; Brinz, Lehrbuch der .* Pandekt., £ 23% ; Unger, Kritische Ueberschau, t. VI, p. 149. (2) Erbverträge, t. 1 (4835), p. 76 et s. ; Volksrecht und Juristen R. : (1843), p.158; Deutsches Privat R. (1"e éd., 1866), t. I, $ 66.

la personnalité juridique ; elle permet notamment d’avoir enfin une vue nette sur la natureet l'origine de la personne morale (1). Elle répudie les théories de Sa vigny relatives à leur création par l’État ; elle donne des idées claires sur leur capacité de vouloir, d'agir et par conséquent de délinquer. Savigny avait vu dans l’incapacité délictuelle une conséquence de leur nature fictive, et il avait dit avec la loi 15, $ 1, D. de dolo, faussement interprété, croyons-nous d’ailleurs : Quid municipes dolo facere possunt ? Co mment des fictions peuvent-elles délinquer, être punies ?

L'école germaniste adopta la théorie directement opposée : pour elle, la personne morale est un être vivant et réel, aussi bien que l'individu physique; elle agit, comme l'individu, quoique par des procédés différents ; elle peut done mal agir, délinquer, être punie.

La science française avait accueilli avec empressement les idées de Savigny, qui apportaient une explication juridique des faits accomplis pendant notre Révolution ; la question des personnes morales resta longtemps une de celles que les jurisconsultes n'examinent pas à fond, se contentant de formules vagues, peu satis-

(1) Grâce surtout aux efforts d’un penseur français, M.Hauriou, qui a réussi, croyons-nous, et quoiqu'il s'en défende peut-être, à donner une base individualiste nécessaire au système de Gierke, qui l’a complété par là et adapté au génie français ; cf. articles de M. Hauriou dans la Revue générale du droit, janvier et mars 1898 ; et Lecons sur le mouvement social (1899), passim, et surtout p. 144-163.

INTRODUCTION Gi

faisantes à l’esprit, et consistant dans une reproduction plus ou moins exacte des idées de Savignv. Elles convenaient trop bien au milieu français pour ne pas y dominer longtemps. La doctrine française ne s’inquiéta donc pas de la réaction qui se produisait, en Allemagne même, contre les idées de Savigny ; toute l'attention de nôs jurisconsultes semblait attirée vers les questions, où seuls Les droits individuels étaient en jeu. ”

Mais dans ces dernières années, un mouvement bien marqué se dessine dans la science française : on comprend enfin la haute importance théorique et pratique des questions relatives à la personnalité juridique. On sent que la Révolution n’a pas, en cette matière, ditle dernier mot, et qu’au contraire ses décisions, comme celles relatives aux corporations d'ouvriers, inspirées par un individualisme intransigeant, doivent être attribuées d’une part aux abus excessifs contre lesquels elle devait réagir, d'autre part, aux nécessités du moment qui forçaient les législateurs des assemblées révolutionpaires à agir vile, même si la mesure proposée risquait de dépasser le but. l

Quoi qu’il en soit, le besoin s’imposede modifier notre législation en matière d'association, qui remonte presque toute, soit aux dernières années du XVIILe siècle, soit aux premières années du XIXe. L’attention des législateurs et des jurisconsultes est aujourd’hui attirée de ce côté. On sent l'insuffisance des idées de Savigny; la

14 ee INTRODUCTION

notion de fiction est incapable de satisfaire des esprits positifs, avides de comprendre.

Sans doute le rôle de la fiction est considérable dans le droit, en ce sens qu’elle permet le développement des conséquences juridiques d’un principe, encore insusceptible lui-même d’explication rationnelle. Il s’agit, par exemple, à Rome, d'expliquer pourquoi le créancier des membres d’une wniversita ne peut pas agir contre le patrimoine corporatif. Grâce à la fiction de personnalité, qui donne aux biens de la corporation un sujet de droit réel, distinct des individus physiques qui composent le groupe, un patrimoine est constitué : la fiction de personnalité a ainsi permis de réaliser juridiquement un progrès souhaitable. La fiction (1), qui a existé de tout temps dans les législations, trouve sa justification dans ce besoin, qui est inhérent à l'esprit humain, de comprendre le pourquoi des préceptes juridiques auxquels il obéit : la science du droit tout entière est sortie de cette nécessité pour l’homme de donner une forme logique à l'ensemble des règles qui lui sont imposées par la puissance publique. Mais il est certains cas où la logique ne pourrait encore s'appliquer à une institution déterminée, jugée pourtant nécessaire :

(1) Demelius, Rechtsfiction (1857) et Münchener Vierteljahrsschrift, X, p.354 et s. Koppen, Die Erbschaft (1856), p. 6-9. Kuntze, Die

Obligation und die Singularsuccession (1856), p. 87-90,377, Ce dernier

va jusqu’à voir dans le rôle considérable de la fiction une action « diabolique ».

peer.

l'apparence de la logique remplace alors la logique ellemême, c’est la fiction.

Mais, comme on le voit, la fiction par sa nature même ne doit être qu’un moyen transitoire destiné à faciliter les progrès du droit en permettant l’introduction des règles juridiques dans un domaine où la logique ne peut encore pénétrer. La fiction doit donc être représentée, pour ainsi dire, comme ces échafaudages qui permettent de construire un monument, mais qui doivent disparaître dès que l'édifice est terminé (1). Voilà bien des siècles que la fiction de personnalité encombre la science du droit : certainement, c’est elle qui a empêché les jurisconsultes de porter plus tôt leur “attention sur les questions relatives à la personnalité : l’échafaudage masquait l'édifice. La nouvelle école germaniste a déblayé le terrain. L’on pourra désormais étudier de près ces notions délicates, sans se heurter à l’idée vieillie de la fiction, aujourd’hui inutile etencom- . brante. Les groupements nous apparaîtront ainsi ce qu'ils sont dans la vie sociale, c’est-à-dire des êtres vivants, doués d’une vie distincte de celle de leurs

membres.

(1) Ihering, Esprit du droit romain (trad. Meulenaere, 3° édit., si IV, p.297: « toute fiction, à cause de son imperfection même, avertit la science d’avoir à rechercher le plus rapidement possible un moyen plus parfait.

$ 2.— Notions générales sur la responsabilité du milieu et le délit collectif.

De plus en plus, le droit pénal moderne tend, pour la répression individuelle des délits, à tenir compte des influences qui ont pu exercer leur action plus ou moins déterminante sur le délinquant (1). Il y a une tendance toute naturelle qui, sur certains points, est

précisée par les Codes eux-mêmes, à traiter avec plus

d'indulgence celui dont le crime a été « commandé » par les circonstances extérieures où il se trouvait placé. On considère alors que le « milieu » (2) a influé sur l’agent avec une intensité telle que ce dernier n’a exécuté l'acte que sous l’empire d’une contrainte qui supprime ou atténue sa responsabilité : plus le milieu à agi fortement, moins l'individu doit être responsable (3). Et si

(1) Cf. notamment, Hamon, Délerminisme et responsabilité (Paris, 4898), p. 118 et s. Saleilles, L’individualisation de la peine (1898), notamment à la page 97, et surtout Garofalo, La criminologie (trad. francaise, 1888), p. 120-202.

(2) Nous prenons ce mot dans son sens le plus large.

(3) M. Paulhan, en deux articles de la Revue philosophique (1892), a développé cette idée, et l’a condensée dans une formule mathématique ; ila dit, après Sighele, d'ailleurs : « La responsabilité collective est en raison inverse de la responsabilité individuelle. » Voir la discussion approfondie de cette proposition dans un très intéressant rapport de M. Tarde au 3° congrès d’anthropologie criminelle (Actes du congrès, p. 87 etc.). «Il faut entendre cette formule ainsi, dit ce dernier (p. 88): plus le groupe dont il fait partie est coupable dans son ensemble..., et moins il est coupable en particulier. »

l’on pouvait démontrer que toutes les causes du délit doivent être attribuées au milieu où a été placé le délinquant, celui-ci serait pleinement irresponsable. N'’estce pas d’ailleurs ce qui arrive au cas de légitime défense? (art. 328, P.). Le Code pénal reconnaît également lui-même qu’il ne saurait y avoir « crime ni délit, lorsque l’homicide... était commandé par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui », ni (art. 329) « lorsque l’homicide était ordonné par la loi et commandé par l'autorité légitime ». De même, (art. 64) si l'agent « n’a pu résister » à la contrainte physique ou morale sous l’empire de laquelle il a agi, il sera déclaré irresponsable.

La loi suppose encore certains actes, où l'influence du milieu n’a pas été assez énergique pour faire disparaître toute responsabilité de l'agent, mais seulement pour « excuser » (1) celui-ci : c’est notamment l’hypothèse de la provocation (art. 321-6, P.) qui suppose : l'agent placé dans un milieu sous une influence qui excuse les actes accomplis par lui (2).

Le juge dispose d’ailleurs d’un pouvoir considérable d'appréciation qui lui permet d’adoucir la peine, dans une grande mesure. Étymologiquement, d’ailleurs, on doit entendre par circonstances atténuantes l'ensemble

(1) C'est ce qui différencie l’excuse légale, qui laisse subsister le délit, des autres circonstances, comme la légitime défense ou la contrainte qui suppriment et justifient le délit lui-même.

(2) Garraud, Précis de droit criminel, 6° éd. (1898), p. 303.

«illimité et indéfinissable (1) » des faits qui entouraient le délinquant et créaient autour de lui comme une atmosphère criminelle, atténuant d'autant plus sa responsabilité. Cette théorie des circonstances alténuantes, qui date des lois de 1824 et surtout de 1832, permet au juge, par la latitude qu'elle lui laisse, de mesurer le plus exactement possible la répression sur la culpabilité subjective du délinquant. | L'influence du milieu social devra être prépondéraute dans l'appréciation du juge (2) : « l’imitation et l’hérédité » sont en effet « les souverains du royaume du mal » (3). nr L'importance sociale du fait de l’imitation est reconnue par tous (4), notamment en matière pénale (5). Grâce à limitation, l'individu tend à reproduire les actes accomplis par ceux qui l'entourent plus ou moins immédiatement. L'imitation peut, en partie du moins, expliquer les crimes de la foule : certains individus placés au milieu d’une foule excitée commettront des actes

(Bo 1p010;

(2) Le droit de punir, par E. Mouton, 1887. == à

(3) Voir sur tous ces points les Principes fondamentaux de la pénalité, de M. Vidal (4890). ee :

(4) Tarde, Les lois de l’imitation, 2° édit., 4895 ; Bordier, La vie des sociétés, 1888, p. 75 ; Sighele, Les foules criminelles (trad. Vigny), 1892, p. 32, etc. ; Hauriou, La science sociale traditionnelle, p. 284.

(5) Cf. par exemple les cas très curieux d'imitation signalés à pro pos d’un délit particulier par le Dr Georges Benoist, De l'émpoisonnement criminel. (Lyon, 1888); Aubry, La contagion du meurtre, 1888; Moreau de Tours, Un mot sur lu contagion du crime ét sa prophylaxie dans l’Union médicale, t. XXII, n° 88.

délictuels qu’ils n'auraient jamais accomplis isolés : ce sont en général des êtres faibles, facilement suggestionnés, dirait Tarde, qui se laissent impressionner par l'excitation qui règne autour d'eux {1}: sans doute, personne ne peut prétendre que « l’on tue uniquement parce qu'on voit quelqu'un qui tue ou qui fait mine de tuer ; il faut autre chose que cela pour faire d’un nomme un assassin (2) ». Mais si l'individu en question est un

de ces êtres indécis, dont les idées morales ne sont ni

très nettes ni très habiles, il reflétera les tendances, les passions, les dispositions criminelles du milieu où l’occasion l’aura placé (3) ; s’il est appelé à ne coudovyer que de très honnêtes gens, il est fort probable qu’il se conduira honorablement: plaçons au contraire cet honnête homme au milieu d'une multitude passionnée d’énergumènes, il pourra se rendre coupable des pires excès. Tel devait être, sans doute, cet honnête commis-

sionnaire dont nous parle Taine qui, en 1793, tua cinq

prêtres en une journéeet mourut ensuite de remords (4).

(1) « Qui rassemble les hommes, les agite. » Card. de Retz.

(2) Sighele, Les foules criminelles, p. 59.

(3) Moreau, Le monde des prisons, 1881, p. 81, décrit, mais en noir+ cissant peut-être trop son caractère pervers, le type classique du Gamin de Paris qui paraît réaliser à peu près ces conditions et qui, « en temps de paix, devient souteneur, assassin, voleur... ; en temps de barricades, ce gamin meurt en héros ».

(4) … « Tel commissionnaire du coin, très honnéte homme, mais entrainé, puis soûlé, puis affolé, tue cinq prêtres pour sa part, et en meurt au bout d’un mois, ne dormant plus, l’'écume aux lèvres et tremblant de tous les membres. » Taine, Les origines de la France contemporaine, 3° éd., 1881, La Révolution, t. II, p. 295. Rétif de la

20 à = INTRODUCTION

Nous croyons donc que l'individu placé au sein d’une foule en délire, gagné par la contagion de l'exemple et l'instinct de limitation, « pris de vertige au contact du tourbillon sanglant » (1), devra être moins puni que celui qui agit de sang-froid. Le premier auteur moderne qui ait exposé juridiquement la théorie de la responsabilité pénale dans le crime collectif, Pugliese (2), concluait en réclamant seulement une demi-responsabilité pour tous ceux qui commettent un crime dans l’entrainement d’une foule.

L'hérédité, elle aussi, agit à la façon de l'imitation : le descendant imite en effet d’une façon plus ou moins consciente, les actes de ses ancêtres. S'il s’agit des ascendants directs, l’hérédité peut d’ailleurs ne présenter qu'une forme renforcée de l’imitation. L’individu né de parents criminels porte en lui des éléments physiologiques plus ou moins déterminants qui le pousseront au crime ; mais surtout, il a vécu dans un milieu criminel ; dès son enfance, il a eu sous les yeux les actes délic-

Bretonne, Les nuits de Paris, p. 381. « Un homme qui n’était pas des tueurs, mais une de ces machines sans réflexion, comme il yen a tant... »

(1) Taine, loc. cit.

(2) Pugliese, Del delitto collettivo (Trani, 1887). « Quand c’est une foule qui s’'insurge, l'individu n’agit plus en tant qu’individu, il n’est qu'une goutte d’eau dans le torrent qui déborde et le bras qui lui sert à frapper n'est qu’un instrument inconscient. » Il y a d’ailleurs un illogisme singulier dans la thèse de l'auteur italien : si le bras qui frappe n’est qu'un « instrument inconscient » c’est non une demi-responsabilité, mais une irresponsabilité totale dont il devrait parler.

tueux que son instinct d'imitation le pousse bientôt à accomplir à son tour. Le juge, en vertu de son pouvoir d'appréciation, fera la distinction, fort délicate d’ailleurs, de ce qui, dans un acte délictueux donné, revient à l'individu, et de ce qui revient au milieu (1) social ou héréditaire.

Mais, de tout ce qui précède, il résulte qu’en bien des cas, l’action néfaste du milieu sur l'individu tient à des éléments très complexes, qui souvent, ne peuvent être rapportés à des êtres déterminés et connus.

À qui, parexemple, imputerons-nous les dispositions perverses qui viennent de l’hérédité? Lorsqu'un fils, gagné par les mauvais exemples de ses parents, aura commis un délit, pourra-t-on pour ce fait châtier des parents qui, nous le supposons, n’ont pris aucune part effective au faiten question ? Non certainement, le droit pénal moderne exigeant, pour la répression, au moins un acte de participation au fait délictuel lui-même (2).

(1) La reconnaissance de cette dépendance plus ou moins complète de l'individu par rapport au milieu, en matière criminelle, se retrouve dans bien des institutions : l'emprisonnement cellulaire dérive notamment en partie de cette préoccupation qu'il faut soustraire le condamné à l’influence néfaste du milieu des prisons ; et n’est-ce pas le fond même de l’admirable institution des patronages que de soustraire le condamné au milieu pervers qui le guette à sa sortie de prison et de le reclasser dans un milieu normal ? Bien des décisions parfois étonnantes du jury n'ont pas d’autre raison d’être que cette conviction, chez les jurés, que l’action du milieu

avait été déterminante chez l'accusé et lui avait enlevé toute responsabilité. — Cf. Saleilles, L'individualisation de la peine (1898),

passim. ë (2) Il n’en à pas été toujours ainsi : « Où la personnalité collective

Nous admettrons la même solution pour les crimes de

la foule : c’est celle-ci qui, à raison de l'excitation

qu’elle dégage, peut être la cause d’un crime : mais cette

foule qui est, elle, vraiment responsable, ne pourra être atteinte par la justice pénale : seuls, certains des indi-

vidus qui la composaient, etseulement aux cas de délits

positivement commis par ceux-ci, pourront être atteints

est la seule qui existe, dit M. Durkeim (La division du travail social, p. 195),la propriété ne peut manquer d’être collective. » Il en est de

même, croyons-nous, de la notion du délit ; où la personnalité col-. lective existe seule, dirons-nous, le délit et la répression ne peuvent

manquer d'être collectifs (cf. Symmel, La différenciation sociale, Rev. de sociologie, 1894, p. 198 et s.). Toutes les civilisations peu avancées ont adopté cette idée que les parents du délinquant doivent être punis avec lui. « À ces époques primitives, dit Sighele, op. cit., p. 128, chaque groupe de formation naturelle, comme la tribu ou la famille, constituait un être indivisible ou indissoluble. L’individu était une partie plutôt qu’un tout ; on ne le considérait pas comme un organisme, mais comme un organe. Le frapper lui seul eût été une absurdité, ainsi que nous regarderions comme une absurdité de châtier un seul mémbre de l’homme. » « Au début, écrit encore M. Tarde, La philosophie pénale, p. 137, la responsabilité collective a toujours été entendue en ce sens que tous les parents devaient être punis à la fois. » Cf. les auteurs cités supra et Albano, dans l’Archivio giuridico, vol. #41,p. 4,5 ; Létourneau, L'évolution juridique, passim. Encore aujourd’hui en Chine, les pères sont punis en cas de certains crimes commis par leurs enfants. Cf. Journal des débats, 23 novembre 1895. « Le juge déclara que les devoirs des parents étant d’élever les enfants dans la crainte du mal, il semblait certain que le père d’un aussi grand criminel ne s'était pas conformé à cette obligation. » Le mari, les enfants sont également responsables des crimes de la femme, des parents : cf. Messager de Toulouse, 2 avril 1898. Cf. également au sujet de la Chine les communications de M. Outsonglien au Congrès d’anthropologie criminelle de Bruxelles (Actes du Congrès, p. 253, 385, etc.). « Après avoir puni le criminel, l'autorité locale offre au gouvernement l’occasion de la punir elle-même d’avoir manqué à son devoir en laissant commettre le crime. »

par la répression pénale. Ce qui ne pourra jamais être puni, ce sera la foule elle-même qui, cependant, est la cause réelle du crime, puisque par hypothèse, l'individu livré à lui-même ne l’eût pas accompli. On ne peut en effet saisir dans la foule, être inorganique et amorphe, la manifestation de volonté qui est nécessaire dans le droit pénal moderne, pour qu'une mesure répressive soit édictée : la foule n’a pas de volonté au sens juridi- - que du mot ; elle peut manifester des instincts, agir mécaniquement par la force physique des individus qui la composent. Elle est incapable au premier chef d'agir juridiquement. On ne doit donc pas la punir.

Mais il y a plus : on ne peut la punir. Il est évidemment impossible de parler pour elle de peines corporelles ; les peines pécuniaires même ne peuvent l’atteindre : comment songerait-on à frapper la foule d’une amende, puisqu'elle n’a pas de patrimoine ? Il y a donc un grand nombre de cas, où Le milieu social, quoiqu’on. le considère comme responsable de crimes ou de délits, ne peut être puni de ce chef, où sa responsabilité est illusoire (1-2).

(1) Sighele, op. cit., p. 131, 133.

(2) Dans ces hypothèses, nous devons entendre ces mots : responsabilité du milieu et notamment de la famille ou de la foule dans un sens purement moral. Nous parlons au contraire, par exemple sous la loi salique, d’une responsabilité de la famille au sens juridique, puisque celle-ci était en fait punie du délit d'un de ses membres : cf. Albano, Archivio giurid., vol. 47, p. 4-5. « Il ne me semble pas possible de comparer l’idée de responsabilité collective des anciens avec l’autre... Aux premières lueurs du droit pénal, la respon-

Mais il est, au contraire, croyons-nous, des cas où l'influence qui a déterminé l'agent peut être rapportée non pas à des causes générales, difficiles à préciser, ni

à une foule inorganique, mais à des individus précis. Ce que nous appellerons ici action du milieu, ce sera

l’ensemble des faits émanés volontairement d'individus déterminés et qui seront de nature à influer sur l'agent : nous en avons déjà vu plusieurs exemples. La légitime défense (art. 328) supprime la responsabilité de l'agent, parce que ce dernier est placé dans un milieu tel que l’acte délictueux lui est en quelque sorte «commandé » par les circonstances ; il en est ainsi de l'ordre de la loi (art. 327) ; on pourrait raisonner d’une manière analogue sur les diverses hypothèses de provocation quiconstituent des excuses légales (art. 231-6); l'individu provoqué par exemple par des coups se trouve par ce seul fait placé en quelque sorte dans un milieu qui excuse les suites de sa colère.

sabilité collective était réelle et effective. Aujourd’hui, lorsqu'on parle de responsabilité du milieu, on ne veut pas parler de responsabilité juridique, ce qui serait une absurdité, mais on entend la cause, l'origine, le rapport de deux phénomènes. La responsabilité des anciens était vivante et agissante tous les jours ; l’autre est une parole qu’emploient les sociologues pour mettre en évidence les facteurs du crime qui lui sont étrangers et qui toutefois agissent sur lui. » L'idée est exacte quoiqu’exagérée (infrà), cf. aussi les actes du 3e Congrès d'anthropologie (1893, p. 252-253). « L'influence des milieux a été longuement étudiée, mais nulle voix ne s'est élevée pour leur appliquer pénalement une partie de la responsabilité des actes délictueux ; et cependant, en bonne justice, toute culpabilité devrait entraîner sa peine après elle. »

TE

Tels sont les cas où le Code pénal a jugé l'influence du milieu suffisante pour justifier ou du moins excuser le crime ou délit qu’elle a entraîné.

Dans ces diverses hypothèses, si d’un côté on peut dire que l’acte a été accompli sous l'influence plus ou moins déterminante du milieu, on peut, d'autre part, attribuer cette influence à des individus qui en seront plus ou moins les causes volontaires, qui, par conséquent, pourront être poursuivis et punis, si les faits en question constituent eux-mêmes des infractions ou des actes de complicité. La tentative de meurtre, par exemple, autorise l’homicide de l’agresseur au nom de la légitime défense ; il en est de même des coups ; dans ces exemples, l’acte qui a entraîné le meurtre, par là légitimé ou excusé,; constitue un délit : son auteur pourra en être puni. Parfois, au contraire, cet acte peut ne pas constituer un délit déterminé : il s’agit par exemple des « dons, promesses, menaces, abus d’au-. torité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables » de l’article 60, $ 1, P. qui exercent sur la volonté du délinquant une influence déterminante ; l’acte délictuel ne se trouve de ce fait ni justifié, ni excusé ; mais quoique ces provocations ne constituent pas en général par elles-mêmes un crime ou un délit, elles seront punies des peines de la complicité (art. 59) c’està-dire « de la même peine que les auteurs » du crime ou délit.

Nous venons donc de parcourir un certain nombre

26 ù INTRODUCTION d'hypothèses où l’action pernicieuse et déterminante du milieu sur l'agent peut être attribuée tantôt à des êtres inorganiques comme la foule, insusceptibles d’être punis ; tantôtau contraire à d’autres individus dont la loi elle-même reconnaît el punit l'influence (1).

Ne peut-on pas dire que l'individu, membre d'une personne morale, est placé par le fait, dans un milieu qui pourra sans cesse agir sur lui d’une façon plus ou moins déterminante ? Si l’acte matériel, constitutif du délit, est accompli par lui, individu, à l’instigation ou sur l’ordre de la personne morale, celle-ci ne pourrat-elle pas encourir une part plus ou moins large de responsabilité pénale comme complice, tout comme celui qui, « par abus d'autorité et de pouvoir », a contribué à l'exécution du délit, est compris

à ce titre dans la répression ? Ne pourra-t-elle pas enfin être elle-même poursuivie et punie comme auteur principal d’un délit, l'individu qui accomplit le fait matériel étant simplement considéré comme un organe de la personne mo-

rale, co-auteur à raison de l'exécution matérielle du délit (2)?

(1) IL est donc inexact de dire avec Sighele : « la responsabilité du milieu est toujours illusoire », op. cit., p. 131:

(2) Garraud, op. cit., p. 458. Nous ne disons pas ici que l’individu serait complice » dela personne morale, mais co-auteur du délit. En effet, il est certain que, sans la participation d’un agent individuel, la personne morale n'aurait pu le réaliser. Il s’agit donc ici « d’une participation telle que, sans son assistance, le délit n’eût pas élé commis ». L’individu est ici co-auteur, non complice. Nous ne

Nous présenterons successivement à ce sujet les solutions de l’histoire et celles du droit moderne. Nous examinerons ensuite les vues théoriques qui doivent être comme l’armature de tout système juridique nous considérerons enfin dans des appendices les hypothèses, trop rares à notre gré, où la législation positive admet la responsabilité pénale des personnes morales.

pouvons entrer ici dans l'examen des difficultés sur la distinction du co-auteur et du complice : les bases classiques de cette distinction sont d’ailleurs vivement contestées : cf, Thibierge, La notion de la complicité (4898), p. 87 et suiv.