CHAPITRE PREMIER

La notion de personnalité juridique, qui devait jouer un rôle considérable dans le droit romain, fut très lente à s’y introduire (2) : elle convient peu en effet aux systèmes primitifs, car elle exige un effort considérable d’abstraction qui n’est pas à la portée d’intelligences encore peu farniliarisées avec les constructions juridiques.

L'absence prolongée de cette notion dans le droit romain n’est pas faite pour nous étonner : des actes matériels, sensibles, étaient, dans cette législation, né-

(1) Nous renvoyons une fois pour toutes, et pour ne les citer qu’en cas d'emprunts directs, à Gierke, Das deutsche Genossenschaftsrecht, t. III et à M. Saleilles, Etude sur l’histoire des sociétés en commandite, dans la Revue de droit commercial, années 1895 et 4897 (cf. surtout 1895, p. 64 et suiv.).

(2) Capitant, Introd. au droit civil, 1898, p. 110. Girard, Manuel, p. 225-6. Vauthier, Des personnes morales, p. 10 et suiv.

cessaires pour l’accomplissement des opérations juridiques : aussi n’admit-elle que tardivement la possibilité de la représentation, qui suppose un acte accompli par une personne, mais dont les effets seront supportés par une autre. Si le droit romain fut longtemps rebelle à l’idée de représentation, on conçoit qu'il ait longtemps hésité, à raison d’une analogie séduisante, mais inexacte, avec la représentation, à admettre la notion de personnes morales, d'êtres immatériels, n’agissant pas eux-mêmes visiblement, ayant besoin de l'intervention d'individus qui accomplissent pour eux les actes juridiques.

. D'autre part le droit romain n’admettait pas l’existence de volontés collectives réelles : il proclame, à maintes reprises, l'incapacité de vouloir pour un ensemble. d'individus considérés ut universi, dans la maximewniversi consentire non possunt (1).

: Un groupement puissant avait cependant une volonté reconnue par le droit : le populus romanus, c’est-à-dire | l’ensemble des citoyens romains, qui se confondaitavec l'État romain (2). Sans doute, il ne jouit pas tout d’abord de la personnalité, qui, nous l’âvons vu, exige un développement juridique avancé; mais c’est pour le peuple que fut reconnue, dès l’origine de l'État romain, l’ existence d’une volonté collective qui est la base

{9 Lo 8 28, D, 85 an 8 3 D 3, ‘"- (2) Gierke, Genoss.R. II, p.43; Houdoy; Organisation municipale, t. 1, p.124

DROIT ROMAIN: euh | at:

dé la théorie de la personnalité. La loi en effet et'aussi le droit coutumier apparurent à Rome comme l’expression de la volonté du peuple, des citoyens romains (1) ; elle exigeait pour son élaboration l'emploi de formes particulières fixées d'avance ; la collaboration suivant une procédure déterminée du peuple avec le roi ou les. magistrats, c’est-à-dire autre chose que l'expression totalisée de la volonté des citoyens (2). La loi, volonté du peuple romain, fournit ainsi comme la raison d’être et le support de la personnalité dont il allait être revêtu, : lui, età son imitation (3), d’autres groupements.

C'est surtout dans un but d'utilité pratique, pour fa-. ciliter la vie juridique des groupements, que se dégagea la notion de personnalité. Ce fut probablement pour les groupements chargés d'un service public qu’elle fonctionna tout d’abord (4) ; elle fut notamment admise de bonne heure pour les sociétés de publicains, qui pouvaient être considérées comme jouant un rôledans le service financier de r État (5).

(4) Papinien définit la Éi « communis reipublicæ sponsio » Ft D. 14,3; 1. 40, eod. tit. « Jus... consensus facit » ; 1. 32, eod. tit. « Cum leges nulla alia ex causa nos teneant quam quod judicio populi receptae sunt » ; 1. 35, 60d. tit. « consuetudo tacita civium conventio » ; 1. 32, S 1, D. 4, 2 « Suffragio populus voluntatem suam declarat »..

(2) Cette distinctionest déjà bien nette dans Aristote, Polit., IV, 4: « Mivxpxos vép Ô dauos yivetar oüvberos els x moy * où yép moloi zv- | pinot eëTiv, OÙY © ÉxaGTOS, ae mävtes ». Cf. Cicéron, De re publica, 1.25,

GhlrieS4aD..3;, &... « ad exemplum rei publicæ ».

(4) Mommsen, De collegiis el sodaliciis Romanor., 1843, p. 118.

(5) Pernice, Labeo, 1, p. 295-8; Deloume, Les manieurs d'argent à Rome, passim ; Vassal, Les sociétés de publicains, thèse Paris, 1893, p. 68.

Mais la personnalité, reconnue d’abord à l’État, puis à des groupements secondaires (1), garde toujours la marque de son origine utilitaire et artificielle ; elle avait été un procédé commode, un moyen ingénieux de simplifier les procédures (2), et non pas la conséquence reconnue d’un fait naturel : le groupement des individus ; elle fut donc et resta une fiction, incapable de vouloir et d'agir réellement. C’est seulement en vertu d’une fiction que les actes de la majorité de ses membres lui furent attribués (3). L'expression même dont se servent les jurisconsultes romains, pour indiquer qu'un groupement est doué de la personnalité, indique bien l’idée qu’ils s’en faisaient; ils ne disent jamais: tel groupementestune personne, mais « il joue le rôle d'une personne » (4).

Ce caractère fictif de la personnalité à Rome a été nié par plusieurs auteurs (5) soucieux d’y retrouver

(GNEM, $4 D93, Li ud exemplum rei publicæ...; tanquam in re publica.

(2) L. 1,81, D. 21,1. Ne cogeretur emptor cum multis litigare. C'est bien l'idée d'Ihering (Esprit du dr. romain, trad. franç., IV, 214 ets.) qui voit dans la personnalité à Rome « une simplification analytique des conditions légales..., un mécanisme qui sert de véhicule aux relations de la communauté avec l’extérieur.., un masque ».

(3) L. 160, D. 50, 17, refertur ad universos quod publice fit per A LE rem partem. Cf. 1. 4, D. 50, 1.

(4) Personæ vice fungitur. Cf. cependant Cicéron, de Offic., l, 34, .

124, personam civitatis, et aussi, Ulpien, qui est, croyons-nous, celui des jurisconsultes du Digeste qui a le mieux approfondi la notion d’universitas, dit presque que le municipe est une persona. L. 9, S1, D. 4,2.

(5) Bolze, Der Begriff der jurist. Personen, p. 80, 112, 129; Zrodlowski, Das Rôm. privat: Recht, 1, p. 120, 437, 214; Baron, Die Ge-

es <>

une base pour leur propre doctrine, bien‘ plutôt que d'en faire une étude puremént objective.

Mais l'expression même personae vice funguntur et , ee . ur € Q l'origine de la notion de personnalité doivent nous faire écarter cette doctrine. La façon dont la personnalité fut plus tard étendue confirme encore notre manière de voir. Si la personnalité avait représenté à Rome un élément réel de la vie juridique, comment aurait-on pu la conférer à des amas d'objets inanimés, à l’ensemble des biens qui forment une succession vacante ? C’est bien là le dernier mot de la fiction, que cette étrange assimilation entre le citoyen romain vivant, le municipe

et l’hérédité vacante : et c’est cependant dans les mêmes termes que les textes reconnaissent leur personnalité (1. 22, D. 46, 1) (1). La nature fictive de la personnalité de l’Universitas (2) ne peut donc être mise en doule, croyons-nous, à Rome (3).

sammtrechtsverhæltniss im rôm. R., p. 12, etc. « Nous ne pouvons, dit cet enthousiaste Romaniste, élaborer une forme juridique quelconque que les Romains n'aient déjà trouvée avant nous. » Il est ainsi naturellement amené à vouloir trouver à tout prix dans le Digeste la théorie de la réalité des groupements.

(1) Voir dans Kuntze, Excurse, 2° éd., p. 442-443, partisan de la réalité des personnes morales et qui a essayé de dégager cette théorie du droit romain, la facon embarrassée dont il essaie inu-

tilement de réfuter l'objection dirigée contre son système et tirée de l'assimilation faite par Florentin entre l’hérédité vacante et les

- autres groupes personnalisés (hereditas vicem personæ sustinet, sicut

municipium, decuria, societas).

(2) Le mot universilas, qui désignait couramment au moyen âge les personnes morales de toute espèce, n'implique pas nécessairement dans le droit romain que l’on se trouve en présence d’un groupement personnalisé : cf. la 1. 1, C. 4, 9.

(3) Van Wetter, Dr. rom., I, $ 39; Maynz, Dr. rom., I. p. 240; Mo

Mais si l’Universitas est incapablede vouloir et d'agir par elle-même, en tant que sujet abstrait et fictif de droit, ses membres agissent pour elle : et les actes accomplis par la majorité d’entre eux sont considérés comme accomplis par l'Universitas même (1). Ce principe général est, croyons-nous, applicable aussi à la matière des délits commis par les représentants de la personne morale pour son propre compte ; dans cette hypothèse, c’est la personne morale qui, en vertu d’une fiction,est censée avoir commis l'acte délictueux : c’est elle qui en est responsable. Il faut d’ailleurs que l'acte ait élé accompli par la majorité de ses membres ; un délit accompli pour Le compte de la personne morale par ses administrateurs ne rejaillit pas au contraire contre elle, en général ; elle n’en est responsable qu'aux cas exceptionnels où l’on répond de la faute d'autrui.

C'est dire que le droit romain est loin d'exclure, comme on l’a souvent prétendu (2), la responsabilité pénale des personnes morales : en vertu de l’idée que l'acte de la majorité était l’acte du groupe, la possibilité pour un groupe de commettre des délits et d’être puni ne pouvait faire de doute à Rome.

Savigny, Dr. rom., Il, $ 88 ; Saleilles, Essai d'une théorie générale de l'obligation, p. 360 et tous les auteurs cités par Gierke, Genoss. Theo- PLESID SES ENEElr

(1) L. 160, D. 50, 17: Refertur ad universos quod publice fit per majorem partem. ,

(2) Cf. surtout Savigny, Dr. romain (trad. Guenoux), Il, p. 315, et

Gierke, Gen. R., II, p. 168-171 ; Pfeifer, $ 38 ; Lœning, Haftung des Stäates, p. 12-24 ; v. Vangerow, I, $ 55 ; Wachter, $ 55, p. 250.

Il est certain d’une part que les Universilates peuvent commettre des délits : la loi 9,$ 1, D. guod melus causa,

4, 2, empruntée à Ulpien, le suppose comme un point incontesté au point de vue du metus (1) : « sive singularis sit persona, quæ metum intulit, vel populus, vel curia, Vel collegium, vel corpus, huic edicto locus erit » ; et le S 3 de la même loi, constituant une application de ces principes, suppose sans la moindre difficulté que les « Campani, metu illato », ont pu arracher un engagement à une caution. |

La loi 15, $ 1, de dolo, 4, 3, empruntée également à Ulpien et que nos adversaires invoquent sans cesse contre notre doctrine, contient au contraire un exemple remarquable de responsabilité pénale d’un groupe

(1) Gierke, qui n’admet pas la responsabilité des personnes morales en droit romain, se voit pourtant forcé de reconnaître (Gen. R., IT, p. 171, note 151) qu’il « reste établi en fait qu'une communauté en tant que personne morale est désignée ici comme metum infe-. rens et accomplissant un acte illicite », ce qui alténue singulièrement la force de ses vues sur l’incapacité délictuelle. Gierke, qui, s’il est souvent loin d’être clair, est toujours de très bonne foi dans les discussions, n’affaiblit jamais les arguments qu'on peut diriger contre ses idées : comment n’a-t-il pas vu que ces textes d’Ulpien qu’il cite renversaient toute sa théorie ? (Sintenis, Pandekt., I, $ 15, p. 122 ; Bolze, p. 129 ; et surtout Karlowa dans la Revue de Grunhut, 1888, p. #27 et s. en ont vu la véritable portée). Vangerow croit au contraire qu'Ulpien a entendu parler d’une pluralité d'individus metum inferentes ; il suffit de lire le texte d’Ulpien pour se convaincre du contraire. L’énumération des différentes personnes morales que fait Ulpien (1. 9, $1, D. 4, 2) montre bien, par l’insistance même de l’auteur, qu’il a entendu parler non d’une pluralité d'individus, mais de groupes organisés, el que la solution, pour lui, ne fait de doute vis-à-vis d'aucune espèce d’universitates.

pour dol. Le collège des décurions (1), dont les attributions grandirent peu à peu dans l’organisation municipale romaine et qui finit, vers le [IF siècle, par supplanter les comices et leur enlever toute raison d’être, constituait certainement sous le nom de cwria ou decuria ou decuriones une universitas : le même jurisconsulte Ulpien, qui nous paraît avoir particulièrement approfondi la notion de personne morale, le déclare expressément dans la 1. 7, D.3, 4, in decurionibus vel in aliis universitatibus.… (2). Ce même Ulpien, qui a vu dans le collège des décurions une wniversitas, le considère certainement dans la loi 45, S 1, de dolo comme capable de dol: « de dolo decurionum, in ipsos decuriones dabitur de dolo actio » (3).

Nous ne croyons pas cependant que l'on puisse voir des applications de la responsabilité collective dans les mesures de guerre prises contre certaines villes par les Romains, comme elles l'ont été parles belligérants de toutes les époques ; le traitement terrible qu'ils firent subir à Capoue ne saurait, croyons-nous, être donné comme exemple de peine collective.Il s’agit de simples actes de guerre contre un allié infidèle ; et ce furent

(1) Fustel de Coulanges, Histoire des institutions de l’ancienne France, I, 149 ; Duruy, Histoire des Romains, V, p. 330, etc. ; Mommsen, Manuel des antiquités Romaïnes, VIII, p. 284 (trad. Weiss et L. Lucas, 1889).

(2) Cf. aussi [. 9, $ 4, quod metus causa (suprà) et la loi 15,$ 1, de dolo.

(3) Cf. Sintenis, Bolze, Karlowa aux passages cités plus haut.

surtout des raisons d'utilité plutôt que de justice qui décidèrent Fulvius Flaccus, chargé de la répression : lorsque ce dernier délibère pour savoir s’il doit détruire la ville, ce sont seulement ces considérations qui le déterminent (1).

L’exil de la gens Tarquinia (2) ne saurait non plus être donné comme un exemple de peine collective (3). On ne lui reproche en effet aucun crime déterminé, et Brutus engage d’abord les Tarquins à se retirer spontanément, leur nom seul, celui des anciens rois, excitant des troubles parmi le peuple. Sur leur refus, le peuple tout entier prononça leur exil : tous les Tarquins omnes Tarquiniae gentis durent quitter Rome. Mais ce n'est pas là, à proprement parler, un jugement niune peine contre la gens pour un délit déterminé ; nous y retrouverons plutôt comme une mesure de haute police, analogue à celle qui a expulsé de France certains représentants des anciennes familles régnantes.

I ne s’agit donc pas ici de délits et de peines collectifs.

Il en est sans doute autrement dans un très frappant

(1) « De urbe agroque.. consultatio fuit, dit Tite-Live : liv. 26, ch. 16 ; præsens utilitas vicit ».

(2) Tite-Live (IT, 2).

(3) Cela n'empêche pas que la gens à Rome, la phratrie en Grèce ne dussent parfois répondre pour leurs membres et subir les conséquences des délits de ceux-ci, comme c’est inévitable dans'les institutions familiales primitives (Garraud, Traité de droit pénal (2° éd., 1898), I, p.418 ; Fustel de Coulanges, La cité antique, 5° éd., p. 126).

récit de Plutarque ( Vie de Cimon, I) (1) qui paraît contenir une application remarquable de ce principe admis par les Romains, nous l’avons vu : la responsabilité des universilates. « Un Romain, raconte Plutarque, capitaine d’une enseigne de gens à pied laquelle était en garnison dedans la ville de Chéronée », fut assassiné par un jeune homme nommé Damon et seize jeunes gens de la ville ; « le conseil fut assemblé là-dessus, qui condamna sur le champ Damon et ses complices à mourir, afin que cela servit de décharge et de justification envers les Romains... La communauté de la ville n’en étail aucunement coupable... Mais étant les Orchoméniens voisins de ceux de Chéronée el ennemis à cause du voisinage, ils louèrent un calomniateur, avocat romain, lequel accusa tout le corps de la ville, ne plus ne moins que si c'eût été une seule personne privée, du meurtre commis ès personnes des Romains... La ville gagna la cause. »

Il s’agit donc bien ici d’un procès en forme contre une personne morale, la cité de Chéronée ; et Plutarque, qui d’ailleurs avait sur les groupements des idées intéressantes, ne manqua pas d’être frappé de cette

(4) Voir à ce sujet une dissertation de Dirksen : Quelques questions présentées par Plutarque et Suidas relativement à l’histoire romaine (dans le Recueil de l'Académie des Sciences d'Allemagne, 1er août et 27 oct. 1853, p. 30, 37 ; Karlowa, loc. cit.,; Gierke, Genoss. R., III, 170, note 150 (Notre citation de Plutarque ésft empruntée à la traduction d’Amyot).

circonstance et de la signaler en termes frappants (1). Get exemple montre bien que Rome connaissait la responsabilité pénale de l’universitas (2); si elle est ainsi appliquée aux relations internationales, elle devait l’étre à fortiori vis-à-vis des groupements nationaux : une pareille procédure ne se comprend que dans un droit familiarisé avec cette idée par sa propre législation interne. ; |

Karlowa cite encore un exemple moins probant, d’ailleurs, de responsabilité pénale collective (3) ; une cité se rend coupable de désobéissance prolongée (/onga contumacia) et se voit menacée de peine.

Les personnes morales, en droit romain, peuvent commettre des délits et être punies corporativement : telle est la solution que nous fournissent les principes généraux, les textes et les récits de l'histoire.

Cette opinion a cependant été fortement discutée ; et nous avons le regret et l’étonnement de voir le défenseur ordinaire de la capacité délictuelle, Gierke, la nier

(1) « ‘O à (le dénonciateur) 6oxep évos vporou, To Täs modewç Ovopu xuteyeyxwy ». Ce sont presque les termes de Platon comparant la cité à l'individu (Lois, VILT, 828); « xubärep £va Gyüpwroy ». ;

(2) Gierke, loc. cit., est bien obligé de voir dans le récit de Plutarque un démenti donné à sa doctrine: il se contente de dire que Rome a connu le délit et la peine de l’universitas seulement en droit international : les atténuations successives de sa doctrine sont curieuses à noter. Dirksen (loc. cit.) voit dans le récit de Plutarque un démenti au principe de Savigny touchant la non-responsabilité pénale des personnes morales.

(3) Karlowa, loc. cit. ; Bruns et Mommsen, Fontes juris antiqui Romani, p. 216.

dans le droit romain. Sur ce terrain, il se réconcilie avec Savigny, son adversaire ordinaire en cette matière.

Gierke cite, sans songer à les réfuter, les textes qui condamnent sa doctrine (1) ; il les oppose simplement à d’autres textes qui, pour lui, impliquent nécessairement la non-responsabilité pénale du groupement. C’est surtout la loi 45, $ 1, D. de dolo, 4, 3, qui lui fournit son principal argument. Sed an in municipes de dolo detur actio, dubitatur ; et puto ex suo quidem dolo non posse dari: quid enim municipes dolo facere possunt? Gierke, Savigny et leurs partisans (2) considèrent ce texte comme affirmant, de façon indubitable, l’impossibilité matérielle pour un #tunicipe de commettre un

dol.

Cette traduction nous paraît un contre-sens : le mot

municipes signifie en effet à la fois l'assemblée des citovens, qui portaient chacun le nom de municeps, et l’universitas elle-même (3) ; de même que l'expression

(1) Gen. R., Il, p. 174, note 151.

(2) Cf. la note 2 de la p. 34.

(3) L'expression municipes prise dans le sens des habitants du

municipe : dans]. 4, $1, D. 50,1, « municipes appellantur muneris:

participes, sed nunc abusive municipes dicimus suae cujusque civitatis cives » (Ulpien). Cf. Aulu-Gelle,16. 13, 6: « municipes sunt -cives Romani a municipiis » ; Cicéron, pro Cluentio, 8. Ces passages et surtout celui emprunté à Ulpien montrent bien l'erreur de Savigny (IT, p. 319, note c), d’après lequel « l’expression municipes désigne toujours la corporation ». Ce mot est pris dans ce dernier sens, au contraire, notamment dans la loi 2, D. 3, 4. « Si municipes vel aliqua universitas.,. » L. 1,87, D. 48, 18 ; 1. 2, C. 11, 32.. On emploie

v: [PRES A me PAS TIC,

tŒnber et 4 ie a.

DROIT ROMAIN Al

decuriones vise à la fois les décurions pris individuellement, et le collège des décurions considéré comme universitas (1).

Dans l'organisation municipaleromaine, nous voyons donc figurer deux personnes morales distinctes : l’une appelée municipes, ou municipium, personnification de l'assemblée des citoyens ; l’autre, curia ou decuriones, personnificalion du collège des décurions. Ulpien examine à propos de chacune le point de savoir si l’action de dol est possible contre elles (1. 15, S 1, D. de dolo, 4,3).

Pour ce qui est de la première, #unicipes, l’action de dol est impossible contre elle, du moins au dire d'Ulpien, qui donne seulement son avis personnel sur cette question. Ce n’est pas d’ailleurs sur la nature particulière des municipes, personnes morales (2), qu'Ulpien fonde sa solution ; mais sur des raisons tirées des conditions d'exercice de l’action de dol : celle-ci sup- .

souvent en ce sens le mot « municipium ». L. 22, D. 46, 1 ;: Ulp, XX, $ 5. |

(4) Le fait, pour les jurisconsultes romains, de désigner ainsi la personne morale par le nom de ses membres, montre bien une fois de plus que, pour eux, le groupement n’est que la somme des individus qui le composent fictivement unifiés : de même cives est synonyme de civitas (Heisser, Études sur les personnes morales, 1871, p- 83).

(2) Savigny, op. cit., p. 315, croit au contraire que l'impossibilité pour les personnes morales, et notamment pour les municipes de commettre des délits, provient de leur nature fictive, et leur absence de « capacité naturelle d’agir juridiquement »; Savigny assimile formellement à ce point de vue la personne morale aux aliénés, ibid,

pose essentiellement pour son exercice un préjudice causé (1) et Ulpien constate simplement qu'il est impossible à l'assemblée municipale de faire tort à qui que ce soit, à raison des pouvoirs restreints dont elle jouit à son époque. Quid municipes dolo facere possuntne peut vouloir signifier : en quoi les municipes peuvent-ils commettre un dol(2), mais bien plutôt: que peuvent faire les municipes par leur dol, quels torts peuvent-ils cau-

ser ? Ulpien écrivait en effet au commencement du

IIIe siècle (3) et déjà à cette époque, l'assemblée des citoyens avait perdu à peu près toutes ses attributions et ne se réunissait que pour des circonstances exceptionnelles (4) ; tout le pouvoir de fait avait passé aux décurions ; à raison même de l’anéantissement de leurs attributions, les municipes étaient dans l’impossibilité matérielle de causer un dommage par leur dol; l’action de dol était donc impossible contre eux. Presque tous les pouvoirs municipaux avaient done passé au collège des décurions, et nous avons vu que

. (1) Accarias, Droit romain, I.

(2) Le texte porterait alors, nous semble-t-il : Quid municipes dolum fasere possunt ? dolo facere ng peut signifier commettre un dol. © (3) Girard, Manuel de droit romain, p. 62.

- (4) Fustel de Coulanges, Histoire des institutions politiques de l’ancienne France, I, p. 149; Mommsen, Manuel des antiquités romaines, t. VIII, Administration municipale (trad. Weiss et L. Lucas, 1889), p. 190ets. ; Houdoy, Organisation municipale, 1, p. 188. M. Glasson (Histoire du droit français, I, p. 339) prétend même que « dès la fin du IT: siècle, les comices du peuple ont disparu ». Savigny, op. cit., t. IT, p. 326 ; Quaritsch, Institutionen und Rechtsgeschichte {1896), p. 94.

contre eux, l’action de dol était certainement possible (L.15,S$ 1, inf. D. de dolo) : « de dolo decurionum in ipsos decuriones dabitur de dolo actio ».

Gierke et Savigny soutiennent au contraire que ce dernier texte vise seulement l’actio intentée individuellement contre les décurions coupables personnellement du dol ; et ils se fondent sur Le mot decuriones, employé au lieu de curia, employé notamment dans la 1. 22, D. 46, 1. — On ne saurait, à notre avis, adopter cette manière de voir : le mot decuriones pouvait désigner la personne morale de la curie, comme le mot municipes pouvait désigner celle du municipe ; et Ulpien, luimême, l’auteur de la loi 15, $ 1, l’emploie dans ce sens (1-2). | |

Cet ensemble d'arguments nous conduit à rejeter

(4) L. 7, D. 3, 4 « in decurionibus vel in aliis universitatibus.... »; Sintenis et Bolze, loc. cit.

(2) Il se peut d’ailleurs que l’action de dol soit intentée contre le municipe, à raison du dol de ses magistrats, s’il en a profité (1. 45, $ 1, ibid.). Nous sommes ici en présence d’une exception au principe que cette action est intentée seulement contre l’auteur du dol {à la différence de l’action quod metus causa) : « sed si quid ad eos (municipes) pervenit ex dolo eorum, qui res eorum administrant, puto dandam (de dolo actionem) ». C'est une application de la théorie courante à Rome qui mettait sur la même ligne la personne morale et le pupille ; le tuteur et les magistrats. L'action de dol était donnée contre le pupille qui s’était enrichi par suite du vol de son tuteur (1. 3, D. 26, 9 et 1. 43 et 15, $1, D. #4, 3 (Ulpien) : « Si ex dolo tutoris, si factus est locupletior (pupillus), puto in eum dandam actionem. » Conformément au principe « dolus tutorum puero neque nocere, neque prodesse debet », 1. 3, D. 26, 9. Le municipe qui s’est enrichi par suite du dol de ses magistrats est en conséquence tenu de l’action ‘de dol.

comme non fondée la thèse de Gierke, d’après laquelle les personnes morales seraient en droit romain, incapables de délits, insusceptibles d’être punies.

Ce qu'Ulpien dit de l’action de dol, il le répète sans hésitation de l’action guod metus causa qui est possible contre toute wniversitas, « populus, curia, colleqium, corpus (1) », en termes formels, qui ont paru embarrasser Gierke (2), mais qui n’ont pu déconcerter Savigny (3), dont l'argumentation sur ce point est extrêmement faible.

Il invoque les principes de l’action guod metus causa, qui peut être intentée contre un autre que l’auteur de la violence, « contre les tiers en mesure de réparer le dommage » ; et dans l'hypothèse d’Ulpien, on se trouve, pour Savigny, dans ce dernier cas. Il croit avoir démontré par là que, malgré la loi 9, $ 1, D. 4, 2, l’universitas ne peut se rendre coupable du délit de metus ; et que, si la loi 9, $ 8, eod. sit. contient justement un exemple de l’action qguod metus causa contre une ville, .

cette dernière est tenue, non comme auteur du metus, |

te

comme « bien en position de réparer le dommage ». Rien n’est plus faux, et il suffit, pour s’en convain-

(1) L. 9, $ 1, D. quod metus causa, 4, 2. « Sive singularis sit persona qua nutum intulit, vel populus, vel curia, vel collegium, vel corpus : huic edicto locus erit. »

(2) Op. cil., III, p. 171, note 151.

(3) Savigny, op. cit., p. 319, 320 ; Sic : Heisser, Etude sur les personnes morales, p. 98-100 ; Schliemann, Die Lehre vom Zwange, p. 34 ets. ; Lœning, Haftung des Staats,p. 16, n. 3 ; Windscheid, Pandekt., SENS

cre, de lire sans parti pris la loi 9, $ 1 (1) qui suppose Justement le délit de metus commis soit par un indi-

vidu, soit par une wniversitas; c’est donc comme auteur

même du délit que cette dernière peut être tenue.

Le seul texte que l’on puisse opposer à notre doctrine est une Novelle de Majorien (2), rendue en 458,qui porte interdiction de condamner les curies à une peine corporative: « Nunquam curiae a provinciarum rectoribus generali condemnatione mulctentur ». Mais cette disposition, intervenue d’ailleurs très tard, à une époque où les institutions municipales étaient déjà tombées (3), ne vise qu'une seule espèce de personnes juridiques, les curies, et laisse intacts les principes de la loi 9, $ 1 ,relativement à toute autre wniversitas, « populus, curia, collegium et corpus ».

Le droit romain considérait donc les personnes juridiques comme capables de commettre des délits et d’être punies.

(4) L. 9, $ 1, D. 4, 2 (Ulpien) : « Animadvertendum autem quod prætor hoc edicto generaliter et in rem loquitur, nec adicit 4 quo gestum : et ideo sive singularis sit persona quæ metum intulit, vel populus, vel curia, vel collegium, vel corpus, huic edicto locus érit » et S 3:

« cum Campani, metu cuidam illato... »

(2) Nov. Majoriani, tit. 7 dans Hugo, Jus civilc antejustinian., 1845, p: 1386.

(3) Redon du Colombier, De la responsabilité des municipes, thèse Paris, 1887, p. 53, 54.