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te, restera acquis, en cas d'abandon de domicile ou de décès du locataire ou de l’occupant aux personnes vivant habituellement avec lui, membres de-sa famille ou à sa chargé » (4 et 5).

Quant à la jurisprudence, elle semble avoir reconnu d’autres effets au concubinage. Dans le cas où Particle 1382 ne peut pas recevoir application pour sanctionner une rupture entre concubins, c’est-à-dire dans le cas où le concubinage n’a pas eu pour origine une séduction, la jurisprudence a admis cependant que la concubine subit un préjudice du fait qu’elle est désormais compromise et que, par suite, il y a lieu de considérer comme l'exécution d’une obligation naturelle, le fait pour le concubin de pourvoir à son avenir (6). Mais il faut bien remarquer que durant le con-

(4) Le texte a été appliqué même dans un cas d’adultère : Trib. de paix - Lyon 11 Fev. 1933, DH. 1933, 295.

(5) On a cru voir dans un arrêt de la Ch. civ. du 13 Déc. 1927 (DP. 1928, 1, 99) qui fait application de l’art. 1735 (C. civ. à un individu qui avait loué un appartement et y avait installé sa maîtresse, la reconnaïssance d’un effet au conmcubinage. Il n’en est rien ; il suffit pour s’en convaincre de considérer la généralité des termes de cet article : « le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires ».

(6) On peut citer à titre d'exemple : Rennes 7 mars 1904 - DP. 1905, 2, 305 note Planiol ; S. 1907, 2, 241 note Hémard. Les décisions antérieures invoquaient un devoir moral, celleci une obligation naturelle ; mais il faut noter que généralement la Jurisprudence me distingue guère entre ces deux motions).

Rennes, 20 Oct. 1924 - Gaz. Pal. 22 Nov. 1924.

Lyon, 23 Oc. 1929. DP. 1929, 2, 169 : « Quel que soit le jugement, dit cet arrêt, que l’on puisse porter sur le concubinage que la loi ne reconnaît pas, on ne saurait contester les: obigations naturelles, qui, dans certains cas, en découlent, en raison de la longue continuité, au cours de laquelle l’homme et la femme ont observé les devoirs d'assistance réciproque et de protection que la loi impose aux unions régulières, entouré de