I — DIFFICULTES

E L'étude de la réparation du dommage moral que peut entraîner un accident mortel, présente des difficultés particulières et qui n’ont pas été rencontrées à propos du dommage matériel. Ces difficultés nouvelles sont relatives à la preuve du dommage et à la

limitation du nombre des ayants droit. |

(16). Formule employée par l'arrêt de Ch. de Req. du 10 oi 19225

no.

Etant plus imprécis dans sa définition que le dommage matériel, le dommage moral n'en sera que plus souvent invoqué. C'est en quelque sorte l'ayant droit qui s’est créé son titre, à tel point, que M. Ripert a pu écrire que « le nombre des victimes dans le dommage moral est illimité ; chacun se crée victime » (1).

S'il est vrai que le dommage moral dépend non seulement des rapports qui éxistaient entre la victime et l'ayant droit, mais aussi de la sensibilité de ce dernier, comment en apprécier le degré et même simplement s'assurer de son existence ? C’est là, chose toujours fort délicate et les débats judiciaires qu’entraînent ces recherches peuvent présenter un caractère parfois scandaleux. On peut bien rarement s’en remettre à la délicatesse morale de lPayant droit ; faut-il alors se montrer très rigide par prudence excessive et crainte d’une affection hypocritement simulée ? En fait, les tribunaux devront rechercher dans la vie de la victime et celle de l’ayant droit les preuves du lien d’affèction invoqué : la communauté de vie, les échanges de cadeaux, etc. Tout sera discuté : Payant droit fera montre de ses actes de générosité à l'égard de la victime ; on recherchera si tels époux, qui paraissaïent unis, n’avaient pas songé quelque jour à mener séparément une existence plus heureuse.

Aussi pensons-nous que la preuve est trop grossière au regard de la chose à prouver.

À propos du préjudice matériel, noüs avons écrit qu’il devait être certain, c’est-à-dire porter atteinte à une situation stable. La notion devant laquelle nous nous trouvons maintenant est trop fluide : de même que l’on ne peut affirmer l’existence d’un préjudice

(1) La règle morale das les obligations civiles - 2° éd. n°182

moral, on me peut non plus garantir la stabilité de l'affection atteinte.

Si, par hypothèse, on admet que la preuve est faite, il sera impossible cependant de limiter le nombre des ayants droit ; leur liste se trouvera beaucoup plus longue que lorsqu'il s'agissait du dommage matériel. Demanderont une réparation, les amis, le maître qui a perdu un vieux serviteur, la concubine, etc, En ce qui concerne le concubinage, l’objection tirée de son instabilité ne disparaît-elle pas ? en effet, peut-on parler jamais de la stabilité d’un intérêt d'affection ? Et puisqu'il ne s’agit plus ici de subsides, d’un intérêt égoïste à prolonger une existence immorale qui entraîne des avantages pécuniaires, maïs d’une douleur dont le caractère peut ne pas paraître illicite ou immoral, on peut se demander s’il y aura lieu de méconnaître le préjudice invoqué par la concubine (2).