DE LA REPARATION DU DOMMAGE MORAL

Ainsi posé, le problème nous paraît insoluble. La difficulté de limiter le nombre des ayants droit n’est pas la seule qui concerne le dommage moral ; la preuve de l'existence même du préjudice est réellement trop, difficile à faire, à tel point qu’on en est venu à le présumer : il est impossible d'en évaluer le degré. Enfin, la réparation ne peut pas être adéquate au préjudice, l’argent ne peut jouer le rôle d'équivalent qui lui est ordinairement assigné.

Les théories qui concernent le dommage moral tendent toutes, il est vrai, à la condamnation de l’auteur, mais elles procèdent de principes si différents qu’on peut se demander de prime abord s’il existe entre elles un rapport quelconque.

On part toujours d’une idée d'équivalence ; une indemnité pécuniaire, pense-t-on, réparera, de façon

(11) Comparer : Art. 47 du Code suisse des obligations, « Le juge peut, en tenant compte dé circonstances particu- -Jières, allouer à la victime de lésions corporelles ou,- en cas de mort d'homme, à la famille, une indemnité Re à titre de réparation morale ». — Nous avons dit qu’une Jimitation semblable serait insuffisante.

plus ou moins parfaite, l’atteinte morale. Mais aussitôt, il faut bien se convaincre que l’équivalence ne peut se faire en aucune manière entre ces deux éléments, tout à fait différents ; l’indemnité proposée n’est pas de même nature que le dommage à réparer.

Une analyse plus poussée permet de voir que lallo- ‘ation de l’indemnité peut avoir un effet moral (le plaisir) et que celui-ci pourra compenser cet ‘autre élément moral qu’est la douleur.

Pourtant cette théorie a un caractère révoltant que M. Ripert a mis en lumière. Celle qu’il présente est d’une valeur psychologique et morale supérieure.

Ainsi l’idée commune à tous les partisans de la réparation du dommage moral est la suivante : l’impossibilité de réparer de façon adéquate le dommage moral n’est pas une raison valable pour laisser échapper à la condamnation, qu’il mérite, celui qui a causé ce dommage. C’est, somme toute, l’idée de M. Ripert qui transparaît. |

Nous pensons qu'il faudrait d’abord justifier de la nécessité de cette condamnation : l’art. 1382 n'a jamais visé que la réparation du dommage et non le châtiment de celui qui en est l’auteur. Il semble bien, au contraire, que le principe que nous avons examiné tend, en réalité, à invoquer contre l’auteur de l’accident mortel un dommage moral, quand on me peut invoquer contre lui un dommage matériel, afin d'aboutir dans tous les cas à sa condamnation.

M. Ripert et les auteurs qui soutiennent que celui qui a causé un dommage ne doit pas échapper à une condamnation, se heurtent aux termes de l’art. 1382, qui ne prévoient pas l’action civile à effet pénal. Nous nous demandons, au surplus, ce que deviendrait cette nouvelle action dans les cas où s’applique la présomp-

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tion de l’article 1384 en matière d'accidents d'automobilles. Ici, il seimble bien que la notion de faute n’intervient pas, «et que, aux termes die l’arrêt du 13 février 1930 (12), il s’agit ici non d’une présomption de faute mais d’une présomption de responsabilité, incombant au gardien de la chose (ce qui se rapproche beaucoup de la notion de risque). Dès lors, on ne peut pas concevoir l’action de M. Ripert si une faute n’est pas établie à l’encontre du responsable.

Enfin, il serait vain de vouloïr combiner la conception indemnitaire et la conception répressive de l’action fondée sur le dommage moral en disant que la peine infligée à l’auteur de l’accident répare le préjudice subi par la victime ; car il n'existe presque jamais de comparaison possible entre la situation pécuniaire de la victime «et celle de l’auteur, de telle sorte que la peine infligée à celui-ci puisse réparer exactement le préjudice subi par celui-là.

Nous renonçons aussi à la conception répressive de l'action civile en dommages-intérêts.

On a soutenu que l’action civile à reflet pénal est exercée quanid l'acte délictuel n’intéresse pas la société et que pourtant l'équité commande une réparation. Maïs il faut remarquer que, dans le cas d’homi-

(12) Cass. Ch. Réun., 13 fév. 1930, D. P. 1930-1-57, S. 1930- 1-121. « Attendu que la présomption de responsabilité établie par cet article à l’encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage à autrui ne peut être détruite que par la preuve d'un cas fortuit ou de force majeure ou d’une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable ; qu'il ne suffit pas de prouver qu'il n'a commis aucune faute ou que la cause du fait dommageable est demeurée inconnue. ».