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dans la mesure où la leur avait été réduite au taux limite de 40 pour cent ou de 60 pour cent imposé par la loi.

- | 2° 11 peut arriver que des enfants d'un premier lit se trouvent en présence du conjoint survivant.

Cette difficulté non prévue par la loi, peut être résolue ide trois manières.

On peut considérer les enfants comme orphelins de père et de mère ; accorder par suite à chacun d’eux une rente de 20 pour cent limitée par le taux maximum de 60 pour cent ; accorder au conjoint une rente de 20 pour cent (12). î

Maïs surpris par l'importance du taux global qu’on peut atteindre, on peut penser que le législateur a voulu qu’il ne dépassât pas 60 pour cent ; et, par suite, on considèrera les enfants comme orphelins seulement de père ou de mère et Ton ne dépassera pas à leur profit le taux limite de 40 pour cent.

On peut enfin (13), tout en considérant les enfants comme orphelins de père et de mère, leur accorder une rente individuelle de 20 pour cent mais en Jimitant le total de ces rentes à 40 pour cent, le législateur ayant voulu que le taux de 60 pour cent me fût jamais dépassé.

De ces trois solutions, il faut semble-t-il rejeter les deux dernières : l’une comme ne tenant pas compte de la situation réelle des enfants, l’autre comme leur imposant un taux maximum de 40 pour cent que la loi n’a pas établi.

(12) Solution adoptée par M. Sachet.

: (13) Solution adoptée par M. Cabouat.

3°. Dans la situation que nous venons d'envisager la difficulté semble s’accroître encore s’il se trouve de plus comme ayants droit des enfants du second lit. Il n’en est pourtant rien et les solutions à envisager sont les mêmes.

On pourra proposer d'accorder aux enfants des rentes dont le total ne dépassera pas 40 pour cent et au conjoint une rente de 20 pour cent.

Nous pensons que le taux maximum des rentes à accorder aux enfants est de 60 pour cent.

M. Cabouat, qui soutient l'opinion précédente, ob- Jecte que la situation la plus précaire étant celle de l'ouvrier frappé d’une incapacité permanente totale, | qui peut avoir des enfants à sa charge, et auquel est allouée une rente des deux tiers du salaire, on ne saurait dans aucun cas dépasser ce taux. Mais il faut répondre que la comparaison est impossible puisque :la rente accordée aux enfants n’est que temporaire,

[1 faut tenir compte de ce que les rentes accordées aux enfants du second lit sont inférieures à celles ‘des enfants du premier lit. Lorsque le tot al des rentes accondées aux enfants dépassera 60 pour cent, il ÿ aura lieu de procéder à la réduction proportionnelle de leurs rentes respectives.

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SECTION II -