CAS DE CHUTE MORTELLE

On peut supposer que le fait matériel de l'accident est évident, soit que des témoins en aïent rapporté les circonstances, soit que celles-ci soient révélées par la disposition des lieux. Par exemple, on a découvert, étendu sur la route près de sa bicyclette, le corps d’un ouvrier qui se rendait à son chantier sur lordre de son patron, où au bas d’un échafaudage sur lequel il travaillait.

Ï1 nous paraît utile, afin de décomposer les divers éléments qui définissent l'accident du travail, d’exaininer d’abord un cas où cet accident n’a pas entraîné Ja mort de l’ouvrier, mais une incapacité permantente. Un ouvrier es: tombé d’un échafaudage, le patron conteste que les blessures aïent eu pour cause le travail, c’est-à-dire conteste l'existence d’un rapport de causalité entre l’accident et le ravaïl, et, par suite, refuse le paiement d’une pension à l’ouvrier. La Chambre (Civile s’est prononcée sur Ce cas, dans un arrêt du 8 février 1911 (2). Elle a décidé que l’ouvrier qui se prétend victime d’un accident du travail, doit prouver l'accident &t sa relation tant avec le travail Fa ’avec l'incapacité dont il-se plaint.

La matérialité de l’accident n'étant pas contestée, ïl y a lieu de préciser cette expression : « sa relation, tant avec le travail qu'avec l'incapacité ». Sur ce point l’arrêt décide qu'il faut qu’il existe un rapport entre