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l'accident et le trvail, maïs qu’il ne s’agit pas nécessairement d’un rapport de causalité, puisque laccident survenu sur Le lieu et pendant le temps du travail est présumé être un accident du travail (3).

La relation entre l’accident et le dommage est différente ; il revient au demandeur d’établir l’existence d’un rapport de cause à effet, entre ces deux élém'enis. |

Dans espèce considérée, la Cour de Cassation décide que, lorsqu'il n’est pas contesté qu’un ouvrier soit tombé de l’échafaudage sur lequel il travaillait, et que, dans cet'e chute, il se isoit fait une blessure qui l’a laissé atteimt d'incapacité partielle et permanente, le juge ne peut refuser de lui allouer une pension viagère pour ce motif qu'une chute-ne constituerait un accident que lorsqu'elle serait due à une cause extérieure et violente, qu’en fait la chute de l’ouvrier demandeur peut être attribuée à un état de faiblesse, suite d’une maladie antérieure, et que cet ouvrier ne fait pas la preuve contraire (4).

Il était nécessaire de citer cette décision, qui ne concerne pas, il est vrai, un cas d'accident mortel, maïs qui permet de distinguer nettement les rapports existanis ‘entre les différents éléments d’un accident du travail : le rapport entre le dommage et l'accident qui doit être nécessairement un rapport de causalité ; le rapport beaucoup plus lâche entre l'accident et le travail (« accident survenu à l’occasion du travail »).

(3) Voir aussi dans ce sens : Civ, 24 janv. 1933 - D. H. 1933,

(4) I1.y a lieu de remarquer qu'on présume de même (la preuve contraire restant possible) que les lésions corporelles de la victime ont pour cause l'accident - Dans ce sens, Civ. 10 mai 1932 - D. H. 1932-381. LG

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Si la chute est mortelle, une difficulté nouvelle apparaît. Jusqu'ici, il y avait lieu de réparer une incapacité oecasionnée par une chute, dont on ne connaissait pas l’origine ; et ïl est certain, d'autre part que la chute avait causé où aggravé l'incapacité. Mais ici le deuxième rapport de causalité ne peut pas “être établi, alors qu’en faït, le plus souvent, il existe, La chute a-t-elle entraîné la mort ? N’a-telle fait ae Ja

suivre ? Telle est la question.

L'importance de ce problème ne sauraït être contestée, il a mis souvent dans l’embarras les tribunaux. La preuve testimoniale disparaît, à elle se substitue la preuve par présomptions graves, précises et concordantes. La plupart des décisions sont des cas d’espèce et il est difficile de retrouver les principes généraux qui ont guidé les juridictions. Il y a lieu de tenter cependant de les dégager.

Le 18 janvier 1910, un emloyé qui se tenait sur la plate-forme de la remorque d’un tramway allant de Tourcoïng à Roubaix, tomba sur le sol, fut relevé et mourut presque aussitôt. Saisie de laction intentée par la veuve de la victime, la Cour de, Douai, juge « que pour avoir droit aux indemnités que la loi prévoit, il faut que la demanderesse établisse que la » mort est la conséquence de la chute et des lésions » subséquentes, autrement dit, que la mort a été la » suite de l'accident et qu’elle n’a pas précédé la chute » (5).

On peut se demander comment pourrait être faite

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une preuve semblable !

(5) 11 juillet 1911 - D. P. 1913-2-172.

L'arrêt avant été cassé, la Cour d'Amiens (6), sur renvoi de la Cour de Cassation, reprend la position de la Cour de Douai. Le 7 avril 1921, la Cour de Cassation statuant toutes chamibres réunies, rend un ‘arrêt dans lequel elle pose le principe suivant : < toute lé- >» sion qui se produit dans un accident survenu par >» le fait du travail ou à l’occasion du travail, doit être > considérée, sauf preuve contraire, comme résultant » de cet accident... » (7).

Ce principe est nouveau.

Nous avons noté plus haut que larrêt de la Chambre Civile du 8 février 1911 avait décidé que, s’il n’était pas nécessaire de justifier de l'existence d’un rapport de cause à effet entre Paccident et le travail, ce rapport de causalité était nécessaire entre l'accident et le dommage. Or, dans le cas de la chute: mortelle, Parrêt du 7 avril 1921 n’exige pas que le rapport de causalité soit établi par les ayants droit ; il le considere comme toujours nécessaire, mais à] présume son existence : tout décès concomitant à un accident doit être présumé commie étant la conséquence de cet accident ; la preuve contraïre reste admise.

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Cette jurisprudence paraît bien établie (8). Se justifie-t-ellle ? | |

Dans son traité des accidents du travail, M. Sachet écrit : « Un ouvrier tombe d’un échafaudage où il tra-

. (6).27 mai 1914 - Gaz. du Pal. 1921-2-122.

(7) Gaz. Pal. 1921-2-122.

(8) La formule de l'arrêt du 7 avril 1921 est empruntée par un arrêt de da Cour d’Appel de Paris du 21 juin 1926 (Gaz. Pal., 1926-2-405), - Rapprocher Civ. 12 déc. 1932 - D. H. 1933- 100. |

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vaille et se tue, I y a accident du travail. La cause de la chute (hormis le suicide) importe peu ; que ce soit nraladresse de la victime, crise d’épilepsie, étourdissement, poussée d’un camarade. ou rupture d’une corde, l’accident n’en est pas moins garanti par la loi. de 189 ; car si le travail n’a pas causé la chute, on ne saurait nier qu'il'en a aggravé les effets, occasionné le décès où l'incapacité de travaïl de la victime » (9).

C’est à une affirmation qui ne sauraït être retenue. Sans doute, lorsqu'il s’agit d’une incapacité permanente, il est certain quie la chute a causé cette incapacité. Mais on ne peut jamais affirmer, comme le fait M. Sachet, que la chute a entraîné le décès et que le décès n’est pas antérieur à la chute (dans ce dernier cas il n’y aurait pas d'accident du travail).

Malgré celte remarque nous pensons que la décision de la’ Cour de Cassation est parfaitement justifiée, car si lon adméttait ‘une solution contraire, on arriverait à ce résultat que les ayants droit ne pourraient jamais prétendre à une rente dans le cas de chute mortelle. En effet, le chef d'entreprise ou son assureur contesterait toujours la relation de cause à effet entre la chute et le décès, et exigerait toujours que la preuve en soit faite par les ayants droit. Or cette preuve est impossible, étant une preuve négative. Il ne s’agit pas - tant d’établir que la mort est la conséquence de la chute, mais que la mort ne peut avoir d'autre cause que la chute.

Puisque, ten fait, un décès concomitant à une chute, en est le plus souvent la conséquence, il «est rationnel que cet état de fait se traduise en droit par une présomption qui, d’ailleurs, pourra être détruite par la preuve coniraire qu'apporterait le chef d'entreprise.

(9). Sachet 6e éd. n° 440 et.s,