PREUVE DE L’ACCIDENT

Plus complexe est le cas où le corps d’un ouvrier est découvert sur le lieu du travail, que la mort paraît remonter à l'heure du travail sans qu'aucun témoin puisse décrire la scène et sans qu'il résulte nettement de lexamen des lieux et du cadavre qu’il y a eu un accident où que la mort a été naturelle. Dans les espèces que nous venons d'examiner, un échafaudage sur lequel la victime travaillait, une bicyclette auprès de laquelle gisait le Corps, peut-être même les dépositions des témoins, constiiueraïent des éléments de preuve qui permettraient d'établir qu'un accident s’est produit (sans que l’on ait pu dire, il est vrai, si cet accident était antérieur ou postérieur au décès).

Ici, il ne s'agit pas seulement d'établir qu’il existe un rapport de causalité entre l’accident et le décès, mais encore de prouver qu'un accident s’est produit.

Semble tout à fait justifié cet avis de M. Sachet <‘touies les fois qu'il y a doute, réel sur le point de savoir si la mort de la victime a une cause naturelle Où traumatique, ou bien si elle est survenue sur le lieu

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et pendants le temps du travail, la demande des représentants doit être rejetée. Tel est le cas d’un ouvrier qui a succombé dans son travail, d’une lésion interne dont la nature est demeurée inconnue et sans qu'il ait été établi que cette lésion ait eu un rapport quelconque avec le travail »:

I ne suffit pas aux ayants droit d'établir que l’accident s’est produit sur le lieu et pendant le temps du travail, maïs il faut tout d’abord qu'ils prouvent qu’un accident a eu lieu (10) ; l'arrêt du 7 avril 1921 présume une relation de cause à effet entre l’accident et le décès, mais ne dispense pas de la preuve de Paccidient lui-même (11).

Cette preuve résultera, faute de témoins, des constatations faites sur le lieu du décès. Celles-ci sont laissées à l DONS CE souveraine des juges du fond-(12). |

(10) Un arrêt de la Cour d’Appel de Lyon 10 juin 1930 (D. H. 1930-421) résout la question de façon très nette et re- - jette la demande des ayants dro:ts en notant « que pour obtenir Jes rentes forfaitaires de la loi du 9 avril 1898, les ayants causes de l’ouvrier doivent établir que le décès de celui-ci est le résultat d'un accident survenu au cours du travail, que dans l’espèce cette preuve n’a pas été rapportée ; qu’en effet aucun des témoins entendus n’a vu les circonstances dans lesquelles l'accident se serait produit. ; que Île Dr P. qui a aussitôt examiné le corps n’a relevé aucune trace de fraumatsme et n’a pu se prononcer sur les causes du décès ; qu'aucune autopsie n'ayant eu lieu, M. de Docteur M. expert commis, conclut dans son rapport qu’il est impossible de dire-si ce décès est dû à un accident du travail au sens de la loi du 9 avril 1898...

(11) V. Req. 1er fév. 1932 - D. H. 1932-130.

(12) Ceïte preuve peut résu'ter de présompt'ons graves précises et concordantes dit un arrêt de la Cour de Besançon 5 oct. 1929 - D. H. 1931 somm. p. 8.

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Un arrêt de la Chambre Civile du 10 mars 1924 illustre-cette question par un exemple (13)

< Attendu que le 30 juin 1914, Lesage, ouvrier au » service de la Société des Etablissements Duval, a » été trouvé mort, ses outils à la main, dans le sous- » Sol de la salle des appareils f rigorifiques, lieu de : > son travail. — Attendu que l'arrêt constate, après > expertise, que la mort subite de Lesage aurait pu » être attribuée à un coup de froid, si le 30 juin 1914: » il avait été exposé à une température inférieure à » celle à laquelle ül travaillait habituellement, mais >» que cette circonstance n’était pas établie, que, tout > au contraire, des lésions graves cardio-hépato-réna- » ‘les, relevées au cours de l’ autopsie, étaient de nature, > en dehors d'aucun fait anormal, à entraîner une > Mort subite. — Attendu que... des faits, souveraine- > ment constatés, d'arrêt le a pu déduire qu’on » n’y trouvait pas les éléments constitutifs d'un acci- » dent du travail... * Que: par suite, la veuve n’était pas » recevable à invoquer les dispositions de la doi du > 9 avril 1898. Attendu, en effet, que, si la mort subite » de L esage est survenue au lieu et au temps du tra- » vail, il n'est pas établi qu'elle résulte d'un accident » mi même qu'elle ait eu lieu dans un accident ; que, > par contre, elle trouve son explication dans un état » pathologique de Lesage, abstraction faite de toute » Cause extérieure. »

Une espèce Sue a fait l’objet d’un arrêt de la Chambre des Requêtes du 13 décembre 1927 (14) ; s'agissait d’un ouvrier déménageur qui, au cours de Son ‘travail, s'était affaissé et était mort aussitôt.

(13) Gaz. Pal, 1924-1-680. ; À (14) Gaz. Pal, 1928-1-254.

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Citons aussi le cas d’un ouvrier qui, assis sur un tabouret et lisant son journal, surveille un tableau de chaudières; il tombe brusquement; on le relève; mais on s'aperçoit que, bien qu’il ne porte que des contusions légères, il a cessé de vivre. La Chambre des Requêes refuse à la veuve la rente qu’elle demande « Attendu que si la mort subite. est survenue au lieu > et au temps du travail, il n’est pas établi qu’elle ré- » sulte d'un accident, ni même qu'elle ait eu lieu dans » un accident » (15 et 16). ,

Au contraire, il peut résulter des circonstances qu’un accident s'est produit. Aïnsi la Cour d'Appel de Montpelliier (17) a jugé qu’on peut tenir pour causé par un ‘accident, le décès d’un muletier dont le corps a été trouvé sur un sentier de montagne, la tête blessée étant en contact avec un rocher, alors que l’état de santé de cet ouvrier n'autorise pas à supposer une mort subite naturelle.

En résumé, on peut dire que les ayans droit ont à rapporter la preuve d’un accident survenu sur le lieu et pendant le temps du travail. Le rapport de causalité entre cet accident et le travaïl est présumé à leur profit.

(15) Gaz. Pal. 1927-2-339,.

(16) V. aussi Lyon 10 juin 1930 - D. H. 1930-421.

(17) Arrêt cité au Rec. spécial des acc. du trav. année 1927 p. 219. :

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