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> itron (5) et de ses préposés, Cour d'Aix a viole les » textes visés au moyen... » (5 bis). |

Il apparaît ainsi que la Cour de Cassation a une notion singulièrement large de l'accident du travail à tel point qu'elle ne fait aucune distinction ‘entre l'acte criminel du pa“ron et celui du préposé, repoussant dans tous les cas l’action intenittée sur le terrain du droit commun. Seuls pourront obtenir des dommages-intérêts les ayants droit reconnus par la loi de 1898 e! suivanit les règles établies par cette loi.

Pourtant il est difficile d'admettre que le législateur aurait entendu accorder une situation plus favorable à l’auteur d’un délit où d’un crime pour cette seule raison que la victime serait liée à son agresseur par un contrat de travail. ve