IL. — OPINION DES. AUTEURS

-Les auteurs ont émis des avis très divers.

« Les ouvriers iet employés protégés par la loi, écri- » vent MM. Capitant:et Cuchie, ne peuvent se préva- » Joir, à raison des accidents dont ils sont victimes > dans de travail, d’aucunes dispositions autres que >» celles de la loi. En ouire, l’article 20 n’écarte l’ap-

(5) Dans cette espèce il s'agissait d’un attentat commis par un préposé ; mas il semble résulter des termes de l'arrêt que la Cour de Cassation aurait rendu une décision identique s’il s'était agi d’un Res commis par le PAR luimême.

(5 bis) Dans le même sens : Trib. Corr. du Rhône 25 juin 1927 et Trib. de paix de one 27 mars ee — D. pe 1930 2-150.

Civ. 25 mars 1931 - D. H. 1931-265.

Cour d’Ass. du Loiret 11 juillet 1932 - D. H. 1932-484.

ds HOME

> plication de la loi que dans le cas où il y a eu doi > de la victime elle-même, et ne fait pas allusion au > dol commis par le patron. Le rapprochement de » ces deux textes prouve, nous semble-t-il, que le lé- » gislateur n’a pas cru nécessaire de faire exception > aux règles qu'il édictaït, pour l'hypothèse, d'ailleurs > fort rare, d’attentat criminel commis par le pa- >» tron. » (6).

Cette opinion, en accord avec la jurisprudence, est isolée en doctrine.

M. Rouast tire du même texte des conclusions inverses : « L'article 20, écrit-il, doit être interprété ra- » ‘“ionnellement en sous-en tendant, au cas de faute in- » tentionnelle du patron, une disposition symétrique » à celle qui concerne la faute intentionnelle de l’ou- » vrier » (7). |

M. Pic soutient une opinion semblable, repoussant

l'application de la loi de 1898 dans le cas de faute fntentionnelle émanant soit du.patron, soit de son préposé. (8).

Enfin d’autres auteurs distinguent selon les cas « Les seules violences dont les patrons puissent être > rendus responsables du chef de leurs préposés, » écrit M. Cabouat, sont celles qui se produisent à » Poccasion du travail indus‘riel et se rattachent aïn- » si à l’accomplissement de leurs fonctions » (9). |

Une querelle entre contremaître et ouvrier peut avoir pris naissance dans une discussion relative au

(6) Précis de législation industrielle n° 329. |

(7) Note sous arrêt Cass. Ch. réunies 8 juin 1928 - D. 2 1929-1-57.

(8) Législation industrielle n° 1109 note 1 - 5° éd. Note sous jugement du Trib. Corr. du Rhône 25 juin 1927 - D. P. 1930-2-150. 5

(9) Traité des accidents du travail T. I - n° 171 et s. -

ST, es

travail ou bien, s'étant produite sur le lieu et pendant le temps du travail, elle peut n'avoir aucun rapport avec ce dernier.

Lorsqu'il s’agit d’un accident volontairement causé par de patron, « malgré les dispositions restrictives de l'article 2, 1* alinéa, continue M. Cabouat, mous in-

clinons à penser qu'ici la victime doit être admise » à user contre le chef de l’entreprise de tous. les » moyens que la loi met à la disposition de la vic- > time d’un crime ou d’un délit pour obtenir satis- » faction intégrale, En soi, le forfait inclus dans l'idée » générale de risque professionnel ne vaut que pour » des accidents proprement industriels, et il nous sem- > ble que ce serait abuser de cette idée nouvelle que » de la faïre sérvir à un amoindrissement inadmissi- » ble d’une responsabilité délibérément encourue et > recherchée par l'auteur même de l'accident » (10).

M. Sachet a recours, lui aussi, à des distinctions. Dans lle cas où l'accident a été causé volontairement par lle pa‘ron, il y a lieu de repousser lapplication. de la loi de 1898. Maïs dans le cas où il a été causé par un préposé, une souis-distinction est nécessaire.

Si les violences « ont eu pour mobile une pure animosité personnelle sans lien avec l'exploitation », en d’autres termes si l’acte de violence a une cause étrangère au travail, les règles de droit commun doivent recevoir -application. — Maïs s'il en est autrement, « si l'animosité impulsive de lacte de violence » se rattache à l'exécution du travail professionnel, » ou réside uniquement dans le mauvais caractère de » l’agresseur dont les nécessités de l'exploitation ont

(10) id. T. I n° 182.

» imposé Je voisinage à la victime », la loi de 1898 doit recevoir application (11).