IV. — ELABORATION D'UNE SOLUTION

De prime abord, ces conclusions paraissent logiques. Mais ne sont-elles pas, en réalité, inutilisables ? Nous pensons qu’il ne convient pas de relenir la sous-distinction de M. Sachet (12), elle feraït naître des difficultés inextricables. Le bien-fondé d’une action dépendra-t-il de faits aussi impalpables que la cause psychologique de l'acte de violence, ou que le caractère complaisant ou hargneux de l’agresseur ? Ce serait mettre les ayants droit dans une situation bien indécise ! : ;

Nous croyons déduire une solution préférable de la définition de l'accident du travail actuellement admise par la Cour de Cassation. Sans douie est un accident du travail celui survenu par le fait du travail (13), mais aussi celui qui s’est produit sur le lieu et pendañt'le temps du travail, alors même qu'il ne serait

.. (41) Dans le sens d'une distinction semblable, des arrêts déjà anciens : Douai 7 août 1900 - D. P. 1901-2-85.

Nancy 11 juin 1902 D. P. 1903-2-429.

Paris 24 juillet 1903 D, P. 1905-2477. È

(12) Dans ce sens arrêt précité de la Ch. Civ. 25 mars 1931 aux termes duquel « il importe peu que l'agression ait été motivée par un fait étranger au travail. » j È

(13) Le lien d’ailleurs peut être assez lâche : un arrêt de la Ch. des Req. en date du 2 juin 1913 (D. P. 1915-1-44) considère même comme se rattachant au risque professionnel lPattentat commis, même en dehors de l'atelier, par un ouvrier sur son contremaître, par suite d’une discussion où le meurtrier aurait reproché à sa victime un zèle excessif pour les intérêts du patron.

este

pas possible d'établir qu’il aurait pour origine un fait inhérent au travail (14).

Ainsi la sous-disiinction de M. Sachet ne se justifie guère. En réalité, le risque professionnel est ici constitué par la vie commune, le travail commun imposé à la victime comme à l’agresseur. |

On peut noter que la notion de faute inexcusable pourraït intervenir dans le cas où il serait prouvé que la rixe seraït issue des provocations conscientes de la victime.

La dis'inction entre l'acte criminel du patron et

celui du préposé se justifie beaucoup mieux : lacci-

dent causé par le préposé peut fort bien être considéré comme un accident du travail, puisqu'il est en quelque mesure la conséquence du choïx du patron et de la présence dans l’entreprise d’un élément perturbateur. Mais lorsque l'accident est provoqué par le patron lui-même, l’application de la loi de 1898 constituerait pour lui un moyen de protection qui répugne à l'équité et qui est contraire certainement à la volonté du législateur.

On considèrera d’ailleurs qu’au point de vue pratique cette solution serait favorable aux ayants ‘droit dont l’action aifteindrait dans les deux cas une personne plus généralement solvable. Elle leur permettrait d'obtenir dans le cas de l'acte criminel du patron une réparation plus complète.

(14) V. Ch. Civ. 24 janv. 1933 (D. H. 1933-147) sur la définition de l’accident du travail.

Voir de même Cass. 29 oct. 1930 (D. H. 1930-606),