PES AE

mort de son concubin. Elle subit, il est vrai, un préjudice, nrais elle ne peut établir l’existence d’un droit lésé.

Or la jurisprudence de da Cour de Cassation a évolué de plus en plus de la notion de droit lésé vers celle de simple préjudice.

D'ailleurs, il faut bien l’avouer, la notion de droit lésé me se présente pas toujours de façon nette « le titre de la demande en réparation d’un préjudice sera, pour une atteinte à la personne de droit à la vie et à l'intégrité corporelle, pour une atteinte aux biens le droit à la propriété, etc... » (2) —— Enfin si l’on envisage le préjudice moral et si lon prétend le rattacher à un droit lésé, la détermination de ce droit sera chose bien délicate.

L'évolution de la Jurisprudence commence timi-

dement parmi les membres de la famille et s’étend

peu à peu vers des confins insaisissables. Car peuton imposer des bornes au principe énoncé par l’art. 1382 ? Telle est la question qui se pose à propos du dommage matériel et du dommage moral. Il y a lieu de suivre l’évolution de la jurisprudnce et de rechercher ensuite quelle définition juridique de l’ayantdroit nous permettra de limiter le nombre, toujours croissant, des demandeurs dans les actions en dommages-intérêts.

(2) Le fondement de la responsabilité extracontractuelle, J. Rutsaert.