‹ Les personnes qui ont droit à réparation dans les cas d'accidents mortelsChapitre 57 sur 78 · DU CHEF DE LA VICTIME OÙ PAR L'EFFET DE SA VOLONTE · texte numérisé non relu

DU CHEF DE LA VICTIME OÙ PAR L'EFFET DE SA VOLONTE

Les ayants-droit ont souvent recherché à bénéficier des avantages que pouvait offrir l’action qui appar- tenait à la victime de son vivant. L’objet de cette troisième partie sera de rechercher s'ils peuvent l’exercer et si réellement ils sont susceptibles d’en tirer profit.

Généralement, ils invoqueront leur qualité d’héri- “rers at exposeront que l’action de la victime leur est parvenue dans le patrimoine dont ils sont saisis. Maïs parfois aussi, la jurisprudence, par de moyen de présompiüions, leur reconnaîtra certains avantages, sans exiger d'eux cetite qualité.

On peut donc supposer les ayants droit, dans certaines circonstances, en possession de deux .actions qu’is exerceraient, lune en leur propre nom et afin

d'obtenir réparation du préjudice qu’ils auraient personnellement subi, l’autre au nom de la victime et afin d’obtenir les dommages-intérêts que celle-ci au- rait elle-même revendiqués. Dans d’autres circonstances, ils possèderaient une action qui présenterait les avaniages combinés des deux précédentes.

Dans les deux chapitres qui vont suivre, nous examinerons ces actions tour à tour suivant que l'accident a fait naître, à la charge de son auteur et au profit de la victime, une responsabilité délictuelle ou contractuelle.

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