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pas certain pour cela que, par sa naure, ce droit puüissé faire partie du patrimoine transmis aux héritiers.

1° Tout d’abord le dommage peut consister dans une atteinte physique à la personne de la victime et aussi la douleur qu’elle a subie.

On rencontre des décisions qui reconnaissent la transmission d’une action née de ce dommage (3), mais il nous paraît qu'on ne doit pas l’admettre, M. P. Esmein fait remarquer à juste ‘tre, que « pour des souffrances physiques ou morales et des privations causées au défunt par le fait illicite, une indemnité allouée à l'héritier ou au légataire serait un gain illicite >» (4).

Même dans le cas où la victime aurait introduit l'action avant de mourir, il ne nous paraît pas, comme on l’a parfois soutenu, que laction pourrait être continuée par les héritiers (3):

Invoquera-t-on que le droit romain adopta't une telle solution en admettant qué, si elles ne pouvaient être intentées par les héritiers, les actions personnelles (et, en particulier, Jaction d'injure), pouvaient être poursuivies par eux dans le cas où elles avaient été introduies par da victime avant son décès ? Il conviendrait alors de remarquer qu’en droit romain il s'agissait d'exercer une vengeance plutôt que d’obtenir la réparation d’un dommage.

(3) Dans ce sens Trib. Seine 9 janvier 1879 - S. 1881. 2, 21° Trib. Toulouÿe 17 avril 1902 - S. 1905, 2, 81.

(4) P. Esmein dans le traité de droit civil Planiol et nr T. 6, n° 658. — Demogue, Traïté des obligations, T. 4, n° 536.

(5) Il s’agit seulement de dommages résultant ss accident. Dans le cas de diffamation ou d’injures, cette transmission serait admissible ; voir cependant l’article 34 de Ja Loi sur la Presse.