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»d'une stipulation expresse à cet égard, l’obligation

pour une Compagnie de chemin de fer de conduire ce voyageur sain et sauf à destination et, par suite, en cas d’inexécution, celle de réparer le dommage résultant de cette inexécution, la Compagnie appelante prétend qu’en espèce, l’action de la dame V. ès qualité qu’elle agit, ne peut être admise que dans la mesure où elle tend au remboursement des dépenses occasionnées par le décès du de cujus et ne saurait, en aucune manière, comporter d'allocation au profit de ses enfants et à son profit personnel de dommages-intérêts, à raison de la perte de leur père et mari ; qu’elle soutient à l’appui de ses prétentions : — 1° Que le contrat de transport est en réalité un contrat exclusivement attaché à la personne et qu’en cette matière, le voyageur, en raison même de da nature particulière de la convention doit être répuré avoir uniquement stipulé pour luimême, à l'exclusion de ses héritiers et ayants cause (article 1122, Code Civil) ; — 2° Qu'un pareil contrat s'éteint par la mort du voyageur et ne peut servir de base à une action posthume des héritiers basée sur l'article 1147, Code Civil »

Ensuite l'arrêt répond « qu'en ce qui concerne le premier moven, la Compagnie appelante oublie vodontaïrement que, lors de la formation du contrat dont s’agit, deux éléments ont été, en réalité, néces-

‘sairement envisagés, d’abord l’objet proprement

dit du contrat, c’esi-à-dire l’obligation de transporter, ensuite les conséquences éventuelles de l’inexé-

cution dudit contrat. — Que, sans doute, en ce qui “concerne l’objet même du transport, il «est certain

que le capitaine V. n’a pas stipulé pour ses héritiers où ayants-cause, nrais qu’il en est tout autre-

SA ce

ment en ce qui concerne les conséquences domm'ageables pouvant résulter de l’inexécution du contrat, et qu’il ne serait pas raisonnable de soutenir par exemple qu'il a entendu lors du contrat exclu-

re ses héritiers du droit que pouvait leur donner

Particle 724 C. Civil, d’'invoquer, le cas échéant, le bénéfice de la convention. — Que les ayants droit ne sont pas des tiers, qu'ils puisent leurs droits comme le défunt qu'ils représentent, dans le contrat même de transport ; qu’en réclamant au voiturier une indemnité destinée à compenser les revenus dont la mort de la victime les a privés, c’est -exactement comme si le défunt lui-même établissait que l'accident l'a privé des ressources nécessaires pour soutenir sa famille et élever ses enfants ; qu’il s’agisse donc de la blessure du voyageur, pour laquelle il fait valoir ses droits, ou de sa mort, pour laquelle il est représenté, c’est en vertu du contrat et par application de l'article 1147 que de voiturier est tenu de réparer le dommage. »

Il convient de faire à cet arrêt de sérieuses criti-

ques - :

1°iNe faut-il pas, à la vérité, que la victime aït

d'abord eu le temps de recueillir l’aation, c’est-à-dire qu’elle ait survécu quelques instants à accident. Com-