V-NEN V

ent résoudre le cas où la mort a été instantanée ?

Et la Cour d'Angers de répondre : « que si rapide et si soudaine que soit la mort, il est impossible de concevoir qu'il me s’est écoulé aucun intervalle entre de décès et laccident qui d'a déterminé ; que cet intervalle, ne fut-il que d’un millième de seconde, suffit incontestablement pour permettre la nais-

» sance de l’action en dommages-intérêts du vivant » et sur la tête de la victime, » | Ce n’est pourtant là qu'une fiction, comparable

celle de la dévolution : successorale dans le cas où plusieurs héritiers ont trouvé la mort «dans le même événement (720-722, C. Civil), et souvent contraire à la réalité. N’est-il pas regrettable d'en ajouter une secorde à celle qui faisait considérer le voiturier comme, engagé contractuellement avec le voyageur pour les dommages que le transpont peut causer à celuici. 2 A9).

=. 2° Peut-être la Cour d'Angers at-elle craint ces objections puisque l'arrêt ajoute timidement (ainsi que le remarque M. Josserand) « qu'on pourrait même al- > ler plus loin et dire que, dès là formation du con- » trat, le capitaine V, avait acquis un droit éventuel

» mais certain, à des dommages-intérêts en cas.

» :d'inexécution dudit contrat. et que, dès ce moment, » le droit dont s’agit était entré dans son patrimoine » où ses héritiers l'ont recweilli. »

C’est 1à une théorie bien subtile : il faudrait admettre que de contra! de transport lui-même fait maître -des dommages-intérêts puisque le. droit à ces dommages serait né avant que la faute contractuelle se fût DE

Quel est ce droit éventuel qu invoque l'arrêt. ? L éventualité, dit M. Josserand, c'est «un, évér nement

.»<en vue duquel l'opération a été conclue et sans la > réalisation duquel ele deviendra caduque. ».5 C est, par exemple, la: célébration du mariage pour les droits

1 hpage et ee à K ADR LES LE $ VERS SE 4} LT

(19) Aussi certaines Juntéibtiène ont-elles décidé que dans ce cas les héritiens me péuvent exercer qu’ rÉCOUrS ‘direct. Dans çe sens, références eitées plusshauté stone 1h à

nés du con‘rat qui la précède et établit un régime des biens. ni Re

L'éventualité ne paraît avoir à intervenir en aucune sorte dans Ja question qui nous occupe.