PEUT-ON CONCEVOIR UNE AUTRE SOLUTION JURISPRUDENTIELLE

I résulte de l’analyse de la jurisprudence qu'il est impossible de tendre à la protection des ayants droit en leur reconnaissant une action fondée sur la responsabilité contractuelle. On pense alors qu'un dernier essai est possible : ne pourrait-on pas évoquer l'article 1334, premier alinéa ? Ainsi, la présomption créeraîit la protection que méritent ces ayants droit.

Pourtant, une telle jurisprudence s’adapterait mal aux circonstances de fait, tout au moins en ce qui concerne les accidents de chemin de fer. Peut-on dire que de tels accidents sont causés par une chose déterminée dont le gardien serait déclaré responsable ? Il faudrait en chaque circonstance établir que l'accident ‘a été causé par la locomotive du convoi, où par l’affaissement de la voie, ou par le mauvais fonationnement d’un signal. Ce serait là, par un procédé détourné, obliger l'ayant droit à établir la cause de l’accident. (

Et ce dernier a pour origine, plutôt que le fait d’une chose inanimée, déterminée, l’ensemble de lentreprise, l'organisation immense «t complexe qu'est un réseau de chemin de fer. Si l’article 1384 peut s’appliquer aux accidents causés par une automobile, chose qui s’isole facilement et constitue un tout en elle-mèêmé, il ne peut apporter une solution adéquate au cas où il s’agit d’un ensemble de matériel qui n'est pas susceptible de séparation.

On comprend donc que les juridictions aient rarement tenté d'appliquer l’article 1384 en matière d’accidents de chemin de fer (25). On ne trouve dans cesens que des décisions isolées et d’ailleurs antérieures à la reconnaissance d’une responsabilité contractuelle - à la: charge du voiturier et au profit du. voyageur. | |

Il est inipossible à la jurisprudence de résoudre cette difficulté. Aussi, faisant appel à une modification de la loi, on-a proposé (26) que soit instituée une responsabilité objective raitachée au fait de l'exploi- É lation, comparable à celle de l’entreprise dans la in du : 9 avril 1898.

AE) Pers De P. 191, e Le

de. 1909, D P. 1911, 2, 357. e (26) Josserand note sous Angers 13 mai 1999 - D P. 1929, 2