LA ROBE ECARLATE

Sous l'ancien ré^me les conseillers des Cours Souveraines du royaume avaient un costume. Dans les démonstrations publiques, ils portaient la robe écarlate ; lorsqu'ils siégeaient leur robe était noire.

Notre Conseil Souverain avait à peu près toutes les attributions des cours souveraines de France. Nos conseillers au Conseil Souverain portaient-ils un costume spécial comme leurs collègties des cours souveraines de France ?

Dans sa troisième lettre, datée de Québec, le 15 mai 1684, le baron de La Hontan, parlant du Conseil Souverain, dit :

" Il est composé de douze conseillers de Capa y de Spada, qui jugent souverainement et sans appel toutes sortes de procès. L'intendant s'attribue le droit d'y présider, mais le gouverneur-général prend la séance à la salle de justice dans un endroit où se trouvant tous les deux face à face et les juges à leurs côtés, il semble qu'ils y président également. Du temps que Monsieur de Frontenac était en Canada, il se moquait de la prétendue préséance des intendants. Il traitait les membres de ce Parle-

ment comme Cromwell ceux d'Angleterre.

Chacun y plaide sa cause, car on ne voit ni procureurs ni avocats, ainsi les procès sont bientôt finis, sans qu'il en coûte ni frais, ni épices aux parties. Les juges qui ne reçoivent du roi que quatre cents livres de pension par an sont dispensés de porter la robe et le bonnet." (1)

Plus loin, expliquant ce qu'on entendait par l'expression Capa y de Spada, La Hontan écrit :

" C'est un titre de Gascogne que les gens de cette Province donnèrent autrefois par ironie aux conseillers du Conseil Souverain de Canada, parce que les premiers membres de ce tribunal ne portaient ni robe, ni épée, se contentant de marcher la canne à la main dans la ville de Québec, et d'aller au Palais en cet équipage bourgeois." (2)

Cette dernière note de La Hontan laisse entendre qu'à l'époque où elle fut écrite les conseillers au Conseil Souverain portaient un costume.

Il est certain qu'en 1685 les Conseillers au Conseil Souverain ne portaient pas de costume.

Le 20 septembre 1685, en effet, l'intendant de Meulles écrivait au ministre :

(1) Nouveaux voyages, édition de 1703, vol. 1er, p. 18.

(2) Nouveaux voyages, édition de 1703, vol. 1er, p. 270.

" Puisque la justice, Monseigneur, est le principal appuy d'une colonie aussi considérable que celle-cy, il serait à propos que les officiers qui en sont les ministres, n'allassent point au Siège, et ne parussent pas même au public qu'en robes longues ; cet habit inspire au peuple du respect pour les juges et les fait reconnaître pour ce qu'ils sont ; il serait même à propos qu'il fut permis aux conseillers du Conseil Souverain à siéger à certains jours en robes longues, cela porterait tous les plus considérables du pays à élever leurs enfants à pouvoir parvenir à cette dignité : mais tous les conseillers étant hors d'état de faire cette dépense, Sa Majesté pourrait leur faire cette libéralité qui serait pour toute la vie ; en ce cas, vous auriez la bonté. Monseigneur, d'ordonner qu'on envoyât neuf robes d'écarlate dont le sieur de Villeray, premier conseiller, qui passe en France, aurait soin. Pour les robes noires, chaque conseiller ferait faire la sienne." (1)

Le roi ne goûta pas du tout la proposition de M. de Meulles de donner un costume aux conseillers au Conseil Souverain. Le 31 mai 1686, le ministre lui répondait au nom de Sa Majesté :

" Sa Majesté n'a pas non plus approuvé la proposition que vous faites de permettre aux

(1) Archives da Canada, Correspondance générale.

officiers du Conseil Souverain de paraître en public en robe, cela n'étant de nulle utilité." (1)

Les conseillers au Conseil Souverain portèrent-ils plus tard un costume spécial ? Nous croyons qu'ils ne siégèrent jamais en robe.

L'abbé Bertrand de LaTour, qui vint dans la Nouvelle-France avec Mgr Dosquet, siégea au Conseil Supérieur en qualité de conseiller clerc de 1727 à 173L L'abbé de LaTour est, conséquemment, un témoin qui a vu. Dans ses Mémoires sur la vie de Mgr de Laval, il nous donne sur le Conseil Supérieur des renseignements intéressants et que nous devons croire véridiques.

Citons-le :

" Le Conseil Supérieur ou le Parlement de Québec est aujourd'hui composé de dix-sept personnes, le gouverneur, l'évêque, l'intendant, douze conseillers, dont un est conseiller clerc, un procureur général et un greffier. Il ne tient pas ses audiences sur un tribunal comme les cours de France ; mais autour d'une table comme les Académies. Le gouverneur est à la tête ; il a l'évêque à sa droite, et l'intendant à sa gauche ; ils font eux trois une ligne sur le haut bout de la table. Le procureur général donne ses conclusions assis. Les procureurs et les parties se tiennent et parlent debout derrière les chaises des juges, et, ce qui est fort incom-

(1) Archives do Canada, CorrespondaDce générale.

mode, tout le monde sort quand on vient aux opinions et rentre quand on appelle une nouvelle cause. Les conseillers se placent selon l'ordre de leur réception, à l'exception du conseiller clerc qui se met toujours à côté de révéque après le doyen, et du premier conseiller, qui commence le rang à gauche après l'intendant ; ce premier conseiller est une espèce de président qui a une charge à part et doubles gages. Il n'y a point d'avocats, les procureurs ou les parties plaident leurs causes; c'est à la maison de l'intendant que l'on appelle le Palais que se tiennent les assemblées ; il s'en tient une régulièrement chaque lundi et toutes les fois que les affaires le demandent. La justice se rend gratuitement quoique les gages des officiers soient modiques, qu'il n'y ait même que les six premiers conseillers laïques.le procureur général et le greffier qui en aient. L'expédition des arrêts ne coûte que les droits du greffe, qui comme tous les autres frais de justice sont très légers. Aussi les suppôts du Palais sont en petit nombre et ont communément quelqu'autre profession pour les aider à vivre. On n'y connaît point de papier timbré, et il n'y a qu'un très petit contrôle seulement pour constater la date des actes. Les officiers n'ont point d'habits particuliers, ils siègent en épée avec leurs Imbits ordinaires."

Si les conseillers au Conseil Souverain n'eurent pas la satisfaction de paraître en public

avec la robe écarlate ils portèrent du moins l'épée. On sait que le port de l'épée sous l'ancien régime était le privilège des nobles et des officiers de terre et de mer. Le ministre de Maurepas écrivait à ce sujet à l'intendant Hocquart, le 22 avril 1732 :

" M. le marquis de Beauharnois, écrivaitil, m'a représenté qu'on a voulu obliger les officiers des troupes de quitter l'épée à la porte du Conseil Supérieur de Québec, lorsqu'ils sont obligés d'y entrer pour y plaider eux-mêmes leur cause. J'en ai rendu compte à Sa Majesté et elle m'a ordonné de vous dire que comme les officiers du Conseil Supérieur rendent actuellement la justice l'épée au côté, elle veut que les officiers et les gentilshommes seulement puissent plaider leur cause sans être obligés de quitter leur épée. Il est vrai que dans les Cours Supérieures du royaume, il est d'usage que lorsqu'un gentilhomme ou un officier plaide sa cause, il doit quitter l'épée et Sa Majesté ordonnera que cet usage s'observe aussi dans la colonie si dans la suite elle juge à propos de prescrire aux officiers du Conseil Supérieur de rendre la justice en robe. En attendant, vous aurez soin de leur expliquer les intentions de Sa Majesté à l'exécution desquelles vous tiendrez la main." (1)

Dans sa lettre du 31 mars 1733 à MM. de

(1) Archives du Canada, Correspondance générale.

Beauharnois et Hocquart, M. de Maurepas disait encore sur le même sujet :

"' Sa Majesté a approuvé que conformément à ses intentions le Conseil Supérieur ait arresté par une délibération que les officiers des troupes entretenues dans la colonie et les gentilshommes ne seront point obligés de quitter l'épée, lorsqu'ils plaideront eux-mêmes leurs causes, cependant sur les représentations qu'il a faites à ce sujet par rapport aux gentilshommes qui se trouveront dans ce cas, Sa Majesté veut qu'il n'y ait que ceux dont les titres de noblesse sont enregistrés au Conseil Supérieur ou qui en feront apparoir sur le champ, qui puissent jouir de ce privilège ; c'est ce que vous aurez agréable d'expliquer aux officiers du Conseil Supérieur." (1)