LES BOURGEOIS SOUS LE REGIME FRANÇAIS

Dans les remontrances faites au roi dgi PVance sur Tarticle premier de TOrdonnance d'Orléans, le Parlement dit que '' sous le nom de bourgeois, sont compris bons citoyens, habitants des villes, soit officiers du Roi, marchands, gens vivant de leurs rentes et autres. "

Cette définition du bourgeois est un peu large. En tous cas, elle ne laisse pas connaître les conditions nécessaires pour acquérir le droit de bourgeoisie.

Dans V Intermédiaire des chercheurs et curieux, nous trouvons une notice assez complète sur le droit de bourgeoisie. Nous en extrayons les lignes suivantes:

'' L'institution de la bourgeoisie fut pour le roi de France un des moyens les plus efficaces pour étendre son autorité et son pouvoir.

'' A un moment où tout en France était devenu fief, les successeurs de Hugues Capet imaginèrent d'affranchir les serfs puis de créer des bourgeois. C'était l'apparition d'une classe nouvelle et libre qui tenait l'intermédiaire entre les nobles et les vilains.

^' On conçoit aisément le succès de cette nouveauté. Les bourgeois se multiplièrent considérablement. On ne pouvait de serf devenir

bourgeois mais pour l'en rendre capable on commençait par lui donner des lettres d'affranchissement.

'* Sans exempter les bourgeois de toutes les servitudes féodales, les chartes et ordonnances en opéraient la fixation. On évitait ainsi les abus d'un arbitraire souvent scandaleux, qui voulait, par exemple, qu'une veuve ne put se remarier, qu'un père ne put marier ses enfants, les particuliers en général disposer de leurs meubles et immeubles in vita pariter et in morte sans en acheter d'abord la permission de leur seigneur.

" L'institution de la bourgeoisie connut une triple étape. A l'origine, le droit de l'accorder était non de souveraineté mais purement féodal. Aussi le seigneur dans son fief pouvait-il créer des bourgeois comme le roî dans son domaine. Plus tard, l'idée de suzeraineté s'étant combinée avec celle de souveraineté les rois créèrent des bourgeois dans les fiefs des seigneurs. Ils leurs donnèrent le nom de bourgeois du roi. Ceux-ci échappaient ainsi au moins quant à la personne à la juridiction seigneuriale et pouvaient cependant conserver leur domicile sur la terre du seigneur. Par un artifice on leur donnait un domicile fictif en leur accordant la bourgeoisie. Pour ceux-là le seigneur ne pouvait plus les réclamer alors qu*au contraire, en vertu de sa suzeraineté, le roi pouvait réclamer ceux des seigneurs.

" Les formalités avaient été fixées par Tordonnance de Philippe le Bel de 1287 :

'' Quand aucun veut entrer en aucune bourgeoisie, il doit aller au lieu dont il requiert être bourgeois et doit venir au prévôt du lieu ou à son lieutenant ou au maire des lieux qui reçoivent des bourgeois sans prévôt et dire à cet ofificier : Sire, je vous requiers la bourgeoisie de cette ville et suis appareillé de faire ce que je dois. Alors le prévôt, ou le maire, ou le lieutenant, en la présence de deux ou de trois bourgeois de la ville, du nom desquels les lettres doivent faire mention, recevra siàreté de rentrée de la bourgeoisie et que le récipiendaire fera ou achètera, pour raison de la bourgeoisie, une maison dans l'an et jour, de la valeur de 60 sous parisis au moins. Cela fait et enregistré le prévôt ou le maire doit donner à rimpétrant un sergent pour aller avec lui par devers le seigneur sous lequel il est départi, ou devant son lieutenant, pour lui faire savoir que l'impétrant est entré en la bourgeoisie de telle ville, à tel jour et en tel an, ainsi qu'il sera contenu dans les lettres de bourgeoisie.

'' Enfin, dans une troisième époque le roi s'attribue seul le pouvoir de créer des bourgeois à l'exclusion des seigneurs. Une instruction de Charles V rédigée en 1372 à l'occasion de la cession de la baronie de Montpellier au roi de Navarre en échange de quelques villes porte qu'il se réserve tous les droits de souve-

raineté, lesquels sont toujours appartenant au roi seul et pour le tout et en particulier celui de bourgeoisie.

'' Il y avait alors deux moyens de parvenir à la bourgeoisie: soit en vertu d'une concession générale accordée à tous les habitants d'un lieu; elle était dite réelle parce que attachée au territoire, se transmettant aux héritiers par la naissance et se communiquant par le mariage; soit en vertu d'une concession particulière, elle était dite personnelle et s'obtenait par l'agrégation formelle d'une personne à un corps de bourgeoisie.

" Les nobles ne pouvaient jamais devenir bourgeois, non plus que les ecclésiastiques.

" Chaque bourgeoisie avait d'ailleurs ses coutumes particulières: A Lille, on excluait trnit ennemi du roi ou de la ville; à Paris, il fallait prouver une résidence d'au moins un an et un jour ; à Lyon, on exigeait une inscription sur les registres de la ville, une déclaration des biens et une résidence consécutive de dix ans à raison au moins de sept mois par an ; à Calais, outre un certificat de bonnes vie et mœurs, le candidat devait justifier qu'il n'était ])ns issu d'une famille de lépreux.

*' Quant aux privilèges ils variaient d'une cité à l'autre et il serait impossible ici d'en fournir le détail. ''

Ceux qui voudraient connaître les privilèges des bourgeois dans les différentes villes de

France peuvent consulter avec profit le Traité des seigneuries de Loyseau où ce sujet est traité au long.

Sous le régime français, avons-nous eu à Québec et à Montréal des bourgeois comme il en existait en France?

Plusieurs habitants de Québec et de Montréal sous l'ancien régime, se qualifiaient de bourgeois. Combien parmi eux avaient réellement droit à ce titre? Quelques-uns seulement.

Au registre de la Prévôté de Québec, à la date du 7 novembre 1676, nous trouvons les lettres de bourgeoisie accordées par ce tribunal à Simon Mars, qui devint un des citoyens importants de la capitale.

Nous citons:

" Est comparu par devant nous Simon Mars leql. ayant fait résolution de s'habituer en ce pays et à cette fin ayant mandé Anne de Foy sa femme à présent à la Rochelle luy ayant jusqu'à présent demeuré comme bourge de la d. ville ainsy que ses enfants au nombre de sept, nous a requis de luy donner acte comme il prétend demeurer en cette ville en qualité de marchand et bourgeois d'icelle pour jouir par luy et par les siens du privilège de bourgeoisie et d'habitant de cette ville, pourquoy

" Ouy le procureur du Roy qui a joint son réquisitoire à la demande du d. sieur Mars et requis que le d. sieur Mars puisse jouir et les siens du d. privilège, serment par luy préala-

blement fait comme il aurait sa famille pour habituer en cette ville, nous faisant droit sur la requeste du d. sr Mars et requête du procureur du Roy après serment par luy à nous fait faire et ses enfants pour habituer en cette ville lequel ils seraient desjà ventis et arrivés

sans la maladie pourquoy elle a esté restenue

en France, veu qu'il y a trois ans que le d.

sr Mars est résidant en cette ville, Nous

que le d. s. Mars à Tadvenir à jouir des privilèges des bourgeois de cette ville, et deffendons à toutes personnes de le troubler aux commerces, et traffiqs qui sont et appartiennent aux habitans et bourgeois d'icelle. Dont acte pour servir et valloir au s. Mars ce que de raison et a le d. sieur Mars, le procureur du Roy et nous signé.

Boulduc — Simon Mars L.-T. Chartier. "

D'autres particuliers ont pu obtenir le droit de bourgeoisie dans la Nouvelle-France, mais les lettres de bourgeoisie accordées à Simon Mars sont les seules que nous avons trouvées dans les registres de la Prévôté de Québec.