LES LETTRES DE NATURALITE SOUS LE REGIME FRANÇAIS
Les lettres de naturalité, nous dit Guyot, sont des lettres de grand sceau par lesquelles le roi ordonne qu'un étranger sera réputé naturel sujet et régnicole, à Teffet de jouir de tous les droits, privilèges, franchises et libertés dont jouissent les vrais originaires français, et qu'il soit capable d'aspirer à tous les honneurs civils (i).
(1) Répertoire de jiiriHprudcnce civile^ criminelle, canonique et bénéficiale, tome 36e, p. 269.
" Anciennement, dit encore Guyot, les lettres de naturalité se nommaient lettres de bourgeoisie, comme s'il suffisait d'être bourgeois d'une ville pour être réputé naturel du pays. Il y a au trésor des Chartres un grand nombre de ces lettres de bourgeoisie, qui ne sont autre chose que des lettres de naturalité accordées à des étrangers. Du temps de Charles VI, on se faisait encore recevoir bourgeois du roi, pour participer aux privilèges des régnicoles. Dans la suite, ces lettres ont été appelées lettres de naturalité. Il n'appartient qu'au roi seul de naturaliser les étrangers; aucun seigneur, juge ni cour souveraine n'a ce droit. "
Certaines nations reçurent même en bloc des lettres de naturalité. Les habitants de ces pays, en vertu de ces lettres, pouvaient s'établir en France et y jouir de tous les privilèges des régnicoles sans être obligés d'obtenir des lettres particulières pour eux.
Les lettres de naturalité, toutefois, ne produisaient l'effet dont elles étaient susceptibles qu'après leur enregistrement au Parlement et leur entérinement à la Chambre des Comptes et même au bureau des finances (édit du mois de février 1704). Guyot cite un arrêt du 4 septembre 1738 qui adjuge à une veuve la succession de son mari et décide qu'elle devait être préférée à Louis Flandio, frère du défunt, nonobstant les lettres de naturalité que ce Louis Flandio avait obtenues avant le décès
de son frère, tout simplement parce que ces lettres avaient été enregistrées au Parlement après le décès du testateur.
L'étranger naturalisé qui se mariait et allait résider hors du royaume perdait la grâce que le roi lui avait faite, et on le réputait étranger. Ses enfants nés ailleurs qu'en France ne pouvaient hériter de Ses biens. Dans ce cas, sa succession allait au roi.
Lorsque l'étranger naturalisé venait à décéder en France, ses héritiers régnicoles seuls lui succédaient. A leur défaut, le roi héritait de ses biens. Les seigneurs haut-justiciers ne pouvaient rien prétendre dans sa succession.
Au mois de février 1720, une déclaration royale révoquait les lettres de naturalité accordées aux étrangers faisant le commerce maritime, qui avaient conservé leur domicile dans les pays soumis aux puissances dont ils étaient nés les sujets. Il fallait donc que l'étranger naturalisé fasse en France ou dans ses colonies une résidence constante.
Au mois de décembre 1703, un édit royal avait f\xé que les lettres de naturalité seraient insinuées au domicile des impétrants. C'est en vertu de cet édit que toutes les lettres de naturalité accordées à des habitants de la Nouvelle-France furent insinuées au Conseil Supérieur de Québec.
Quel droit payait ceux qui obtenaient des lettres de naturalité? Le tarif édicté le 29 sep-
tembre 1722 le fixe à cent livres pour tout impétrant, c'est-à-dire que le père, la mère et chaque enfant payaient cent livres chacun.
Il nous reste à donner les noms des étrangers devenus Français ou plutôt Canadiens dont les lettres de naturalité furent enregistrées au Conseil Supérieur de la Nouvelle- France.
Ce sont :
Sébastien de Villieu (juin 1668).
Jacques Bizard (ler mars 1687).
Jean Thomas, natif de Bristol, en la vieille Angleterre, marié à une Française de laquelle il a eu deux enfants (mai 1710).
Abel-Joseph Board (ou Boar), natif de Londres, habitant de la Pointe-aux-Trembles. marié à une Française et ayant des enfants (mai 1710).
Guillaume Jamesie(ou James), de la vieille Angleterre, habitant de la Pointe-aux-Trembles, marié à une Française, ayant dix enfants (mai 1710).
Jean Laha (ou Lahaye), irlandais, habitant de Montréal, marié à une Anglaise, et ayant huit enfants (mai 1710).
Richard Neilson (ou Naason), de la Nouvelle-Angleterre, habitant de Saint-François, marié à une Française, et ayant des enfants (mai 1710).
Jean-Baptiste Ohé, irlandais, habitant de Montréal, marié à une Française, et ayant des enfants (mai 1710).
Jean-Baptiste Otis, de la Nouvelle-Angleterre, habitant de la côte de Beaupré, marié à une Française, et ayant des enfants (mai 1710).
rPaul Otis, établi 'à Villemarie (mai 1710). Philippe Montass (Montase) (mai 1710).
I Jean Uso, de la vieille Angleterre (mai ^710).
André Fray (Fry) (mai 17 10).
Guillaume Tailor, demeurant à Villemarie (mai 1710).
Mathias-Claude Faremont (Farnsworth) (mai 1710).
Gabriel Jordan, demeurant à Québec (mai 1710).
Joseph Hastings, de la côte de Beaupré (mai 1710).
Joseph Kalogg (mai 1710).
Thomas Hurst (mai 17 10).
Pierre-Augustin Littlefiere (mai 17 10).
ym^ Jean Carter (mai 17 10).
i^^B Louis Price (mai 17 10).
I^K Jean-Louis Dicker (mai 1710).
' ^B Michel Scavler (mai 1710).
^^^ Nicolas Hutchins (mai 17 10).
■ Germain Aubry dit Larose, irlandais (mai
^ft Joseph Stoiier (?) (mai 1710).
Jean Crony dit Saint-Jean, irlandais (mai 1710).
Antoine-Nicolas Hust (mai 17 10).
Charles Lemaire dit Saint-Germain, irlandais, habitant de Lachine, marié à une Française, et ayant des enfants (mai 17 10).
Louis-Philippe Sergen (mai 17 10).
Richard (i), ci-devant chez le sieur
de Linquetot (Linctot), major des Trois-Rivières (mai 1710).
Jean-Baptiste ( i ), habitant de la
côte de Beaupré près Québec, marié à une Française, dont il a des enfants (mai 1710).
Jacques-Charles Stebbens (mai 1710).
Jean. . . . (i), irlandais établi à la Petite- Rivière près Québec, marié à une Française dont il a des enfants (mai 17 10).
Jean....(i), dit l'Irlande, tisserand de son métier à Lachine (mai 1710).
(i), Coal (mai 1710).
Jean-Baptiste Carol (?), irlandais, habitant de Lavaltrie, marié à une Française, et ayant des enfants (mai 17 10).
Joseph Hins (Haynes), demeurant au Cap-Saint-Ignace (mai 17 10).
Joseph Hind (Haynes) (frère du précédent), étant à la côte de Beaupré (mai 1710).
Joseph Sloutz (mai 17 10).
Jean Sloutz (mai 1710).
(1) En blanc dans l'original.
André ( i ) , demeurant chez Guillaume Lemieux, à Bellechasse (mai 1710).
Benjamin Mussy (mai 17 10).
Henry Stroton (mai 17 10).
Jean Ricard, demeurant au séminaire de Québec (mai 17 10).
Madeleine Warren, anglaise, mariée à Philippe Robitaille, tonnelier, établi à Villemarie, dont elle a eu quatre enfants (i), (mai 1710).
Marie Washton, anglaise, mariée à Jean Laha (?), irlandais établi à l'île de Montréal, ayant trois enfants (mai 17 10).
Marguerite Renée Kay, anglaise, mariée à un sergent des troupes nommé Chevalier (mai 1710).
Marie-Françoise Stozer (Storer), mariée à Jean Berger, peintre, établi à Villemarie (mai 1710).
Anne Herd, anglaise, mariée à Sébastien Cholet (?) dit Laviolette, tisserand, établi à Villemarie (mai 17 10).
Marie-Anne-Louise Christianson, née à la Nouvelle-Hollande, où elle épousa un Français nommé Moyse Dupuis et avec lequel elle passa en Canada l^année de la paix, demeurant à Laprairie, ayant cinq ou six enfants (mai 1710).
(1) Mentionné par M^ Tanguay (vol. VII, p. 10).
(2) Mentionnée par Ûgr Tanguay (vol. III, p. 556).
Christine Otis, anglaise, mariée, amenée avec sa mère au Canada, mariée à Louis Le Beau, menuisier, établi à Villemarie (mai 1710).
Elisabeth Priser, anglaise, mariée à Jean Fournavan (?), établi à Villemarie, et ayant deux enfants (mai 17 10).
Marguerite Stebbens, anglaise, mariée à Jean des Noyons, sergent dans les troupes, et ayant des enfants (mai 17 10).
Marie-Ann , anglaise, mariée (mai
Madeleine Stilson, anglaise, mariée au nommé Chevalier, perruquier, établi à Québec et ayant des enfants (mai 17 10).
Marie-Ursule Mistrot (Merry Adams), anglaise, mariée à Charles Brisebois, habitant de Saint-François (mai 17 10).
Marie Stevens, anglaise, mariée au nommé Paquet, demeurant près Québec, et ayant plusieurs enfants (mai 17 10).
Marie-Madeleine Willis, anglaise, mariée au nommé Vildaigre, garde-port à Québec (mai 1710).
Rose Otis, anglaise, mariée (mai 1710).
Marie-Jeanne Gofferis, anglaise, veuve de Thomas Left (mai 17 10).
Marie-Louise Pitman, anglaise, veuve d'Etienne Willis, demeurant à Québec (mai 1710).
Marie-Joseph Sayer, anglaise (mai 1710).
Catherine Donkin (i), anglaise (mai 1710).
Marie Stebbens, anglaise (mai 17 10).
Louise-Thérèse Stebbens, anglaise (mai 1710).
Louise-Gabrielle Brakett, anglaise (mai 1710).
Marie-Françoise Ferns (French), anglaise (mai 1710).
Marie-Priscille Stozer, anglaise (mai 1710).
Marie-Elisabeth Waber, anglaise (mai 1710).
Marguerite Tarbel, anglaise (mai 1710).
Martha Frins, anglaise (mai 17 10).
Elisabeth Hust, anglaise (mai 1710).
Marie-Louise Kembell, anglaise (mai 1710).
Madeleine Alleyn, anglaise (mai 17 10).
Marie-Charlotte Brojon, anglaise (mai 1710).
Elisabeth Cos (Corse), anglaise (mai 1710).
Hélène Davis, anglaise (mai 17 10).
Marie-Françoise Hammon, anglaise (mai Î710).
Anne Hust (Hurst), anglaise(mai 1710).
Marie Brook, anglaise (mai 1710).
Madeleine Coût, anglaise (mai 17 10).
(1) Voir h Hon Hujet le Bulletin des Recherches Historiques, vol. XVII, p. 120.
Marie-Elisabeth Lomax, anglaise (mai 710).
Marie (1), irlandaise (mai 1710).
Marie Drody, anglaise (mai 1710).
Jean Otis (juin 1713).
Jean Arnald (171 3).
Jean Willet (juin 171 3).
Edouard Flechier (juin 171 3).
Edouard Cléments (juin 17 13).
Guillaume White (juin 171 3).
Jacques Pillsbury (juin 1713).
Richard Taylor (juin 171 3).
Thomas Jefferys (juin 171 3).
Thomas Stillet (juin 1713).
Jean Scothow (juin 1713).
Richard Pearse (juin 171 3).
Christophe Wood (juin 171 3).
Jacques Howey (juin 1713).
Charles Steward (juin 171 3).
Charles Taylor (juin 1713).
Jacques Leigten (juin 1713).
Isaac Rufï (juin 1713).
Charles Davis (juin 1713).
Guillaume Wilding (juin 1713).
Robert Dixon (juin 171 3).
Jean Denis (juin 171 3).
Thomas Schoulden (juin 171 3).
Jean Banistor (juin 171 3).
Charles Menning (juin 1713).
(1) En blanc dans l'original.
Marie Hocman, veuve de Howe (juin
Marie-Anne Drew (juin 171 3).
Joseph Greenhill (juin 1713).
Guillaume Perrin (juin 1713).
Thomas Buraff (juin 1713).
Jean Reed (juin 171 3).
Joseph Robert, (juin 1713).
Daniel Maddox, ang-lais, natif de la vieille Angleterre (juin 1713).
Jeanne Wardaway (Ordway), anglaise, native de la vieille Angleterre (juin 171 3).
Daniel Fisk (juin 17 13).
Simon Lucas (juin 1713).
Victor-Thomas Dian (juin 1713).
Catherine Parsons, native de la Nouvelle- Angleterre (juin 171 3).
Jean Holond, natif d^Irlande (juin 17 13).
Denis Byrne, natif d'Irlande (juin 1713).
Claude-Mathias Fanef, anglais établi à Montréal (mars 1714).
Marie Willis, femme de Pierre Derîsy, marchand de Québec {2y janvier 1722).
Thimothé Sylvain, natif d'Irlande (7 mars 1724).
Abel, anglais de nation {22 mars 1732). Marie-Anne Jordan, anglaise de nation (13 avril 1740).
Gilles Strouds, natff de Londres (30 avril 1749).
— iso- Claude Thomas, anglais de nation (ler
juin 1753).
Charles - Joseph - Alexandre - Ferdinand
Feltz, allemand, chirurgien major des troupes
à Montréal (3 février 1758).
