COMMENT ON RENDAIT LA FOI ET HOMMAGE AUTREFOIS

Sous l'ancien droit français tout vassal, de quelque condition qu'il fût, était tenu de rendre foi et hommage au seigneur du fief duquel relevait celui qu'il possédait. Chaque fois qu'il y avait mutation de propriété, le nouveau propriétaire était tenu de rendre foi et hommage à son seigneur, c'est-à-dire lui prêter le serment de fidélité et lui faire connaître ses titres.

M. de Freminville, cité par M. E.-Z. Massicotte, décrit ainsi la foi et hommage :

" La marque fondamentale d'un fief ou seigneurie c'est la foy et hommage, de sorte qu'un fief ne peut être fief sans elle. . . La foy que le vassal doit à son seigneur n'est autre que le serment qu'il lui fait de lui être fidèle, et la promesse de le servir envers et contre tous, excepté contre le roi. Cet acte est aussi appelé hommage parce qu'il se fait avec le respect et la soumission requise par la coutume et l'usage " (1)

Comment se rendait la foi et hommage ?

La Coutume de Paris, article 63, dit :

" Le vassal pour faire la foy et hommage

(1) Pratique universelle pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux, vol. 1, p. 157.

et ses offres à son seigneur féodal, est tenu aller vers le dit seigneur, au lieu d'où est mouvant le dit fief, et y étant, demander si le dit seigneur est au lieu, ou s'il y a autre pour lui ayant charge de recevoir les foy et hommages et offres ; et ce fait, doit mettre genouil en terre, nue tête, sans épée et éperons, et dire qu'il lui porte et fait foy et hommage qu'il est tenu faire à cause du dit fief mouvant de lui, et déclarer à quel titre le fief lui est avenu, le requérant qu'il lui plaise le recevoir. Et où le seigneur ne serait trouvé ou autre ayant pouvoir pour lui, sufiit de faire la foy et hommage et offre devant la principale porte du manoir, après avoir appelé à haute voix le seigneur par trois fois. Et s'il n'y a manoir au lieu seigneurial d'où dépend le dit fief, et en cas d'absence du dit seigneur ou ses officiers, faut notifier les dits offres au prochain voisin du dit lieu seigneurial et laisser copie."

M. E.-Z. Massicotte signale certaines nuances dans la manière de rendre la foi et hommage qui s'étaient glissées petit à petit dans les différentes Coutumes.

Ainsi, en Berry, en l'absence du seigneur principal, le vassal, en signe d'hommage, baisait le verrou de la porte.

La Coutume de la Marche ordonnait au vassal de se présenter à son seigneur tête nue, sans ceinture, sans épée, sans bâton, genou en terre. Il devait dire : " J'entre vers vous en foy

et hommage et m'avoue votre vassal, pour raison d'un tel fief que je tiens de vous, à cause de votre seigneurie de tel lieu, et vous promets et jure vous servir d'hors en avant envers et contre tous." A cela le seigneur répondait : " Je vous reçois à hommage, sauf mon droit et autrui," puis il le baisait sur la joue.

En Dauphiné, si le vassal était noble, il faisait le serment debout et baisait le seigneur à la bouche ; s'il était roturier, il mettait les deux genoux en terre et baisait le seigneur au pouce. (1)

En France, les seigneurs principaux rendaient leur foi et hommage en la Chambre des Comptes de Paris. Dans la Nouvelle-France, les seigneurs dépendaient du gouverneur ou de l'intendant et étaient tenus, de par l'acte de concession de leurs terres, de rendre foi et hommage au château Saint-Louis, à Québec. Les propriétaires d'arrière-fiefs rendaient leur foi et hommage au manoir du seigneur principal.

Quarante jours après avoir été reçu en foi et hommage, le vassal était obligé de fournir à son seigneur son aveu et dénombrement, c'est-à-dire une déclaration écrite et détaillée de la consistance de son fief et des droits qui en dépertdaient, un état des terres baillées aux censitaires et des rentes et autres redevances perçues.

(1) Bulletin des Recherches Historiques, vol. XXIII. p. 286.

Nous donnons ici le premier acte de foi et hommage rendu dans la Nouvelle-France par un vassal à un seigneur principal. C'est la foi et hommage de Jean Guion (Guyon), propriétaire de Tarrière-fief du Buisson, à Robert Gifïard, seigneur de Beauport. Il est en date du 30 juillet 1646 :

" Aujourd'huy, en la présence et compagnie de Guillaume Tronquet, commis au greffe et tabelJionage de Québecq, en la Nouvelle- France, soussigné, Jean Guion, habitant de la A^ouvelle-France, demeurant en sa maison du Buisson, en suite du jugement donné par M. le gouverneur entre Robert Giffard, seigneur de Beauport, et le dit Guion et Zacharie Cloustier, s'est transporté en la maison seigneuriale de Beauport, et à la principale porte et entrée de la dite maison, où estant le dit Guion aurait frappé et serait survenu François Boullé, fermier du dit seigneur de Beauport, auquel le dit Guion aurait demandé si le dit seigneur de Beauport estait en sa dite maison seigneuriale de Beauport ou personne pour luy ayant charge de recevoir les vasseaulx à foy et hommage, à quoy le dit Boullé aurait faict response que le dit seigneur n'y estait pas, et qu'il avait charge de luy pour recevoir les vasseaulx à foy et hommage. Après laquelle réponse et à la principale porte le dit Guion s'est mis un genouil en terre, nud teste, sans épée ny espérons, et a dit par trois fois ces mots : monsieur de Beauport,

monsieur de Beauport, monsieur de Beauport, je vous faict et porte la foy et hommage que je sus tenu de vous faire et porter à cause de mon fief Du Buisson duquel je suis homme de foy relevant de votre seigneurie de Beauport,lequel m'appartient au moyen du contrat que nous avons passé ensemble pardevant Roussel, à Mortaigne, le quatorzième jour de mars mil six cent trente-quatre, vous déclarant que je vous offre payer les droits seigneuriaux et féodaux quand deubs seront, vous requérant me recevoir à la dite foy et hommage " (1)

On trouve dans nos différents dépôts d'archives des centaines d'actes de foi et hommages rendus sous le régime français au Canada. Ils ne dift'èrent pas sensiblement de celui que nous venons de citer.

Le dernier acte de foi et hommage fut rendu à Québec, le 3 février 1854, par M. Jonathan-Sexton-Campbell Wurtele, plus tard juge de la Cour d'Appel, devant sir William Rowan, administrateur de la Province. M. Wurtele venait d'hériter des fiefs et seigneuries de Deguire (Rivière David) et de Bourg- Marie, dans le district de Richelieu.

(1) L'acte de foi et hommage de Guion à Giffard ne se trouve plus au greffe de Tronquet. Nous le reproduisons ici d'après les Notes sur les registres de Notre-Dame de Québec, de l'abbé Langevin, p. 49.