‹ Les petites coupures de billets, étude historique et critique de législation financière;Chapitre 120 sur 180 · Andréauks, op. cit., t. II, p · texte numérisé non relu

Andréauks, op. cit., t. II, p

l'Espagne, la Banque, comprenant l'imminence du péril que courait son encaisse, dut porter à 6 % le taux de son escompte. Le lendemain la maison « Baring Brothers », dont le nom devait rester altaclié à celui de cette crise célèbre, fermait ses guichets.

La maison Baring, illustre, universellement estimée et qu'on avait nommée un moment « la sixième puissance de l'Europe » avait pris un peu partout, et surtout dans l'Amérique Centrale et dans l'Amérique du Sud, des engagements trop lourds pour elle malgré sa puissance financière.

Sa chute eut pour résultat immédiat un resserrement du crédit, des retraits d'or à la Banque d'Angleterre ', ce qui aboutissait en dernière analyse à une diminution du pouvoir d'émission de la Banque, alors que le contraire eût été nécessaire.

Pour conjurer le péril momentanément il fallait des espèces.

La Banque d'Angleterre s'adressa à la Banque de France qui lui prêta 3 millions de livres sterling d'or (75 millions de francs) et à la Russie qui lui prêta 1 million et demi de livres sterling (37 millions 500.000 francs).

Ces deux prêts sauvèrent la situation. Mais la crise eut pour effet de réveiller le parti de l'opposition à l'Act de 1844 et Ton fut amené à constater une fois de plus que la Banque, enfermée en ce qui concernait sa réserve métallique et l'émission de ses billets dans les conditions sans souplesse que lui avait imposées Robert Peel, ne pouvait faire face aux crises exceptionnelles à l'aide de moyens qui lui fussent propres.

1. Montant des réserves de la Banque d'Angleterre pendant la crise de J90. Chififres donnés par Anuréadks, op. cit., t. II, p. 187.

16 octobre 1890 10.275.000 £

13 novembre — 10.024.000 £

11 décembre — 15.904.000 £

La crise dite « des Barings » remit ainsi en discussion deux questions également importantes pour le commerce et pour la Banque d'Angleterre : celle de laugmentation de lémission en dehors des limites fixées par l'Act de Peel et celle de l'augmentation de rencaisse qui constitue en fait la réserve à peu près unique du Royaume-Uni.

De nombreuses réformes furent proposées.

La plus importante et la plus intéressante tout à la fois est celle que Monsieur (devenu depuis Lord) Goschen alors Chancelier de l'Echiquier a formulée d'une manière capable de fixer la discussion dans son discours à la Chambre de Commerce de Leeds le 28 janvier 1891, et dans son discours du 2 décembre 1891 devant la Chambre de Commerce de Londres ^ .

M. Goschen s'expliqua là non avec la phraséologie vague de l'homme politique mais avec la netteté d'un homme d'affaires. On s'était alors rendu compte de l'insuffisance de la réserve métallique de la Banque d'Angleterre qui atteignait seulement de 21 à 22 millions de livres sterling, contre 95 millions en France et 40 en Allemagne. Le danger venait surtout de la difficulté d'attirer rapidement, en cas de crise, l'or dans les caves de la Banque, et la crise Baring une fois de plus venait de montrer la nécessité d'une forte réserve de métal jaune. La pénurie de l'encaisse d'or de la Banque d'Angleterre avait ce premier et grave inconvénient d'amener des

1. Les projets de M. Goschen furent annoncés dans son discours de Leeds et il les développa dans une réunion organisée par la Chambre de Commerce de Londres.

Consulter sur le projet Goschen :

Discours de M. Goschen à la Chambre de Commerce de Leeds, le 28 janvier 1891; Biilletinde statistique et de législation comparée, févrierl891, p. 200-205 ;

Discours de M. Goschen à un meeting général des membres de la Chambre de Commerce de Londres, le 2 décembre 1891 [Times, du 3 décembre 1891) ;

G. François : Journal des Economistes, octobre 1891, p. 75-76; M. Goschen et la Banque d'Angleterre. Journal des Economistes, janvier 1892, p. 74 ;

Raifalovich, Lord Goschen {1831-1907), Journal des Economistes, avril 1907, p. 94.

TheStatist, Londres, 13 mai 1891, 2 janvier 1892.

192 LES l'ETlTES COUPURES UE BILLETS

variations fréquentes des taux de l'escompte nécessaires pour empêcher l'exportation du numéraire, mais préjudiciables aux intérêts du commerce auquel cette incertitude ne facilitait pas les spéculations à échéance lointaine '.

Pour pallier ces inconvénients M. Goschen proposait notamment de renforcer l'encaisse en émettant des billets de 1 livre. C'est à ce seul point de vue que je me placerai pour examiner la réforme projetée laissant volontairement de côté tout ce qui a trait à la modification de la Charte.

« Il y a une idée en l'air, disait Goschen, une idée qui « sourit à l'opinion, c'est l'augmentation de notre circulation «( fiduciaire. Eh bien ! supposez qu'on émette pour 20 mil- « lions sterling de billets de 1 livre et que ces 20 millions « aillent prendre dans les poches des gens et les coffres des « Banques la place de 20 millions d'or. Ces 20 millions d'or « que deviendraient-ils ? Les partisans de la mesure pensent « que ces 20 millions d'or grossiraient d'autant notre stock. « Non. Cet or commencerait par aller aux caves de la Ban- « que d'Angleterre, mais il serait comme tout autre or à la « disposition du monde entier. Il aurait pour efl'et, arrivant « à la Banque, d'y abaisser le taux de l'intérêt, de surexciter « la spéculation et il prendrait bientôt le chemin de l'é- « tranger » 2.

Ainsi Goschen commençait par indiquer les inconvénients qu'il voyait à la mesure qu'il projetait.

Il ne manquait pas cependant d'expliquer et de justifier cette innovation de la façon suivante:

« La Banque d'Angleterre, disait-il, est présentement auto- « risée à émettre 1(5.450.000 livres sur valeurs. Au delà de

1. Un industriel anglais par exemple qui concurrcncie des industriels français se voyait obligé avant d'accepter un ordre (une commande) pour un pays lointain de se demander ce que pourrait être l'escompte à Londres dans 5 ou 6 mois, ce qui est toujours difficile, tandis que l'industriel français pouvait à peu près invariablement compter sur un escompte de 3 % d'année en année.

2. Discours de M. Goschen à la Chambre de Commerce de Leeds le 28janvier 1891. Bulletin de statistique et de législation comparée, février 1891, pp. 200-205.)

« cette somme tous les billets doivent être représentes par de « l'or, La moyenne du montant de l'or dans le Département « de l'émission peut être évaluée en 1881-1890 à 21.550.000 « livres lesquelles, ajoutées aux IG. 450. 000 livres d'émission « fiduciaire permise, donnent un total de 38 millions de « livres représentant la moyenne de l'émission totale sous le « régime de l'Act de 1844. Je ne voudrais rien changer à cela « sauf que j'y ajouterais l'émission de billets de 1 livre « exactement dans les mêmes conditions sous lesquelles « sont émis aujourd'hui les billets de valeur supérieure. « Mais au-dessus de la limite de 38 millions de livres, je « permettrais l'émission de billets garantis par 4 livres d'or « contre 1 livre de fonds d'Etat » K

Dans ces conditions, et en admettant une émission supplémentaire de 25 millions de livres, la situation de la Banque se trouverait être sensiblement la suivante avec les chiffres cités par Goschen :

Le montant de l'émission étant de 63 millions de livres comprendrait 38 millions pour l'ancienne moyenne et 25 millions d'émission supplémentaire *,

L'encaisse totale serait :

Sous les dispositions de l'Act de 1844 :2i.550.000£

4/5 comme couverture de la nouvelle émission. . . 20.000.000 £

Notes émises contre de l'or

Notes émises contre sécurités pour l'ancien système.

1/5 de la nouvelle émission

Somme totale 63,000.000 £

Outre l'inconvénient signalé plus haut, il apparaissait bien qu'il y avait un autre écueil à la réalisation de ce plan. En eftet la circulation métallique, même en dehors des fluctuations habituelles aux époques de crise, subit des variations périodiques et normales ayant pour cause des retraits d'or à la Banque d'Angleterre. Dès lors pour obéir aux prescriptions devenues légales par le vote de la réforme proposée, chaque million d'or enlevé à l'encaisse de la Banque amènerait le retrait de 250,000 livres émises contre sécurités. Ou

1. Discours de (îoschen, cité par ANDHÉADiis, op. cit., t. II, pp. 194-195.

194 LES 1>ETITES COL'PURKS DE lîILLETS

bien la Banque serait forcée de négocier ces titres, ce qui ne se ferait point sans apporter quelque trouble, ou bien elle se ferait à elle-même des prêts sur Consolidés, ce qui diminuerait ses disponil)les. En tout état de cause, et surtout en supposant que les retraits se chiifreraicnt par une somme importante, le résultat de l'émission des petits billets ne serait point pleinement favorable.

Goschen ne s'arrêtait pas à ces conséquences. Il partait de cette idée, erronée du reste, que la circulation monétaire était en Angleterre supérieure à celle des autres pays. Ce qu'il fallait c'était augmenter l'encaisse.

« Les petits billets, disait-il, serviront à ce qu'on peut « appeler la circulation de tout le monde, alors que les bil- « lets de 5 livres ne s'employaient guère que dans les tran- « sactions commerciales. Ceux-ci peuvent servir aux opéra- « tions qui ont pour but l'exportation des métaux précieux, « usage auquel ne se prêteront pas les billets de 1 livre. Il « est certain que bien des gens en Angleterre auront des nonce veaux billets qui n'ont jamais possédé une banknote de « 5 livres. Mais il est non moins certain que ces billets « entreront dans les versements aux guichets des Banques, « feront partie de leur encaisse, pourront donc servir aux « retraits de numéraire au même titre que les notes de « 5 livres. Et il sera bien plus facile et bien moins coûteux « de faire venir des comtés de Londres des billets de 1 livre « au lieu des souverains qui en plus pourraient être au des- « sous ou très près de la limite légale ))^.

En somme de tout ceci on peut conclure que le résultat pratique et tangible de l'émission des billets de 1 livre dans les conditions prévues et fixées par Goschen, c'eût été bien plutôt d'augmenter les chiffres du bilan que de donner à la Banque d'Angleterre un pouvoir d'émission plus étendu.

Le plan de Goschen était du reste trop compliqué, complexe et touffu.

Son effet premier eût été de faire entrer dans les caves

1. Discours de Goschen cité par Andréadès, o/j. cit., t. II, pp. 194-195.

de la Banque d'Angleterre l'or qui était dans la circulation. Ainsi le but voulu par le Chancelier eût été atteint ; mais la somme des monnaies d'or existant dans le pays n'eût point été par là même augmentée, et la substitution du papier aux espèces entre les mains du public n'aurait point remédié à l'exiguïté de la circulation métallique. Le plan de Goschen présentait cependant certains avantages : il aurait procuré aux Anglais une forme nouvelle et commode de circulation Fiduciaire et ce, sans dépenses exagérées, sans rien demander au marché, sans influer sur les prix.

Quoi qu'il en soit l'opinion ne fut pas favorable à la suggestion du Chancelier de l'Echiquier.

En janvier 1892 la Chambre de Commerce de Londres, appelée à se prononcer sur le plan de M. Goschen, émit un vote favorable à l'augmentation de la réserve, mais elle repoussa par 51 voix contre 14 la motion exposant que le moyen le plus désirable à cet effet était l'émission de billets de 1 livre K Elle adopta un amendement ainsi conçu :

« Dans une affaire nationale de cette importance, entraî- « nant non seulement des questions d'une nature compliquée « et technique mais encore des conséquences qui peuvent « atteindre largement les intérêts du commerce intérieur et « extérieur, la Chambre est d'avis qu'aucun changement ne « doit être apporté qu'après une enquête approfondie » ^.

Tout en voulant bien le but poursuivi, la Chambre reculait devant le moyen proposé !

La proposition Goschen malgré tous ses mérites ne prit pas la forme d'un projet de loi.

Telle est l'histoire du rôle joué à toutes les époques de la vie financière anglaise par les petits billets.

On peut dire qu'ils ont rempli une double mission : en temps de crise en suppléant les espèces raréfiées, en temps normal en jouant le rôle « d'agent de circulation ». Depuis longtemps il n'est plus question en Angleterre de les restaurer.

La Banque soucieuse d'accroitre son encaisse s'y est appli-

1. Raffalovich, Lord Goschen {ÎS31-1907), article paru dans le Journal des Economistes, avril 1907, p. 94.

lUl) LES l'IiTlTES COUPURES DE BILLETS

qiiée sans recourir à leur emploi. Elle y est parvenue dans une certaine mesure. Mais le chiffre de sa réserve, celui de la circulation totale du pays restent bien inférieurs à ceux des autres jurandes nations.

Aujourd'hui la Banque d'Angleterre n'émet plus de billets au-dessous de T) livres '.

11 y a à cette abstention, outre les raisons que j'ai tenté de déduire plus haut, une raison d'ordre en quelque sorte moral et qui est que les Anglais se font comme un point d'honneur national de ne pas user de banknotes de somme modique, qui sembleraient à leurs yeux devoir jeter un certain discrédit sur leur grand établissement émetteur.

L'usage des chèques si répandu en Angleterre, constitue d'ailleurs à lui seul un système de paiement d'une grande commodité et qui permet jusqu'à un certain point de se passer dans les transactions courantes de la monnaie métallique ou des petits billets ^. Les espèces sont presque exclusivement utilisées pour les besoins des échanges internationaux tandis que l'on supplée à la disette de circulation intérieure par les virements de compte et les compensations du « Clearing House ».

B — l'Ecosse

C'est répéter un véritable lieu commun que de rappeler la supériorité incontestable, reconnue, des Banques d'Ecosse dont on a pu dire à juste titre qu'elles étaient « les doyennes « et les plus éprouvées des banques de circulation » -^

Depuis la date reculée de leur fondation « elles se sont (( emparées de l'opinion au point que le dernier paysan « n'hésite pas à leur confier ses petites épargnes » ^.

1. La Banque d'Angleterre, qui ne publie pas la décomposition de sa circulation fiduciaire, émet des billets de 1000, 500, 300» 200, 100, 50, 20, 10 et 5 livres.

2. A proprement parler il n'y a pas en Angleterre, ainsi que certains auteurs l'ont prétendu, « disette de circulation » mais bien plutôt un système d'emploi du chèque qui permet de faire d'énormes affaires avec très peu de monnaie circulante.

3. J.-G. Courcelle-Senelil, Traité des opérations de Banque, op. cit.^ p. 335.

L'étude de leur évolution me permettrait d'établir, si cela ne devait m'entraîner en dehors des limites que je me suis tracées, la théorie du billet de banque conformément aux vrais principes de l'économie politique et de la science financière. Je tirerai cependant d'utiles enseignements d'un rapide examen de leur histoire.

A l'origine les Banques d'Ecosse ont émis des billets pour se procurer le capital dont elles avaient besoin, monnayant ainsi leur crédit, engageant aussi la responsabilité solidaire de leurs actionnaires. Les résultats de cette politique sont aujourd'hui connus et nous pouvons les apprécier. Partout les Banques d'Ecosse ont reçu les éloges qu'elles méritaient. Mais il me paraît intéressant de souligner une fois de plus quel fut le moyen grâce auquel elles parvinrent au but qu'elles ont poursuivi puis atteint. Les petites coupures ont été le moyen employé par les Banques Ecossaises pour faire pénétrer partout le billet de banque, attirer des dépôts dans leurs caisses, fortifier ou développer les notions élémentaires ou complexes de crédit, et généraliser enfin l'emploi des virements et des chèques.

Aujourd'hui encore les petites coupures constituent le fondement de la circulation fiduciaire en Ecosse. Leur émission cependant n'a pas coïncidé avec la fondation de la première banque d'émission K

La Bank of Scotland [Banque cVÊcosse) a été fondée le 17 juillet 1695 et c'est seulement en 1704 que les premiers

1. « A la fin du xviie siècle, l'Ecosse était un pays très pauvre. Les «. mélhodes de culture y étaient tout à fait primitives et les produits de « la terre suffisaient à peine à nourrir les habitants. Ceux-ci trouvaient « leurs principales ressources dans l'exportation du bétail et de la laine ; « mais ces ressources étaient assez limitées, car les Ecossais ne pouvaient « à cette époque, c'est-à-dire avant l'Union, faire librement du commerce « avec l'Angleterre et les colonies anglaises. Quant à l'industrie elle « n'existait pas, faute de capitaux ; les richesses de la mer même ne pro- « Étaient pas aux Ecossais, elles étaient exploitées par les Hollandais. La « création de la Banque d'Ecosse eu 1695 commença à remédier à cet état « de chose. »

(Camille Gauthier, Les Banques Ecossaises. Extrait des rapports commerciaux des agents diplomatiques et consulaires de France, Office national du Commerce extérieur, année 1907, n" 630, p. 3.)

198 LES PETITES COUPL'HES DE BILLETS

l)illets de 12 livres valeur écossaise, soit réellement X livre sterling rment émis. La date de cette innovation est exactenunl le 7 avril 1704, ainsi qu'il résulte d'une lettre de M. J. S, Barbous, reproduite par Andrew William Kerr, dans son volume Historij of Banking in Scotland '.

Cette émission liit autorisée par une Assemblée générale des intéressés de la I^ank ol" Scotland, du 10 mars 1704 K

.lusqu'en 1727 1a Banque d'Ecosse Ibnctionna seule. Mais à cette date d'autres banques obtinrent elles aussi des chartes - qui suscitèrent une lutte acharnée, une concurrence formidable entre les divers établissements rivaux.

(( Les banques commencèrent par abuser quelque peu de « leur liberté et, sérieusement éprouvées par la nécessité de « rembourser à vue des billets trop nombreux, imaginèrent « d'insérer une clause d'option par laquelle elles promet- « taient de payer au jour de la présentation ou six mois « après, avec l'intérêt légal du retard. -^ »

Ce furent les premières « optional notes » dont l'emploi généralisé devait entraîner un peu plus tard de très regrettables abus. L'émission de ces « optional notes » comporta d'abord en novembre 1730 des notes de 5 livres, payables sur demande ou de 5 livres 2 shillings 6 deniers, en payant six mois après leur présentation au paiement à la volonté de la Banque.

Le 5 décembre 1732, deux ans plus tard, des billets de 1 livre furent émis avec cette même clause. A cause de l'incertitude du paiement, ces billets très rapidement baissèrent au-dessous de la valeur de l'or ou de l'argent. Cet usage fut néanmoins continué jusqu'en 1765, époque à laquelle une disposition légale vint l'interdire, prohibant en même temps l'émission de notes inférieures à 1 livre. « La « manie d'émission avait alors dépassé les limites permises.

1. Andrew-William Kerr, Hisiorij of Banking in Scotland, 2'' édit., Londres, 1902, p. 136.

2. Royal Bank of Scotland (1727), Brilisli Lincn Company (1746), Glascoiv ship Bank (1749;.

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