‹ Les petites coupures de billets, étude historique et critique de législation financière;Chapitre 15 sur 180 · Journal officiel du 13 août 1870, p · texte numérisé non relu

Journal officiel du 13 août 1870, p

3. L'article 4 de la même loi rendait le cours forcé applicable à la Banque de l'Agérie dont les émissions de billets ne pourront dépasser 18 millions.

4. Présentation le 1.'5 août 1870 devant le Corps Législatif. Rapport le même jour par M. Argcnce. Adoption par urgence à l'unanimité de 247 votants. Journal officiel du 14 août 1870. Promulguée au Journal officiel du 15 août 1870, p. 1425.

grands efforts, du 8 octobre au 11 novembre 1870, 400. 000 billets de 25 francs et 131.000 billets de 50 francs.

C'està Clermont-Ferrand que furent fabriqués ces billets ^

Enfin les 12-14 décembre 1870 -, un décret vint autoriser la Banque de France à abaisser à 20 francs la moindre coupure de ses billets ■' et à substituer cette coupure à celle de 25 francs créée par la loi du 12 août précédent.

La mesure instituant le billet de 25 francs présentait certains inconvénients qu'on ne tarda pas à découvrir. Ce billet ne rentrait pas en effet dans le système décimal adopté en France ; il ne correspondait pas d'autre part à une unité monétaire. Or ce que l'on voulait obtenir par la création des petits billets de 25 francs c'était avant tout la protection de l'encaisse de la Banque et le remplacement, dans la circulation, des pièces d'or habituelles par un papier de valeur égale. La France n'ayant aucune pièce de monnaie de 25 francs, le billet créé par la loi du 12 août 1870 ne se substituait donc pas exactement — c'était là le point capital — à une unité monétaire ayant cours.

De plus il est facile de comprendre que la mesure prise par la loi du 12 août aurait eu le très grave inconvénient de fausser, en les haussant, les prix d'achats des marchandises, qui ont toujours tendance à se rapprocher d'une des unités monétaires existantes.

Quelques mois plus tard, les petites coupures allaient être

1. 115 alphabets de billets de 50 francs (l'alphabet est un système de numérotage des billets employé par la Banque de France ; chaque alphabet comprend 25.000 billets) furent fabriqués à Clermont-Ferrand. Le premier fut créé le 15 septembre 1870 et mis en circulation le 4 novembre

Le premier alphabet de billets de 25 francs fut créé le 16 août 1870 et émis le 25 août 1870. 35 alphabets furent fabriqués à Paris et 440 à Clermont-Ferrand. Le premier alphabet fabriqué à Clermont-Ferrand a été créé le 15 septembre 1870 et mis en circulation le 8 octobre 1870. Le retrait de la coupure fut décidé le 14 janvier 1873.

2. Décret des 12-14 décembre 1870, Bnlhlin des Lois 1870, p. 295.

3. Le premier alphabet de la coupure de 20 francs fut créé le 23 décembre 1870 et émis le 12 janvier 1871. Il a été émis 1982 alphabets de cette coupure. La suspension de 1 émission de la coupure de 20 francs fut décidée le 5 novembre 1874.

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apiielc'cs à joiuM- un rôle plus iniporlanl (ju'on ne l'avait pensé, en reniplaçanl dans la circulation l'or et l'argent raréfiés, tant par les nécessités de la Défense Nationale que par rail'olenient des populations soumises à l'invasion allemande.

Les préliminaires de la paix furent signés à Versailles le 2() février 1871. « Ils avaient stipulé dans l'article 2 le « payement de 5 milliards de francs dont 1 milliard en 1871 (( et le reste dans un espace de 3 années » '.

L'article 7 du Traité signé à Francfort le 10 mai 1871 précisa les époques et les sommes du payement dont les échéances étaient déterminées comme il suit : 500 millions de francs 30 jours après le rétablissement de l'ordre dans Paris; dans le courant de 1871 : 1 milliard ; le l'^'' mai 1872 : .100 millions de francs et le 2 mars 1874 : 3 milliards ^.

Le total des divers versements s'éleva à 5. 31."). 758. 853 fr. 29, en principal et intérêts -.

Je n'ai point à entrer dans le détail des grandes opérations de change grâce auxquelles le payement de cette colossale indemnité de guerre fut effectué par la France, dans des conditions qui n'ont cessé depuis lors de frapper d'étonnement les ennemis mêmes de notre pays.

On comprend quelle perte énorme de numéraire eut à subir la France vaincue ; mais il ne faudrait pas croire, cependant, que l'indemnité de guerre a enlevé à la circulation monétaire active du paj^sune somme de 5 milliards de francs. D'importants payements furent faits en billets de banque allemands, et en monnaies allemandes qui avaient été introduites chez nous par l'invasion, et d'autres causes encore, sur lesquelles il ne m'appartient pas d'insister ici, vinrent atténuer l'importance de cette somme ■'.

1. Léon Say. Rapport sur le payement de lindemiiilc de guerre, etc. Annexe à la traduction de l'ouvrage de Goschen : Les Changes étrangers. p. 254.

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