Voir chapitre sur l'Allemagne, p

coupures, constitue dans une certaine mesure à la fois le contrepoids d'une crise financière, d'une crise commerciale et d'une guerre.

Nous avons vu jusqu'ici que l'abaissement de la coupure a pour résultat, en élargissant le cercle de la clientèle des Banques d'émission, de faire monter le chiffre de leur encaisse, garant invisible de la circulation des billets.

Cependant une objection a été soulevée contre les petites coupures à ce point de vue. On a dit qu'elles ne fortifiaient jamais l'encaisse qu'au détriment delà circulation intérieure du pays et, lors d'une discussion, en 1893, à l'Académie des Sciences morales et politiques, M. Léon Say, répondant à une proposition de M. Germain d'émettre en France des petites coupures pour accroître l'encaisse-or de la Banque de France, disait :

« Il faut distinguer : l'augmentation dans la circulation « intérieure des petites coupures aurait, personne n'en « doute, pour effet, de faire rentrer dans les caisses de la « Banque une plus grande quantité c/'espèces nationales. lien « résulterait que les espèces métalliques, dont le total n'aurait « ni diminué ni augmenté dans le pays, pourraient être en « plus grande proportion dans les caisses de la Banque et en « moins grande proportion dans les caisses et tiroirs des « particuliers » '.

Il est vrai en effet qu'en fortifiant l'encaisse des Banques, les petites coupures n'accroissent point les stocks métalliques nationaux, mais seulement ceux des Banques au détriment de ceux des particuliers.

C'est bien là l'argument qui fut opposé en 1890-91 au projet de Lord Goschen qui, pour augmenter l'encaisse-or de la Banque d'Angleterre, voulait émettre des petits billets de 1 livre sterling.

Le parti important qui était hostile à la réforme projetée par Goschen objectait qu'une émission de billets de 1 livre aurait eu simplement pour effet de puiser dans la circulation nationale anglaise l'or qui serait venu se réfugier dans les

1. Académie des Sciences morales et politiques {Séances et Travaux de V). Compte rendu, 1893, op. cit., p. 440.

268 l.KS PHÏIÏKS COIPI'HKS DE BILLETS

caves de la l^aïuiue (rAnglelerre. Et celte considération suffît à elle seule à l'aire échouer la proposition.

Ce (ju'il aurait fallu bien plutôt c'était faire venir l'or de l'étranger, et (ioschen lui-mônie dans son ouvrage Théorie des changes étrangers ^ a surabondamment démontré qu'une émission de petites coupures était incapable d'atteindre ce but. Seule l'amélioration de la balance commerciale, en amenant une importation d'or, peut augmenter le stock national insullisant de métal jaune.

11 s'agit donc ici d'un problème plus complexe encore que celui de la circulation monétaire ou fiduciaire.

L'on peut poser en principe que dans un pays pauvre en or, où les capitaux ne suffisent pas à l'extension désirée de l'activité industrielle et commerciale, c'est une tâche dilïicile, pour la réalisation de laquelle il faut s'imposer de lourds sacrifices, que de conserver le stock de métal jaune, indispensableà la Banque d'émission, sans recourir au cours forcé. C'est le cas de l'Allemagne. Dans ce pays les ressources financières sont et demeurent inférieures aux entreprises et il est, peut-on dire, pratiquement impossible dans ce cas de fortifier le stock d'or de la Banque Nationale si ce n'est aux dépens de la circulation intérieure.

A aucun moment on ne peut donc estimer que les petites coupures pourront amener dans un pays l'or étranger. Ce ne peut pas être leur rôle ou leur mission.

Mais dans un pays où le stock d'or est puissant et où les canaux de la circulation intérieure sont saturés de ce métal, les petites coupures permettent de fortifier encore l'encaisse delà Banque d'émission sans préjudice pour personne.

11 paraît donc établi que les petites coupures ne seront jamais utilisées avec succès pour le renforcement de l'encaisse que dans les pays riches en or, et c'est dans ce cas seulement qu'elles joueront un rôle efficace en facilitant le renforcement si utile de l'encaisse des Banques d'émission.

Quoi qu'il en soit, il est intéressant de souligner, en ter-

1. Traduction française de Léon Say, 4^ 'édit. Paris, Guillaumin, 1896

minant sur ces divers points, que le souci d'augmenter leurs encaisses a été depuis vingt ans la préoccupation constante de toutes les Banques de circulation. L'Angleterre elle-même, hostile cependant à laccumulation de réserves monétaires, parce que, dit-elle, elles sont improductives et inutiles au delà de la couverture légale des billets, a fortifié son stock dor. Le tableau suivant montrera quelle a été en vingt années l'importance de cet accroissement pour quelques-unes des plus considérables Banques d'émission européennes.

Montant de l'encaisse-or de diverses Banques d'émission ' (en millions de francs).

Banque d'Autriche-Hon-

grJe

Banque de France. . .

Banques d'Ecosse.

Banques d'Irlande. . .

■' Banque natio-

T^ ,. S nale. . . .

Italie , * . • .-. .

1 Autresinstituts

d'émission.

Banque des Pays-Bas. .

Banque de Russie. . .

Fin du

2' trimestre |

de 1891.

Fin du 4' trimestre de 1910.

Banque d'Italie.

Banque de Naples.

Banque de Sicile.

Augmentation.

A. Chiffres pour la fin du 1^' trimestre de 1910. Dernier chifi're paru.

Le progrès du crédit consiste donc non point à multiplier les signes monétaires, mais bien à faire rendre à ceux-ci des services plus nombreux et à économiser sur leur masse.

A cet égard les petites coupures rendent encore, dans une faible mesure il est vrai, un service appréciable : en augmentant grâce au crédit le capital circulant de la nation elles amènent indirectement une baisse du taux de l'escompte. J'entends bien que c'est là une conséquence indirecte et loin-

1. Chiffres extraits du Bulletin de statistique et de législation comparée (Ministère des Finances de France), op. cit., années 1892, 1910 et 1911.

270 LES PETITES COl'PURES DE BILLETS

taine et que la baisse du loyer des capitaux n'est certainement pas redet le plus immédiat des petits billets. Cependant il est incontestable que la forte situation de l'encaisse des Banques d'émission permet à celles-ci de maintenir à un plus bas niveau le taux de leurs opérations d'escompte ou d'avance, et dès lors ne peut-on pas dire qu'en contribuant à renforcer les encaisses les petites coupures, bien qu'indirectement, contribuent à obtenir ce résultat ?

Kt en effet par quoi est déterminé le taux de l'escompte? A rencontre du taux des prêts à long terme, il est fixé notamment par le marché de la monnaie ou de ses équivalents, et dès lors plus « les disponibles » sont rares, plus le taux de l'escompte aura tendance à s'élever. Or le réservoir des disponibles, c'est précisément l'encaisse de la Banque centrale d'émission. C'est là que les capitaux s'amassent, non seulement sous la forme de dépôts de titres, mais sous la forme de numéraire, d'espèces monnayées. C'est là que le public vient chercher les coupures de billets dont il a besoin en échange du métal qui l'encombre.

Par suite, quand l'encaisse de la Banque se sera accrue du versement de tous ces « disponibles » qu'arrivera-t-il ? Elle ne sera pas contrainte en présence de demandes d'argent répétées de préserver son encaisse par une élévation du taux de l'escompte. Ses réserves de métal lui permettant d'augmenter sans danger sa circulation de billets, quand on lui présentera des effets à l'escompte, elle remettra à ses clients, au lieu de numéraire, des billets, elle échangera un titre de crédit contre un autre titre de crédit.

Et ce n'est que lorsque les demandes d'argent deviendront plus inquiétantes qu'elle modifiera en le haussant le taux de son escompte. Ainsi l'encaisse apparaît bien comme « le régu- « lateur qui en temps de crue accumule le trop plein du « numéraire, pour le mettre en circulation dans les périodes « de resserrement monétaire, sans interrompre, souvent même « sans restreindre, le débit )>^

1. Snyckkrs, La Reichsbanh et la Banf/iie de France, leur politique. Paris, 1908, p. 106.

La vérification de cette assertion est bien simple. C'est la grosse encaisse dont elle dispose qui permet à la Banque de France de maintenir presque immuable le taux de son escompte. Je sais bien que ce n'est point à l'emploi de petites coupures que notre grand établissement national doit cette inappréciable réserve. Mais cela ne saurait faire échec à l'idée que j'émettais plus haut, à savoir qu'il y a une répercussion directe de l'encaisse sur le taux de l'escompte, et l'encaisse étant en général fortifiée par l'emploi des petits billets, en dernière analyse ceux-ci se trouvent avoir une petite part d'influence sur le loyer des capitaux.

Je voudrais en terminant ce chapitre indiquer encore un des grands points de vue que découvre la question, si ténue en apparence, des petites coupures.

J'ai rappelé parfois, dans les pages qui précèdent, les discussions auxquelles a donné naissance le problème de la liberté des Banques d'émission. Nombreux sont encore aujourd'hui ceux qui se déclarent partisans de cette liberté. Et un reproche a été formulé à l'encontre de l'organisation de la Banque de France qui serait défectueuse, au sens de quelques-uns, en ce qu'elle léserait le principe de la liberté commerciale.

Sur ce point je n'hésiterai pas à différer d'opinion avec plusieurs de nos économistes les plus distingués. Autant qu'eux je suis partisan de la liberté, mais à la condition que cette liberté ne soit pas contraire à l'intérêt général. Il y a de grands services publics qui ne peuvent être organisés et fonctionner à la satisfaction de tous sous le régime de la liberté absolue.

Au nombre de ces services il convient de placer l'émission des billets de banque. N'est-ce pas en effet une sûreté véritable, une économie tout à la fois de temps et d'argent pour le public, par suite un progrès, que de n'avoir pas à se préoccuper de la surveillance de la monnaie fiduciaire que nécessiterait le système de la liberté des Banques d'émission. Qui dit liberté dit concurrence et l'on ne voit pas bien ce que la concurrence, àme du commerce en général pourtant, aurait à faire ici. La liberté des Banques d'émission ne peut

JUJ. l.KS 1M:TITKS COUPUKKS 1)K lULLKTS

pas conslitupr à mon sens un progrès en matière de crédit, une amélioration dans le système monétaire et fiduciaire d'un pays.

Et du rôle même des petites coupures de billets de Banque ne peut-on pas tirer un argument en faveur du monopole de l'émission réservé à une seule Banque. Le reproche qu'a énoncé Adam Smith ^ "au sujet de la possibilité d'émettre des petites coupures pour des établissements sans surface ni préjugé, émissions aboutissant trop couramment à des faillites et des banqueroutes causant « de très « grandes calamités parmi beaucoup de pauvres gens qui « ont reçu de tels billets en paiement - » mérite d'être signalé ici •'.

On peut affirmer que le régime d'une Banque d'émission unique, dont la signature et la solvabilité sont connues de tous, permet de tenir la bride à une spéculation excessive.

Le système de la pluralité des Banques de circulation, encouragé par la possi bilité de créer des petits billets conduit forcément à l'inflation de l'émission dont les effets désastreux sont connus.

1 . Adam Smith. Recherches sur la nature et les causes de la richesse des Nations, liv. II, ch. ii, collection des Economistes. Paris, Guillaumln, 1843, pp. 398-409.

Adam Smith voyait dans la prohibition des petites coupures le meilleur moyen d'éviter les excès d'émissions et leurs conséquences désastreuses, il était cependant partisan de la liberté pour les Banques de se constituer Banques d'émission), et il concluait sur ce point en disant : « En empê- « chant les banquiers d'émettre aucun billet de banque circulant ou billet « au porteur au dessous d'une certaine somme et en les assujettissant à « l'obligation d'acquitter ces billets immédiatement et sans aucune con- « dition à l'instant de leur présentation on peut, après cela, sans craindre « de compromettre la sûreté générale, laisser à leur commerce à tous « autres égards la plus grande liberté possible ». Adam Smith, op. cit , p. 409.