Adam Smith, op. cit., p
3. L'objection formulée par Adam .Smith n'a pas toute l'importance que son auteur semble vouloir lui attribuer. Il se plaçait dans l'hypothèse d'un pays où la liberté des Banques d'émission ne paraissait pas assujettie à une réglementation bien sérieuse. La liberté absolue et sans restriction de créer des billets n'a jamais existé du reste dans aucun pays.
LÉS AVANTAGES DKS l'ETITKS COUPURES 273
Aujourd'hui où cependant la question de la liberté des Banques d'émission semble jugée, ne convenait-il pas d'apporter encore, au système qui tend à l'emporter, le faible appoint d'une opinion nouvelle basée sur une considération d'espèce ?
Il est deux sortes d'inconvénients qu'on reproche aux petites coupures : les premiers — qui ne touchent pour ainsi dire qu'à la forme — résident dans des questions de falsification, courte durée, coût de fabrication, les seconds — qui visent le fond, la nature et le rôle des petits billets — mettent en jeu les problèmes bien autrement importants de la circulation monétaire et fiduciaire, de la hausse des prix, de l'exode des espèces métalliques, etc.
J'examinerai en première analyse les inconvénients les moins graves et les moins profonds.
La facilité de falsification des petites coupures a semblé pour certains esprits un inconvénient dont ils ont pu s'exagérer les conséquences.
Tout billet de banque provoque la contrefaçon, de même que toute richesse provoque la convoitise. La lutte se poursuit sans trêve avec des succès divers ; la science a beau épuiser toutes ses ressources pour la création de billets nouveaux plus difficiles à imiter, c'est elle aussi qui livre aux contrefacteurs le secret de leurs tentatives criminelles: le billet inimitable de la veille est le billet contrefait du lendemain. Aussi a-t-on pu craindre que les petites coupures, plus encore que les gros billets, ne tentassent les falsificateurs, assurés qu'ils sont d'un écoulement plus facile du produit de leur fraude. Il est certain, en effet, que les faussaires cherchent toujours à falsifier les coupures qui circulent le plus abondamment et dans les mains les plus inexpérimentées, choisissant naturellement de préférence pour les imiter les billets de la valeur supérieure.
En France, par exemple, les coupures de 100 francs et celles de 50 francs circulent à peu près dans la même catégorie de public ^ .
Eh bien l'on remarque que la coupure de 100 francs a été très fréquemment et très abondamment falsifiée, alors que la coupure de 50 francs l'a été peu ou point.
On a donc pu penser que les falsificateurs, connaissant l'inaptitude de la masse générale des porteurs habituels de petites coupures à en reconnaître l'authenticité, seraient d'autant plus tentés de falsifier les diverses catégories de petits billets, et l'on a fait de ce grief, dans certains pays, un motif de proscription des petits billets -.
En Angleterre le danger venant de la falsification des petites coupures a été souvent signalé.
En 1826, Baring indiquait déjà ce péril en disant -^ : « On « a objecté contre les petits billets de la Banque d'Angle- « terre que leur falsification a déjà mené des quantités de « gens aux galères... »
Plus de soixante ans après, en 1891, lorsque Goschen préconisait la création des billets de 1 livre sterling pour fortifier l'encaisse insuffisante de la Banque d'Angleterre, au meeting tenu à la Chambre de Commerce de Londres, le 2 décembre, l'éminent homme d'Etat s'exprimait ainsi ^ :
« Il y a une objection aux billets de 1 livre que je ne peux « pas ignorer, c'est le danger de falsification. La plupart des « arguments se basent sur le fait qu'au commencement du
1. Au 22 décembre 1910 il y avait en circulation 12.983.923 billets de 50 francs et 27.506. 100 billets de 100 francs.
2. Wolowski disait déjà en 1864 parlant du billet de 50 francs : « Ajou- « tons encore que le péril des contrefaçons augmente à mesure que la « valeur plus faible du billet le fait circuler entre les mains de personnes « qui apportent moins d'attention ou d'habitude pour en reconnaître les « signes distinctifs ». (Wolowski, La Question des Banques, op. cit., pp. 309-310.)
3. 27je ParliamenlaTij Dchalcs, publishcd under the superintendence of T. C. Hansard, vol.'XIV, 1826, pp. 197-198.
4. Discours de Goschen du 2 décembre 1S91 à un meeting général des membres de la Chambre de Commerce de Londres. Times du 3 décembre
276 Lv:s PETITES coui'uujis j)]: billets
« siôclo, alors que nous avions des billets de 1 livre, le « nombre des lalsificalions élait énorme... Mais à celle « époque on était très mal organisé pour découvrir les lalsifi- « calions, et elles étaient 1res nombreuses aussi pour les « billets de 5 livres. Mais ce n'est pas tout : nous avions « aussi l'exemple de TEcosse et de l'Irlande. Je ne dois pas « avoir confiance en cet exemple, parce que, dans le cas de « ces deux pays, l'écliange des billets entre les Banques est « si fréquent (il se produit tous les dix jours, quelquefois plus « souvent) qu'on a des facilités peu ordinaires pour décou- « vrir les falsifications. J'ai reçu des réponses à des enquêtes « que j'ai faites dans différents pays. En Australie il y a des « billets de 1 livre, au Canada et aux Etats-Unis des petits « billets et en fait dans la plupart des pays européens ; les « falsifications n'ont pas été un élément suffisant pour faire « abandonner, même aux plus ricbes de ces pays, ce qu'ils « considéraient comme avantageux dans les billets de petite « coupure... Mais on dit que les billets de 1 livre vont circuler « parmi la partie la plus ignorante de la population. Je ne « suis pas du tout sûr qu'en dehors des banquiers eux- « mêmes, il y ait beaucoup d'entre nous dans cette salle qui « soient capables malgré toute leur intelligence de recon- « naître un billet de 1 livre habilement falsifié. Je ne crois « pas qu'il y ait là une question d'intelligence. »
L'objection n'a pas en effet toute la portée qu'on voudrait lui attribuer. Il faut remarquer cependant que le danger vient surtout de ce que les fraudeurs pourront se borner à fabriquer des petits billets plus grossièrement, et sans chercher à atteindre une perfection aussi complète, que lorsqu'il s'agira pour eux d'imiter de gros billets. En outre la falsification sera d'autant plus difficile à découvrir que les petites coupures restent plus longtemps dans la circulation sans rentrer aux guichets des Banques.
Dans tous les pays, du reste, les falsificateurs ont été traqués et punis. Partout fes lois ont édicté contre eux des peines sévères'. Là ne s'est point arrêtée la vigilance éclairée de ceux
1. En r'rance l'article 139 du Code pénal décide : « Ceux qui auront
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qui ont le souci et la charge d'assurer l'intégrité de la circulation fiduciaire.
Les Banques d'émission ont laborieusement étudié les moyens les plus efficaces pour paralyser ou anéantir la falsification.
En Allemagne les billets de la Banque Impériale sont imprimés sur papier spécial dit « Wilcox w.Le brevet Wilcox, qui était la propriété de l'imprimerie d'Etat prussienne, est passé à l'Empire. Des sanctions sont prévues par une loi du 2() mai 1885 contre ceux qui importent ou détiennent du papier semblable à celui qui sert à la fabrication des billets K
En Belgique la Banque Nationale fait imprimer son billet de 20 francs sur un papier dont la teinte brune, sans doute peu esthétique, résulte d'une superposition de diverses tonalités, destinée à empêcher la reproduction photographique du billet, point de départ de toute tentative de falsification.
On a donc beaucoup fait pour rendre de plus en plus difficultueuse la besogne des fraudeurs. Il y avait à craindre surtout à mon sens que l'annonce d'une falsification de petites coupures, amplifiée à l'excès, ne jetât une partie du public, sans doute la moins éclairée, dans un émoi profond et ne rendît dès lors l'acceptation des billets difficile.
En fait, les falsifications de petits billets sont rares. Les auteurs n'en citent aucune. Les Banques elles-mêmes, que j'ai consultées sur ce point, ne parlent que de falsifications grossières, immédiatement découvertes et sans importance (Belgique, Suisse, Allemagne). En Italie même, malgré l'imperfection de la gravure et de l'impression des petites coupures, on ne signale aucune fraude vraiment importante.
Ainsi les faits eux-mêmes donnent tort à ceux qui préten-
« contrefait ou falsifié soit des billets émis par le Trésor public avec son i< timbre, soit des billets de banques autorisées par la loi, ou qui auront « fait usage de ces effets et billets contrefaits ou falsifiés, ou qui les au- « ront introduits dans l'enceinte du territoire français seront punis des « travaux forcés à perpétuité ».
La loi allemande d'autre part punit de travaux forcés le contrefacteur de billets, et de peines correctionnelles le violateur des règles établies pour l'émission. (R. Ulens, op. cit., p. 110.)
