Pour la France ce nombre est de 6 années environ

La partie la plus ardue de ma tâche demeure entière. Il me faut étudier maintenant le rôle des petites coupures en temps de crise, rôle complexe. Le problème ici se complique encore de nombreux à-côtés, et il faudrait pour le résoudre la logique clairvoyante et exercée d'un Economiste ou d'un Financier « de carrière ».

C'est qu'en efYet — et j'ai déjcà eu l'occasion de le signaler — les problèmes de la science financière, et celui-ci peutêtre plus que tout autre, sont infiniment variés, malgré qu'ils se touchent tous semblables aux rameaux sans nombre issus d'une même souche. La question de la hausse des prix et de l'exode des espèces métalliques, conséquences naturelles du régime du cours forcé, se rattache ainsi à la question des petits billets, qui est elle-même une branche du problème de la circulation monétaire et fiduciaire.

Si j'ai réservé l'étude du rôle des petites coupures en temps de crise pour le chapitre que je consacre à l'examen des inconvénients de cette catégorie de billets, c'est qu'il était impossible à mon sens de dissocier les avantages et les inconvénients des petites coupures à ce point de vue et qu'il m'a paru d'autre part que les inconvénients pesaient plus lourdement dans le plateau de la balance et l'emportaient finalement sur les avantages.

En tête de ces lignes je dois d'abord m'expliquer sur un premier point : par « crise » j'entends non seulement la crise politique survenue à la suite ou pendant la durée d'une révolution ou d'une guerre, mais aussi la crise financière et économique produite par une mauvaise situation commerciale. Or la première des erreurs des Etats en présence d'une crise qu'il importe de conjurer.et dont l'une des manifestations les plus fâcheuses est à coup sûr l'indigence des caisses du Trésor Public, c'est la création du papier-monnaie. Souvent, pour ne pas dire toujours, les Gouvernements ont cru pouvoir paralyser la crise en émettant du papier d'Etat et secourir la circulation monétaire appauvrie en fabriquant des petites coupures. Je vais donc être amené à parler en même temps des petits billets émis par les Banques et de ceux que créèrent les Etats. C'est un des points nécessaires de mon étude. Jem'abs-

284 LES PETITES COrPUlîKS DE HILLETS

tiendrai du reste de considérations générales sur le papiermonnaie, mais j'estime que l'examen du rôle des petites coupures de billets d'Etat, dans certaines circonstances particulières seulement, est l'indispensable complément de mon travail.

On a vu, au cours des précédents chapitres, que le plus souvent l'apparition des petites coupures fut la conséquence obligatoire d'une cris-e et dès lors, pourrait-on dire, si leur circulation a présenté certains graves inconvénients c'était chose fatale, logique et il ne semblerait pas qu'on en dût faire retomber la responsabilité sur les Gouvernements des Etats et sur les Directions des Banques. Sans doute il y a du vrai dans cette objection. Mais nul ne saurait contester que lavenir est aux Gouvernants qui savent envisager sans optimisme toutes les conséquences, même les plug lointaines, des crises dans lesquelles trop souvent sans prévoyance ils engagent leurs peuples ; cette politique condamnable a été fréquemment celle des hommes d'Etat modernes. Si le Gouvernement autrichien avait supputé les conséquences éloignées du cours forcé qu'il proclamait au milieu du dernier siècle, peut-être n'aurait-on pas vu l'Autriche envahie par une circulation de papier de toutes coupures, qui fut une des causes les plus certaines de l'affaiblissement du crédit de l'Empire tout entier.

On comprend que la circulation fiduciaire d'un pays, aux époques troublées par des convulsions sociales, des guerres étrangères ou des révolutions politiques, ne reste pas à l'abri des contre-coups de tels événements. Il est donc indispensable d'étudier quelles ont été les conséquences heureuses ou néfastes, aux jours de crise, des petites coupures de billets. C'est alors seulement qu'il sera possible de voir s'il est utile pour un pays de devancer ces jours troublés en créant par anticipation des petites coupures.

Certes il n'entre point dans ma pensée de dire qu'une nation doit s'organiser en vue des crises politiques ou économiques et des guerres étrangères. Je suis bien au contraire de ceux qui estiment que les bonnes lois sont précisément celles qui sont faites pour les temps réguliers, pour les épo({ues nor-

maies. Mais nul ne saurait blâmer la prévoyance cjui lient compte des guerres et des troubles intérieurs dont l'histoire offre tant d'exemples, et si certaines organisations, excellentes pour les périodes de paix et de prospérité, présentent en même temps des avantages précieux pour les temps de crise, ne convient-il pas de tenir compte de cette double aptitude et d'en faire à quelques égards un motif de préférence ?

Je vais examiner le cas d'un pays qui avant la crise possède déjà des petits billets. Car aux avantages des petites coupures, certains ont cru pouvoir opposer comme contre-partie un inconvénient, grave d'après eux, venant du danger de leur présentation au remboursement en temps de crise.

Les adversaires des petits billets raisonnent de la façon suivante : supposons un pays dans lequel pour une raison quelconque ont été émis des petits billets. Plus la coupure en sera faible, plus leur circulation sera étendue. Les coupures élevées, qui ne sont pas à la portée de tout le monde, reviennent assez promptement aux caisses des Banques, leurs porteurs ayant besoin souvent soit de se procurer la monnaie de ces gros billets, sous la forme des espèces métalliques indispensables aux petits paiements, soit d'obtenir le numéraire recherché pour l'exportation. Dans ce cas ce sont toujours les plus gros billets qui rentrent. Il n'en est point de même en ce qui concerne les petites coupures. Celles-ci sont appropriées aux échanges courants. A cause de leur faible valeur elles font l'office d'espèces monnayées. Dès lors, qu'arrive-t-il donc ? Les petites coupures restent indéfiniment en circulation et dans un nombre de mains infiniment plus grand que les grosses coupures. Les porteurs tardent à les réaliser.

Leur retour constant, ou tout au moins fréquent, aux guichets des Banques ne vient pas avertir celles-ci de veiller sur leurs réserves métalliques. Il peut même arriver que les Banques, s'enhardissant en voyant les petites coupures s'immobiliser dans la circulation, règlent leurs encaisses d'après la seule émission des grosses coupures, et c'est ici que le dan-

ger apparaîtrait, que la situation ne laisserait pas de devenir menaçante.

Si une crise survient, révolution, guerre ou menace simplement de l'une ou de l'autre, ou même un besoin général d'espèces pour des règlements extérieurs, qu'arrivera-t-il ? Tous les porteurs de billets sans distinction se présenteront aux guicbets pour solliciter le remboursement. Les petits billets afflueront en masse. Ceux-ci surtout, car il ne faut point perdre de vue qu'ils descendent dans une classe moins riche évidemment, et à coup sûr moins éclairée ; par suite la moindre inquiétude amènera en foule au remboursement les porteurs de petites coupures, redoutant une raréfaction des espèces métalliques susceptible de faire baisser la valeur de la monnaie fiduciaire; l'on peut même penser que l'agitation du public s'accroîtrait avec le temps qu'il faudrait pour le satisfaire, ce qui pourrait être relativement assez long, la réalisation du portefeuille d'une Banque ne pouvant s'effectuer dans un très bref délai. Et les adversaires des petites coupures prévoient deux dangers, comme conséquence de cette demande générale et soudaine de remboursement des petits billets : d'une part ce mouvement pourrait en entraîner de plus graves, susceptibles de troubler la tranquillité publique ; d'autre part les Banques courraient le risque de voir leurs réserves se vider brusquement et de se trouver subitement à découvert.

Une comparaison a rendu l'objection saisissante :

« Les petites coupures sont dans la circulation comme « une mer intérieure qui échappe au mouvement normal « du flux et du reflux, mais dans laquelle il peut se pro- « duire à un moment donné un raz de marée qui emporte « tout » K

Cette crainte a été notamment formulée en ces termes par M. de Lavenay, Conseiller d'Etat, le 20 octobre 1866 dans un rapport présenté au Conseil supérieur du Commerce, de l'Agriculture et de l'Industrie :

1- Béqlet et Duprk : Répertoire du Droit administratif, vo Banques, ' 293.

« Les uns ont pensé que les petites coupures étant géné- « ralement dans les petites bourses étaient plus sensibles « aux paniques et pourraient dès lors en temps de crise ame- « ner plus de demandes de remboursement » K

Retraçant d'autre part l'opinion contraire, M. de Lavenay ajoutait :

« Les autres ont soutenu que les petites coupures

« étant réparties dans un plus grand nombre de mains, pré- « sentant moins d'importance, éveillant dès lors moins de « sollicitude, répondant à des besoins plus journaliers « étaient mieux retenues en tout temps par la circulation » K

Je n'hésiterai pas pour ma part à me rallier à cette dernière thèse que M. Ribot a soutenue en France devant la Chambre des Députés en 1897 lors de la délibération sur le projet de loi relatif à la prorogation du privilège de la Banque de France.

« L'expérience, a-t-il dit, a démontré que, contrairement à « ce qu'on avait prévu à certaines époques, la circulation reste (( à peu près intacte, Elle varie, mais elle ne subit pas des « secousses profondes, même dans les époques de crise. On « a même constaté, ce qui a beaucoup étonné les Economistes « et les Financiers de l'ancienne école, que ce sont les petites « coupures, ces petites coupures dont ils avaient l'horreur « instinctive, qu'ils croyaient très menaçantes pour la sécu- « rite de la Banque, qui sont les mieux classées en quelque <( sorte dans la circulation, que ce sont celles dont les por- « teurs exigent le moins le paiement dans les temps où la « crise apparaît à l'horizon » "-.

Les raisons mises en lumière par M. Ribot me paraissent infirmer singulièrement les prévisions pessimistes dont j'ai parlé plus haut.

L'argument le plus sérieux en faveur de la thèse de M. Ribot

1. Enquête sur les Principes et les Faits généraux qui régissent la circulation monétaire et fiduciaire. Paris, Imprimerie Nationale, 1870. Dépositions complémentaires de MM. les Délégués et Régents de la Banque de France, p. 94.

2. Chambre des Députés, séance du 31 mailSOl. Journal officiel, année 1897, p. 1354.