R. Ulens, op. cit., p

I,KS IXCONVKMKXTS DKS PI-TITKS COri'L'IUCS 293

culation fiduciaire aux simples besoins du commerce. La Russie et l'Autriche nous ont offert de cette évolution deux exemples frappants.

Or, la plupart du temps, pendant toute la durée de ces crises qui accompagnent le cours forcé, on voit circuler concurremment des petites coupures de billets des Banques et des petites coupures de billets d'Etat.

Je vais examiner maintenant quels sont en général les effets habituels du cours forcé, et quel rôle sous le régime de suspension des paiements en espèces, peuvent jouer les petits billets.

Le cours forcé a pour premier eflet de chasser le métal de la circulation, et comme il faut bien le remplacer c'est à la petite coupure qu'on recourt.

En effet la suspension du remboursement en espèces résulte toujours de dépenses de natures diverses dépassant les ressources du pays émetteur, en d'autres termes d'une balance du commerce défavorable.

Les encaisses des Banques d'émission sont épuisées et on a dû les protéger en décrétant le cours forcé. Le pays soumis au cours forcé doit donc continuellement employer la majeure partie de ses ressources métalliques pour régler ses dettes extérieures ou effectuer ses achats à l'étranger ; pour ce faire, il ne peut pas utiliser sa monnaie de papier (tout au moins sans une perte sérieuse) ; les espèces commencent alors à s'exporter.

La persistance du cours forcé ne peut qu'accentuer cet exode, le papier seul finit par rester pour circuler à l'intérieur, ce qui permet de vérifier une fois de plus la loi célèbre de Greshain : Money of less value drives out money of more value ' . Dans tous pays où deux monnaies légales sont en circulation, la mauvaise chasse la bonne, quand toutes deux sont admises sur le même pied comme ayant force libératoire égale.

La monnaie métallique la plus recherchée c'est celle qui,

1. C'est ce que la langue économique française a condensé dans la formule bien connue : La mauvaise monnaie chasse la bonne

294 LES PETITES COrPURES DE RILLETS

SOUS le poids le plus iaible, représente la plus grosse valeur, c'est l'or. Il a cours dans tous les pays, sa valeur reste stable tandis que les billets, quels qu'ils soient, n'ont jamais qu'un cours local et sont très vite dépréciés. L'or ne tarde pas à faire prime, et l'on voit même en général l'or monnayé faire prime sur l'or en lingots, ce qui se produisit notamment en France lors de la Révolution de 1818 ^

Une autre circonstance amène encore une dépréciation plus accentuée du papier: c'est l'exagération de l'émission.

Dans un pays soumis au cours forcé on a besoin d'une quantité totale de billets moindre que les valeurs réunies de la monnaie métallique et des billets, circulant avant la suspension des paiements. Kn effet la monnaie métallique peut ou bien circuler ou bien s'entasser dans les caisses des particuliers, tandis que personne ne songe à accumuler des billets de banque et on n'en conserve que la quantité utile. Cependant il se produit toujours un phénomène contraire à ce que la logique indique. L'Etat cherche des ressources, la Banque également et tous deux augmentent leurs émissions. Or chaque marché, et par là il faut entendre chaque nation constituant pour l'ensemble de ses opérations commerciales un marché, a à pourvoir à une somme déterminée d'échanges ; il n'a besoin pour cela que d'une quantité correspondante d'instruments de paiement, variable du reste avec les habitudes de chaque peuple -. On ne peut donc arbitrairement élever la somme de la monnaie de papier en circulation.

Or, presque toujours, sous le régime du cours forcé le montant de la monnaie de papier augmente dans des propor-

1. Voir à cet égard le tableau saisissant fourni par M. J.-G. Courcelle- Seneuil, op. cit., p. 15.

2. « La pratique démontre qu'il est assez difTicile de maintenir une cir- « culation de papier plus grande que ne l'exigent les besoins d'un pays. « Une Banque ne peut raisonnablement faire des émissions que d'après « des demandes ». Clément Ji:glar, op. cil., p. 74.

« Etant donnés ces deux facteurs : les habitudes de la population en ma- « tiére de paiement, et un volume déterminé d'échanges à effectuer, la « monnaie soit réelle, soit fiduciaire en circulation, l'ensemble des « instruments de paiement en d'autres termes ne peut augmenter arbi- « trairement. » Paul Lerov-Beallieu, Traité théorique et pratique d'Economie politique, op. cit., t. III, p. 567.

lions considérables, et une dépréciation en résulte, aboutissant à la hausse des prix qui conduit elle-même à l'augmentation de l'importation des marchandises étrangères et à la diminution des exportations nationales.

Cette mauvaise situation de la balance du commerce accélère le plus souvent l'exode des espèces monnayées. Le numéraire se rarétie de plus en plus et finit par laisser la place au seul papier.

Telles sont dans leurs grandes lignes, les conséquences habituelles du cours forcé.

Son origine tenant à des causes variées : crises commerciales, guerres, révolutions, on comprend que les causes qui peuvent le faire cesser sont également diverses : tantôt c'est l'équilibre rétabli dans les finances publiques, tantôt c'est une balance des échanges devenue favorable qui permet de reprendre les paiements, en espèces. Mais toujours la fin du cours forcé coïncide avec une diminution de la circulation de papier et une baisse des prix.

On a dit — et l'expérience a permis de vérifier cette affirmation— que l'abaissement des coupures était une des conséquences presque obligatoire du cours forcé.

Cela est vrai. Le cours forcé chasse le numéraire de la circulation, et les porteurs de gros billets ne pouvant en obtenir l'échange en or ou en argent, il deviendrait presque impossible d'effectuer les petits paiements si la circulation n'était pas largement pourvue de petits billets, capables de suppléer même la monnaie divisionnaire.

C'est ainsi qu'en Angleterre, le cours forcé, proclamé en 1797 pour protéger les dernières réserves métalliques de la Banque d Angleterre, précéda de quelques semaines seulement la création de billets de 1 et 2 livres» destinés à suppléer les espèces qui s'exportaient. On a vu comment l'élévation exagérée de la circulation amena la dépréciation, et comment aussi, pendant toute la période du courp forcé, l'augmentation des petites coupures fut en raison directe de l'exode de la monnaie métallique, de l'accroissement de l'émission et de la dépréciation du papier.

29(> i.Ks pi-niTKs corpuHi:s ni-: Hii.r.KTS

l^n Aiilriclic le cours forcé, aggravé par de constants déficits budgétaires, entraîna l'émission de papier-monnaie, et l'exportation des espèces qui s'ensuivit amena la création de petits billets. Le mal, dans ce pays, vint non point de l'émission de la Banque, nullement excessive, mais de celle de l'Etat qui, en accaparant l'émission des petites coupures, avait eu évidemment la pensée de faire rentrer l'or dans les caisses du Trésor ; ce fut le contraire qui se produisit!

J'ai noté déjà ce que fut en Autriche l'exportation des espèces '. Les déficits budgétaires, l'exagération des armements, l'entreprise de travaux publics plus coûteux qu'indispensables en de telles circonstances, ne permirent pas le retrait des billets d'Etat et le remboursement à la Banque des avances qu'elle faisait constamment au Trésor. Ce n'est qu'en 1892 que la réforme monétaire put être enfin accomplie, et le 28 février 1903 seulement le. cours forcé fut aboli.

Pendant toute sa durée les petites coupures émises par l'Etat se substituèrent constamment au numéraire et, tandis que la prime sur les espèces augmentait, l'exportation de celles-ci se trouvait encouragée et facilitée.

En Russie les guerres,' en entraînant la mise en circulation d'une quantité exagérée de papier-monnaie, causèrent la dépréciation de celui-ci, pratiquement rendu inconvertible. Il fallut remédier à la raréfaction des espèces exportées par des petites coupures, qui représentèrent longtemps les 3/5 environ de la circulation totale. Seuls l'essor industriel et commercial de la Russie, le développement des voies de communication, une meilleure administration des Finances publiques, en faisant affluer l'or dans ce pays eurent pour conséquence le retrait progressif des billets et leur remplacement dans une certaine mesure par du métal dans la circulation.

Les Etats-Unis ont connu, eux aussi, le cours forcé. Pendant toute la période où il a sévi on assista non seulement à

1. Un fait à cet égard est caractéristique : les monnaies autricliiennes étaient exprimées en francs et en florins, pi\rce qu'elles étaient destinées en général aux paiements à l'extérieur et non point à la circulation intérieure en Autriche.

LES INC()NVHNn:NTS DKS PHTITi:S COUPURES 297

un exode des espèces, mais à une hausse inouïe des prix et des salaires sur laquelle j'ai donné plus haut un aperçu. C'étaient au reste bien plutôt les événements politiques qu'une mauvaise situation économique qui provoquaient ces variations des moyens d'échange.

L'ardeur de la spéculation encourageait l'inflation de la circulation. Les spéculateurs voyaient dans le cours forcé un avantage possible. Ils achetaient des marchandises à crédit dans l'attente d'une hausse prochaine des prix et quand ils revendaient, souvent beaucoup plus cher, ils réalisaient un gain important. D'autres spéculateurs jouaient sur la prime de l'or en accaparant les espèces qu'ils centralisaient, puis exportaient, et cette véritable « fièvre de jeu » fut une des causes qui empêchèrent les Etats-Unis de sortir du cours forcé.

11 dura 17 années. Je ne veux pas insister sur les circonstances qui le firent cesser. Je dirai seulement que, après la paix, les excédents du budget des Etats-Unis, vraiment colossaux, eussent dû permettre le retrait du papier-monnaie en faisant venir un stock d'or important aux Etats-Unis par le moyen d'achats ou d'emprunts. Mais au lieu de poursuivre ce but, le Trésor amortit sa dette consolidée, alors qu'il eût mieux valu retirer les billets d'Etat et mettre fin plus tôt au cours forcé.

Le prodigieux développement économique, l'essor inattendu des Etats-Unis après la guerre et surtout les énormes exportations de céréales dans les années qui précédèrent 1(S79 permirent la suppression du cours forcé. Sans doute les billets d'Etat ne furent pas retirés, mais ils étaient devenus remboursables en or et, leur convertibilité étant assurée, ils continuèrent en circulant au pair de remplacer la monnaie métallique assez rare dans la circulation.

En Italielespetites coupures pendant toute la longue durée du cours forcé ont joué un rôle capital. Danscepays, où les conséquences habituelles de la suspension des paiements en espèces se firent sentir, un phénomène particulier se produisit : les petites coupures y ont été plus fractionnées encore que partout ailleurs. Cela lient à ce que par suite de

129(S i.j;s nniTi-.s corrniF.s dk billkts

la valeur inlornalionale, restreinte il est vrai à certains pays, (lésa monnaie divisionnaire, par suite d'une situation économique mauvaise, l'Italie ayant des paiements à l'aire à l'étranger a exporté non seulement son or mais son argent, sa monnaie divisionnaire. Kt l'on peut même dire que les crises de cours forcé ont eu pour raison en Italie plutôt un défaut de monnaie qu'une inllation véritable de la circulation de papier. La monnaie de papier existant en Italie répondait à peine aux besoins delà circulation, et le cours forcé avait été une mesure nécessaire, puisqu'il était impossible de rembourser en une monnaie métallique quelconque les billets émis, les réserves étant nulles ou à peu près.

La prime du change a donc été en Italie une prime sur les espèces métalliques, et non pas seulement sur le métal jaune, sur Tor, à la différence des autres pays où, l'argent et le papier inondant la circulation, l'or uniquement faisait prime.

Il y a là un exemple assez exceptionnel. Il est intéressant de le souligner.

La France a connu par deux fois le cours forcé. Il n'entraîna pas cependant, dans notre pays, les inconvénients si graves qui marquèrent son passage partout ailleurs. Je constaterai cependant qu'en 1818' son établissement coïncida avec l'abaissement de la moindre coupure de billets à 100 francs.

Cet abaissement est caractéristique. On ne peut point dire qu'il avait pour but de faciliter les petits paiements; le billet de 100 francs n'est pas une petite coupure. Quel était donc le but de l'innovation ? Donner plus d'étendue à l'émission des billets, atteindre une nouvelle couche de la population peu familiarisée encore avec l'usage de la monnaie de papier. Sans aucun doute si la moindre coupure avait été descendue à cette date à 50 francs par exemple, on n'eût point manqué de descendre plus bas encore et de créer des billets de 20 ou de 10 francs. Une proposition fut faite dans ce sens : certains auraient voulu voir émettre des billets de 50 et de 25 francs. La Banque résista en disant que ces billets

1 . Décret du 15 mars 1848. Voir chapitre sur la France p. 15.

« auraient stimulé l'exportation des espèces qu'il fallait « retenir en France et s'etïorcer de faire reparaître » '.

Peut-être la Banque fut-elle alors mal inspirée. Nulle émigration cïe monnaie n'était à craindre pour la raison qu'à cette époque, encore peu spéculative, les espèces n'étaient point exportées. Elles étaient simplement retirées de la circulation par le public qui jalousement les conservait chez lui par crainte de l'avenir. On peut penser par suite qu'une émission de petits billets de 50 francs, et même de 25 francs, ou plutôt de 20 francs, aurait singulièrement facilité les transactions, que la pénurie de monnaie rendait difficiles à une époque où la Banque, se ressentant encore de la crise de 18 16, avait une encaisse insignifiante. Il fallait cependant pour la Banque aider la France à sortir de cette crise. Elle sut y parvenir en fournissant au crédit et à l'industrie les espèces utiles aux petits paiements. Malgré les avances qu'elle dut faire tant à l'Etat qu'à certaines villes et à l'industrie, elle éleva son émission fiduciaire dans des proportions normales, et les billets ne tardèrent pas à circuler au pair.

J'ai signalé déjà le tableau dressé par M. Courcelle- Seneuir- et qui montre ce que fut pendant la durée de cette crise la prime de l'or monnayé. Grâce à une fabrication fort active des monnaies, à la reconstitution progressive de l'encaisse, le crédit des billets se rétablit rapidement. Dès la fin de 1849 les paiements en espèces étaient repris avant même que la cessation du cours forcé fût proclamée •'. La France, au cours de cette période, n'avait en somme connu aucun des si profonds inconvénients du cours forcé dont l'Angleterre, comme nous venons de le voir, avait eu à souffrir.

Je dois rappeler maintenant la crise de 1870 dontj'ai déjà analysé les causes. Le 12 août 1870 le cours forcé était pro-

1. Compte rendu à rAsscmblée générale des Actionnaires de la Banque de France. 1849, p. 23.

2. Voir à cet égard le tableau fourni par M. J.-G. CouRCELLE-SENEtii., op. cit., p. 75.

3. La loi du 6 août 1850 fit cesser le cours forcé. Voir chapitre sur la France p. 18.

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clamé. On sail quelles furent les mesures qui suivirent cl comment, cluv. nous aussi, on l'ut contraint à créer des petits billets (le 2.") puis de 20 francs, pour remplacer les espèces que la guerre, plus violemment encore qu'une crise économique, avait chassées hors de France. La fin de la lutte n'amena point la lin de la crise monétaire. C'est quand le paiement de l'indemnité de guerre eut épuisé une grande part de nos ressources, que l'on sentit l'obligation de remédier à la pénurie monétaire, mais ici on ne peut pas dire que la création des petites coupures ait découlé de l'établissement du cours forcé. Ce fut surtout la liquidation des dépenses de la guerre qui entraîna cette nécessité.

Le cours forcé pesa du reste sur la France pendant toute cette période sans que la prime sur l'or fût vraiment sensible.

Les petites coupures circulèrent abondamment, mais il ne se produisit ni exode des espèces, pour d'autres causes que celles qui étaient inhérentes à la guerre, ni hausse des prix sensible, ni surtout cette variabilité dans la valeur du papier qui constitue la plus lourde entrave aux transactions K

Le tableau suivant permettra d'en juger - :